Prérogatives Législatives Exécutif

subjectif Section 1 : Le droit objectif : Les sources du droit sont les suivantes : la loi et le règlement, la coutume, la jurisprudence et la doctrine (la pensée). I. La loi et le règlement : A- Hiérarchie et compétences en matières législatives : 1) Le système en vigueur : Rappel : - première république : la République de 1791 à 1804 avec la Constitution - deuxième république : 1848 – 1951 avec le suffrage universel direct des hommes - troisième république :

I) le président des Etats Unis, unique détenteur du pouvoir exécutif A) les prérogatives propres au président Il est élu par le peuple, mais au suffrage universel indirect, c’est à dire par l’intermédiaire des grands électeurs, élus après que les candidats aient été désignés par leur parti respectif à l’occasion d’élections primaires. Les citoyens élisent dans chaque Etat un nombre de grands électeurs proportionnel à la population de chaque Etat. Au final, 538 grands électeurs sont désignés. Le

environnemental (article 19). Pierre angulaire de l’État de droit, le citoyen s’est vu reconnaître plusieurs prérogatives lui permettant sinon de peser sur le processus décisionnel, du moins de participer à la gestion des affaires publiques. Plus exactement, l’article 14 du projet de nouvelle Constitution qui attribue aux citoyens le droit de présenter des propositions en matière législative, l’article 15 qui leur confère le droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et l’article 133 qui

après sa ratification par référendum par le peuple français. Succédant à une IV république dont la caractéristique principale était l'instabilité ministérielle, la nouvelle Constitution accorde au président de la république un pouvoir exécutif fort et de larges prérogatives. En effet, De Gaulle, en acceptant de reprendre le pouvoir, va s’attacher à rédiger une nouvelle constitution, base de la cinquième République. Dans cette nouvelle constitution, le général de Gaulle met en œuvre sa propre vision des

c’est-à-dire une chambre des communes élue au suffrage universel direct et une chambre des Lords composée de membres nommés par la reine ; la Reine, qui a un pouvoir seulement symbolique, et le Cabinet avec à sa tête le Premier ministre, maître du pouvoir exécutif. La fonction de Premier ministre apparaît en 1721 avec Robert Walpole. Il s'agit alors surtout d'un titre officieux pour désigner une fonction qui a pour principale tâche de servir d'intermédiaire entre le Roi et le Cabinet; le souverain Georges

Gallimard, 1951, t. II, pp. 396-407 (extraits). Dans ce document, Montesquieu énonce le principe de la séparation des pouvoirs. Il affirme dans un premier temps que chaque État détient trois pouvoirs législatif (détenu par un corps de magistrat), exécutif (qui doit être détenu par un monarque afin d’être effectif) et judiciaire (un pouvoir qu’il distingue des autres car il est “terrible” de par sa proximité directe avec les citoyens). Il nous parle ensuite et nous montre l’importance de leur séparation

Etat unitaire Etat composé Confédération Etat fédéral Etats régionaux §2. Organisation horizontale : la séparation des pouvoirs Fondements Règle négative Règle positive Réalité pratique Pouvoirs au sein de l’état Pouvoir exécutif Fonction législative Fonction juridictionnelle Chapitre 2 : LA CONSTITUTION Section 1 : un acte symbolique §1. Acte fondateur §2. Fonction intégrative Section 2 : une approche formelle §1. Les formes Ecrite Non écrite Coutume Conventions

Longtemps asservi et castré, ignoré et relégué au dernier rang, le parlement togolais a connu sous le régime du parti unique  des avatars sans précédent. Il s’agissait d’un assujettissement total et  complet du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif, l’exécutif étant lui-même soumis à la volonté du chef du parti-état. On était donc dans une situation d’anarchie où la séparation des pouvoirs n’était que pure fiction. Cette configuration désagréable a conduit l’ensemble des forces vives togolaises

souveraineté : rapport exécutif/législatif -si Parlement souverain : loi supérieur ; il détermine ce que fais l’exécutif en principe Juridiquement le Parlement peut tout faire. -responsabilité de l’exécutif devant la Chambre des Communes ; mais peut le dissoudre -régime parlementaire/présidentiel : rapport de force/ collaboration -régime parlementaire : collaboration entre organe législatif (Parement : Chambre Haut (chambre des Lords et Basse (la chambres des Communes)) et exécutif(Cabinet) -travail

autres institutions. En effet, le rôle du président de la République est mouvant, c’est d’ailleurs pour ceci qu’il en convient de se demande quelle est la place du président de la République dans IIIe République : le véritable détenteur du pouvoir exécutif ou simple représentant de ce pouvoir ? Les lois constitutionnelles de 1875 posent en principe que le président de la République « règne et gouverne » à l’instar de la tradition monarchique (I), mais l’évolution du paysage politique de l’époque conduit