Présentation De La Ddhc De 1789

matière d'éthique biomédicale CAD les lois bioéthiques touchant à l'embryon, le respect du corps, la protection de l'espèce humaine contre l'eugénisme etc... (pour la prof cette introduction dans le CP n'est pas cohérent). NB => donc on a une présentation très humaniste du DPS. Concernant le droit pénal relatif au droit des personnes, on a des problématiques très prégnantes entre infractions intentionnelles et non intentionnelles, entre les victimes normales et les victimes particulières (ex

l’ancien régime, la souveraineté appartient à une personne physique, qui détient tous les pouvoirs. Elle n’a pas de supérieur, ni de limites. Elle peut connaitre certaines limites. La monarchie absolue prend fin avec la révolution à partir des années 1789. Les révolutionnaires vont dégager une notion plus exigeante de la souveraineté en faisant passer la souveraineté de la tête du monarque sur la tète de la nation. La souveraineté ne s’incarne plus dans une personne physique, mais dans l’ensemble des

privé, on reste sur l'héritage napoléonien. Rappels = Présentation des différents régimes po et constit Avant 1789 = Ancien Régime. Car en 1789 les révol rejettent ce qui existait avant la révolution. C'est une monarchie absolue. En 1789 le roi est Louis XVI. Mais cette monarchie n'est pas vraiment absolue, pas de séparation des prv, mais cette monarchie n'est pas absolue car il y a des contre pouv qui s'opposent à la volonté royale. En 1789, la société connaît une crise généralisée, il y a des

cela signifie que le gvt est responsable politiquement devant le parlement *Indépendance de l’autorité judiciaire qui doit veiller au respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la C° de 1946 et par la DDHC de 1789. Il y a aussi des règles à respecter sur la forme, la loi précise la procédure à suivre pr l’adoption de la nouvelle C° à savoir ; le gvt est chargé de la rédaction du txt mais doit recueillir deux avis : *technique qui sera donné par le Conseil

politique: Celui qui réglemente l’activité des partis politique, le statut des élus et le financement de la vie politique (campagnes électorales …) 2. La genèse de l’état Etat avant révolution française(1789) : régime anarchique = division entre société féodale, religion 1789 : Rupture sur la conception de l’Etat = Changement d’allégeance au souverain à l’allégeance à la nation + apparition de la citoyenneté Un principe fondamental apparaît : principe de séparation des pouvoirs :

vénalité ne doit pas tomber dans l’excès. Si dans les faits l’office est bien patrimoniale en droit, juridiquement, c’est seulement sa valeur, « sa finance » (son prix) qui entre dans le patrimoine de l’officier. La transmission s’analyse comme une présentation de son successeur au Roi, qui envoi les provisions (qui investit le successeur de ses charges). Donc au moins en théorie, le Roi peut contrôler le recrutement par l’existence de conditions à l’accès du candidat à l’office (question d’âge pour certains

protester devant le juge, ou aussi la question prioritaire constitutionnel b) Le pouvoir de fait Aucune construction juridique, c’est la force, ou une justification extraordinaire, par exemple : des justifications théologique (comme ne France en 1789 la monarchie de droit divin). Omnis Protestas Adeo tout pouvoir de Dieu. Le pouvoir de fait, il existe des gouvernement de fait événement politique = coup d’état militaire, le pouvoir est prit par la force. Exemple Turquie, Algérie, Chili…

17e et de travaux fondamentaux (philosophie anglaise Locke): le 18e s va être celui de l'individu et de ses droits subjectifs, de son antériorité (ses droits) par rapport a toute société politique. Ce sera consacré par la Révolution de 1789 et on considère en 1789 que si les Hommes naissent et vivent libres et égaux en droit, les relations nouées entre ces hommes libres et égaux sont forcément liés a leurs intérêts respectifs, qui peuvent s'exprimer librement. Conséquence: abattre tout système

du Conseil Constitutionnel décision dites "liberté d'association" décision du 16 juillet 1971: par cette décision le juge constitutionnel estime que le préambule de notre constitution (qui fait référence aux droits et aux libertés et notamment à la DDHC) de 58 a une valeur juridique c-a-d une valeur constitutionnelle car le juge constitutionnel en France en 71 devient le juge des libertés. Il ne faut pas pour autant considérer le normativisme ou ce que l'on pourrait aussi nommer "le juridisme". Qu'est-ce

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion,