Présentation De La Ddhc De 1789

tradition d’État fort qui date de l'ancien régime et sous l'ancien régime (avant 1789), le pouvoir central n'admettait que la déconcentration en faisant exercer dans les provinces l'essentiel des pouvoirs par l'intendant et après la révolution française, Napoléon a établit un système encore plus centralisateur, et la constitution la plus centralisatrice, la plus jacobine qui est la constitution de l'An VIII (a cheval entre 1789 et 1800) qui crée le préfet par la loi du 28 pluviôse An VIII. Tocqueville

En 1971 : premier changement important avec la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association. Le conseil constitutionnel va se dire qu’il ne doit pas conserver uniquement le texte de 1958 mais aussi d’autres textes plus étendue comme la DDHC, c’est-à-dire qu’il n’y a pas la protection simplement de la constitution mais également des racines de la constitution. En définitive il devra protéger le bloc de constitutionnalité. Le conseil devait aussi assurer la protection des principes fondamentaux

raisonne de manière abstraite et générales Le droit raisonne a partir de catégories sans viser nommément qui que ce soit. Ex.Tous les passagers doivent attacher leurs ceintures de sécurité. L'origine de la règle se trouve dans l'article 6 de la DDHC le 26 août 1789 «la loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse» Raison d'égalité. Principe de sécurité juridique, le droit doit être indépendant des particularités individuelles. Chaque personne doit avoir la certitude qu'une

Daguesseau inspiré par les écrits de Domat soutiendra la rédaction d’un code du droit français. - Au XVIIIème, Pottier publie de nombreux traités dont son célèbre traité des obligations. On constate qu’il prépare le droit civil à sa codification. La présentation du droit est faites de façon méthodique, il envisage les définitions, les hypothèses, les principes généraux et la finalité des ouvrages de Pottier est la recherche de l’unité de règles communes au droit. b. La législation royale L’ordonnance

pp Les prémices historiques «nullum crimen, nulla poena sine lege». Beccaria, traité de 1764: sécurité juridique pass par la connaissance des interdits. La reconnaissance du pp Le pp de légalité des délits et des peines est reconnu par la DDHC (5,8). Nul ne peut utiliser les lois en dehors de leur cadre initial. Le pp a valeur constitutionnelle. Inflation législative car tous les domaines doivent être règlementés. Section 1 Le contenu du pp §1 Les sources internes (111-2, dualité de la

lumières, dont le but était de substituer aux coutumes (souvent vagues et imprécises, qui donnaient lieu à des abus de la part des souverains), des constitutions écrites, qui permettraient de limiter l’absolutisme royale et donc la monarchie. Avant 1789 il existait sous l’ancien régimes des règles strictes en France et dans d’autres pays, portant sur l’organisation des pouvoirs publics : ce sont des lois fondamentales du royaume. C’était des sortes de coutumes qui s’imposaient tout de même au roi

privée, socialisation et nationalisation>>ravage du 3eme Reich mais aussi l’URSS et la RDA. Inviolabilité du domicile, secret des correspondances, protection de la propriété privée Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (juin 1789) Quantité (la somme qu'il faut encaisser, marchandise, somme d'argent) assiette (la base de calcul de l'impôt) IMPOTS recouvrement (mode paiement) durée (sur quelle durée et pour quelle durée l'impôt est calculé) Pourquoi ? Le royaume

œuvre de nouveaux droits. C’est ce qu’on appelle le passage de l’état gendarme à l’état providence. On parle de plusieurs catégories de droits de l’homme, il existe actuellement trois générations de droits de l’homme : La première, celle de la DDHC de 1789 et des déclarations américaines Déclarations américaines : l’énonciation de droits dits naturels (des droits inhérents à la personne humaine), on trouve surtout l’influence du contrat social et en particulier celle de John LOCKE ; son obsession

naturel classique on va le rendre compatible avec Dieu, car on va dire que c’est Dieu qui à crée la nature et si observe dans la nature des règles immuables (…) Mais une rupture va avoir lieu. 2) Le droit naturel moderne. Au temps moderne ( 1453-1789), le droit naturel subit une métamorphose avec l’apparition de l’humanisme qui est un courant ou des personnes sont passionnés par le savoir humain. Ils vont mettre au cœur de réflexion l’homme. L’individu est inséré dans des groupes différents et

PRINCIPAUX ARRETS DROIT ADMINISTRATIF CE et CAA rendent des : arrêt TA rend : Jugements Séance 2 : Présentation du rôle de la jurisprudence intro : Le juge judiciaire ne peut pas statuer sur conflits qui l'obligent à juger l'Administration : loi des 16/24 août 1790. Tribunal des Conflits 1873 « Blanco » (arrêt de pcp) fait :Dommage causé à un particulier par le fait des personnes que l'Etat emploie dans le service public. Proc :Tribunal des conflits car 2 autorités (Prefet/juridiction