Président 5ème Monarque Républicain

« Second traité du Gouvernement civil » en 1690 puis plus tard par Montesquieu dans « L’esprits des lois » en 1748. Dans son ouvrage , Montesquieu distingue mais ne parle pas de séparation. Pour lui , la fonction exécutive est dirigée par le monarque , la fonction législative par les représentants de l’aristocratie et du peuple. Et la fonction judiciaire a pour mission d’appliquer la loi. Ce principe a pour but , selon Montesquieu , de garantir la liberté des citoyens. L’équilibre entre ces

RU, puis se dvp au USA et en FR. A : LES ORIGINES DU PPE : L'ANGLETTERRE Le ppe de la séparation des pouvoirs trouve son origine dans l'histoire constitutionnel britannique, marquée par la volonté constante de limiter les pouvoir du roi, du monarque. Ce ppe apparaît comme un produit de l'histoire, né dans les faits. Ce n'est pas une simple théorie élaborée par des philosophe éclairée. Jusqu'en 1066, Angleterre = régime aristocratique : roi gouverne avec aide seigneurs, réuni dans un conseil

systématique du juge parlementaire a priori d’opposition pour que le juge de constitution contrôle que la loi est conforme à la constitution, le bloc de constitutionalité (autour de la constitution = DDHC, préambule de 1946 : les grands principes républicains) Chez tous nos voisins européens tous les droits fondamentaux sont dans la constitution, en France…C’est la constitution qui permet de s’appliquer dans l’ordre juridique national, c’est elle qui reconnait l’autorité des directives européennes

alinéa 1 de la C° : contrôle institué en 1958 car on craignait que les assemblées profitent de la rédaction de ces règlements pour s’octroyer plus de droits. Or, les deux assemblées ont connu un abaissement quand nous sommes passés de la 4ème à la 5ème république donc on s’est dit qu’elles voudraient récupérer leurs droits. Contrôle très strict : décision 2 DC du 17, 18, 24 juin 1959. B) Les lois et les ordonnances organiques La Constitution de 1958 a donné un sens bien précis à l’expression de

publique, régie les recettes et dépenses publiques qui sont présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir :

social qui fonde l’existence d’une société civile qui est liée à un pacte social (18ème siècle). * Constitution = confirmation du pacte social * C’est à ce moment là qu’il est possible d’exister un droit relatif à l’Etat. Sous la monarchie absolue, le monarque a un pouvoir illimité : c’est l’incarnation de l’Etat dont le pouvoir n’est soumis à aucunes règles juridiques. La révolution de 1789 a voulu mettre un terme à l’ancien régime et a marqué une coupure dans l’Histoire de France avec une constitution

l’exécutif exécute une loi dont il n’est pas l’auteur : « lorsque dans la même personne ou dans le même corps de législature, la puissance législative est réunit à la puissance exécutrice il n’y a point de liberté parce qu’on peut craindre que le même monarque ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement » o Distinction entre exécutif et judiciaire -> permet de limiter le pv exécutif : l’arbitraire est limité car le contrôle de l’application de la loi est distinct de l’application

construit un système juridique autonome. Tout Etat est représenté par un ordre juridique dont la norme essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président » La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation. 16

désignation : le président et le congrès sont élue par les citoyens séparément. Le président des Etats-Unis n’est pas désigné par le congrès, il est élu par le peuple suivant un système complexe ; suffrage quasi-direct. Ainsi il bénéficie d’une légitimité populaire identique voire supérieure à celle du congrès ; -le mode de cessation d’exercice : le pouvoir exécutif ne peut pas prononcer la dissolution du législatif et la pouvoir législatif ne peut mettre fin aux fonctions du président. La responsabilité

trouve théoriquement trois objets : La forme de l’État (République, Monarchie, etc.) La séparation des pouvoirs, la distribution du pouvoir. Autrement dit, comment est-il réparti entre l’exécutif et le législatif, entre les assemblées, entre le Président et le Premier ministre …. (de façon verticale) La Constitution doit déterminer des droits et les libertés fondamentaux pour les gouvernements, doit fixer les limites à l’Etat. ESMEIN évoque la forme de l’État, la forme et les organes de l’État