Président 5ème Monarque Républicain

décentralisation ds le droit fr est un processus qui est encadré. L’exercice de la libre administration doit se faire dans le respect des principes de fonctionnement de l’état central. Dans le respect des attributions de l’état. Ex : La forme républicaine du gouvernement, les collectivités territoriales ne peuvent pas contrevenir ce qui porterai atteinte à ce principe. L’état peut exercer à tout moment un contrôle administratif et financier sur les collectivités territoriales. Ce contrôle administratif

faisait participer à la fonction législative) act of settlement d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs de la couronne en fixant des règles de succession au trône et en prévoyant l’obligation pour le nouveau monarque de signer la déclaration des droits). L’exclusion de la monarchie constitutionnelle démocratique de la Grande Bretagne du constitutionnalisme tient en ce que les textes limitant le pouvoir du souverain sont séparés et coexistent avec des règles coutumières

de l’Antiquité.Il y avait deux grands types de gouvernement qui ont pu exister dans l’Antiquité : les différents Empires d’une part et les Cités d’autre part.L’empire se caractérise par un Gouvernement autoritaire puisque à cette tête il y a un monarque qui établit et maintient par la force son pouvoir tandis que les Cités sont fondées sur l’adhésion des citoyens et leur participation à la vie politique sans domination d’un homme en particulier. Les premiers Empires : Les premiers foyers de

quelque chose d’abstrait. Un Etat, sauf après décision volontaire, ne peut disparaître. Il survie aux changements et modifications de statuts. Dans la Constitution, si il y a un problème avec le président de la République (décès, démission…) c’est le président du Sénat qui assure les fonctions du président de la République : c’est l’intérim de l’Etat. Section 1 : La naissance de l’Etat moderne, phénomène politico juridique. Etat moderne : déconnecté de celui qui gouverne. I° La théorie du

fondé sur une base constitutionnel faible, il s'agit de 3 LC adopter a des dates différents au cours des années 1875, mais celle ci sont assez brève et incomplète. Si on se contentée d'analyser ces trois texte, on passe a coté de l'homme fort ( le président du conseil ). Il faut appréhender la pratique du texte, c'est pour ça que la fefinition la plus satisfaisante est la définition matérielle, pour l'opposer a la définition formelle. Définition matérielle: Tout ce qui concerne

sa domination sur d’autres hommes on observe un phénomène d’autorité =>caractéristique du pouvoir. Mais il faut faire une distinction essentielle : gouvernant (détient le pouvoir) # gouverné (destinataire de l’autorité). La notion d’état est née au 5ème avant J .C dans le cadre de la cité grecque. L’état nation est né entre le 14ème et le 15ème siècle, c’est une rupture fondamentale, l’attribution du pouvoir avait une source divine («  au nom de la loi divine… ») et expliquait la succession royale

établissent des règles communes c'est à cause de leur volonté( cad un corps politique naît de la volonté humaine). L'Angleterre va être le 1er État au monde qui va décidé d'apporter des limites au pouvoir du monarque. En 1215 il y' a un acte accepté par le monarque et les gouvernés dans lequel le monarque s'engage à ne plus gouverner absolument seul (Création de la chambre des Lord). Hobbs est le 1er auteur qui va s’intéresser au modèle anglais. Il explique les raisons pour lesquels le pouvoir établie

principe de constitution écrite et de droit de l'homme opposable à l'État. Au final, la prééminence de l'État comme communauté politique souveraine structurée sur le plan de la défense, de la police, de la justice et de la finance autour d'un monarque dont les officiers administrent l'ensemble du royaume, elle s'est donc développée lorsque ce sont intensifiés les échanges grâce au progrès scientifique et technique et lorsque délivré des problèmes d'insécurité à l'intérieur du royaume le Roi peut

1957 à avril 1958 deux gouvernements se succèdent et en avril 1958 la question se pose de savoir qui va être le prochain président du conseil (= chef du gouvernement) choisis par le chef de l'Etat (= René Coti) il présent plusieurs personnes pour être président du conseil, mais ils refusent tous la fonction. Le 8 mai 1958, René Copti demande à Pierre PFLIMIN pour être président du conseil est le leader du MRP, problème c'est que les français d'Algérie et l'armée se méfient de Pierre PFLIMIN n'est

elle comporte de plus en plus des normes primaires. Le point de départ du réalisme est que la règle n’est pas obligatoire. On peut faire une science de l’interprétation, et non une science normative. Le réalisme judiciaire vient des USA, du président de la cour suprême Olivier Holmes «  le droit est la prédiction de ce feront les tribunaux et rien de plus ». Le réalisme judiciaire est marqué par l’interprétation du conseil constitutionnel. Chapitre 1 : Eléments de théories constitutionnelles