Président 5ème Monarque Républicain

dissolution de l'assemblée nationale. La confrontation président/assemblée va emporter le régime vers une autre voie. Mac Mahon élu en 76, élection législative favorable aux républicains. Crise du 16 mai 77. Renvoi du 1er ministre (président du conseil). 77: le président de la 3e, alors même qu'il a des pouvoirs importants, détiendra une fonction mineure. Il démissionne en 79 parce que le sénat devient lui même républicain. Son successeur, républicain, Jules Grévy par une simple déclaration le 16 février

perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine, celui qui dirige la Prusse, Bismark exige un processus de paix : des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés. Le rôle de cette AN est de conclure la paix, elle ne précise pas la nature du futur régime. Le 17 février 1871, l’AN adopte le pacte de

livre M, dans le livre XI chapitre VII, expose une analyse du pouvoir politique, qui a été très largement répandue en Europe et qui est encore aujourd’hui d’actualité, alimente des débats, controverses, celle de la liberté pénale des ministres et du Président de la République. La théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central avec des prolongements, des noyaux et des développements. Puis, il y a deux lectures de la séparation des pouvoirs, deux manières de la comprendre. Une théorie

propre s’est perpétué longtemps en Europe (1918), mais dans les systèmes de constitutions modernes, les personnes qui exercent un pouvoir politique exercent seulement une compétence dans l’Etat, elles agissent individuellement ou collégialement, un président d’un cabinet ministériel, ou d’assemblée parlementaire exerce le pouvoir en tant qu’organe de l’Etat, leurs actes sont considérés comme étant étaient accomplis par la personne abstraite de droit public qu’est l’Etat lui même et non pas par eux. Pas

résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles du 10mai 1981 et du 21 avril 2002 Synthèse: Les pratiques Présidentielles de François Mitterrand et Jacques Chirac Vidéo sur les trois premiers présidents de la Ve République: ina.fr En quoi l’élection présidentielle est-elle devenue centrale dans la vie politique française

de contrainte : ou l’autorité, c’est le monopole de l’Etat à la violence légitime. §2/ Les caractères juridiques de l’Etat. - L’Etat est personnalisé : c'est-à-dire qu’il est représenté (par le chef d’Etat comme le roi, le président,…) - L’Etat est souverain : c'est-à-dire qu’il est le seul à détenir le pouvoir de contrainte, c’est l’autorité supérieure et ça lui permet de se distinguer de tous. Cette souveraineté se manifeste soit : _ A l’intérieur du pays

dit que le président qui nomme peut révoquer son P.M, cette coutume se voit quand le P.M quand il prend s'est fonction signe déjà sa lettre de démission , puis le président la datera le jour , si il y en a un , de son renvoi." Toutes ces conventions constitutionnelles cependant pourrait être supprimé. Il y a des coutumes supplétives. elles ajoutent à la constitution quand la Constitution ne « prévoit rien ». " Ex: le gouvernement doit présenter sa démission au nouveau président élu. En 1981

ses biens locaux est une connaissance de ses biens locaux et intérêt à prendre en main et défendre les intérêts locaux. Le degré le + élevé de décentralisation est celui de l’Etat dit régional, modèle élaboré par les auteurs de la Constitution républicaine espagnole de 1931, sous la dénomination d’Etat intégral, modèle ensuite repris en 1947 en Italie, et de nouveau repris dans la Constitution espagnol de 1978. Dans l’Etat régional, l’autonomie accordée aux régions et garantie par la Constitution

conditions d’ingérence sont remplies ce qui parfois jette un doute sur les interventions militaires des autres Etats. Adoption de la convention de Rome de 98 qui a prévu la création de la cour pénale internationale (France ratifiée en 1999). Depuis le président de la république peut être jugé devant la cour pénale internationale pour crime contre l’humanité (ce qui porte atteinte à la souveraineté de l’Etat français puisque rendre la justice est une fonction régalienne). C’est la construction européenne

monarchique s’est doté d’un certain nombre d’institutions propres à consolider et à augmenter ses domaines d’intervention. Le roi doit cependant veiller à ce que ces institutions, se perfectionnant, ne s’érigent pas en contre pouvoir. En effet, les monarques absolus ont exprimé une véritable méfiance à l’égard de ces créatures institutionnelles. Paradoxe du Docteur Frankenstein ? => Quand le monstre est trop puissant, possibilité de se retourner contre son créateur : image du roi qui crée des institutions