Président 5ème Monarque Républicain

constitution. Il faudra attendre 1875 c'est-à-dire que la France va rester 4 ans sans Constitution. Et à la fin les orléanistes vont s’entendre avec les républicains modérés pour élaborer une petite Constitution. Cette constitution est donc un compromis entre orléanistes et républicains modérés. Les orléanistes était partisans d’un régime parlementaire les républicains voulait la république mais était aussi partisans d’un régime parlementaire. On fait donc un compromis et les orléanistes vont accepter le mot

supérieure mais on ignore encore par quels moyens juridiques garantir effectivement cette supériorité. La volonté d'assurer la suprématie de la Constitution On doit beaucoup à Tomas Jefferson est l'un des pères fondateurs des USA (3ème président américain de 1801 à 1809), il énonce que si la constitution est vraiment une norme supérieure il faut nécessairement qu'elle soit créer par un pouvoir supérieur à celui du parlement (pouvoir constituant). Selon Jefferson, ce pouvoir constituant est

vais donc parler essentiellement du Président de la République et du Premier Ministre. Quel équilibre des pouvoirs s’établit entre eux dans l’exercice du pouvoir exécutif ?Comment  s’articulent leurs moyens d’action ?Quels rapports personnels entretiennent-t-ils ? I -  L’équilibre des pouvoirs Sous la 3ème et la  4ème République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était  faible et en son sein c’était  le Président du conseil, chef du gouvernement,

Hobbes (1588-1679), dans son ouvrage Le Léviathan (1651), explique qu’à l’origine les hommes vivaient dans un état de nature sans règles. A la suite, ils conclurent un contrat afin d'établir un état qui devait instaurer et maintenir l’ordre. Donc, le monarque reste en dehors du pacte, et ne peut pas faire l'objet de reproches. Hobbes justifie l'absolutisme royal. L'anglais John Locke (1632-1704) qui rédige deux traités sur le gouvernement civil paru en 1690, précise que les hommes vivants dans l’état

République) et ne pouvait plus se passer de recourir aux bons offices de la Grande Bretagne et des Etats-Unis d’Amérique. Après de multiples émeutes en Algérie, après plusieurs échecs et dans la lassitude générale, le centriste Pierre Pflimlin est investi Président du Conseil (1er ministre actuellement) grâce à l’abstention des communistes. Ce maire de Strasbourg passe en effet pour un libéral ouvert au dialogue entre les belligérants mais aussi à la négociation avec les chefs militaires qui étaient déjà en

Etat qui comporte un souverain au sens juridique : une entité qui est maitresse du droit en dernier ressort (monarque, roi, peuple..). il y a unité de la souveraineté, cela n’empêche pas que l’Etat a des subdivisions comme des collectivités territoriales. Ce sont des personnes publiques et comme les personnes morales n’agissent que par des représentants. Il y a un conseil régional et un président de conseil régional. Depuis 1973, la constitution prévoit que la république est une république décentralisée

Séance n°1 Passage de la 4e à la 5e République 1875-74 régime d’assemblée différence entre la constitution modèle britannique exécutif subordonné à l’assemblée, le président dissolution de la chambre grâce au Sénat Place considérable aux usages qui vont altérer le régime mis en place. Ce président peut être qualifié de monarque et la deuxième partie renforcement du pv exécutif ministre Pétain convoque les chambres en section extraordinaire. Le 9 juillet la chambre des députés révision const

pouvoirs Le régime politique, les français ont changé pour que le régime présidentiel soit possible ? Ou est ce qu'il y a des failles ? Un régime de séparation stricte des pouvoirs est un régime dit présidentiel, ce n'est pas un régime doté d'une président de la république qui est fort, dans lequel nous avons un pouvoir exécutif séparé du législatif, des fonctions distinctes, il n'y a pas d'interdépendance. 1°) 1791 : La monarchie constitutionnelle Pendant la révolution, après le serment du

n’auront pas la légitimité charismatique comme lui donc il en faut une autre. De Gaulle aurait même pensé à revenir à la monarchie mais il s’est dit qu’à cette époque la seule légitimité qui vaut est celle démocratique d’où le référendum pour élire le président de la République au suffrage universel. 2. La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique Cette notion d’institutionnalisation on la retrouve chez l’auteur Maurice Hauriou, en gros l’idée est la suivante : aujourd’hui nous avons

théorie. Le but est de lutter contre l’absolutisme royal afin de garantir les libertés. Montesquieu constate que lorsqu’un monarque, un roi, concentre tous ses pouvoirs en sa personne, le régime est autoritaire. « Lorsque que dans la même personne la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n ’y a point de liberté parce qu’on peut craindre que le même monarque ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. » On remet en cause ce principe négatif, en procédant en