Président 5ème Monarque Républicain

référendum peut être utilisée c'est en principe le parlement qui délibère la loi et qui la vote. Mais le gouvernement a un rôle, il intervient dans la préparation de la loi et tout au long de la procédure de l'élaboration et c'est l'exécutif (le président de la république) qui promulgue la loi (rend la loi obligatoire). C'est la participation des représentants de la nation qui fait présumer de l'acceptation des gouvernés et qui donne à la loi sa situation privilégiée parmi les différentes règles de

pouvoir, est la démocratie. Lorsque le pouvoir n'a pas été consenti par ceux sur qui il s'exerce il y a peu de chance pour que ce pouvoir respecte les libertés, et donc, on va organiser la participation des gouvernés au pouvoir. Abraham Lincoln président de 1860-1865 a définit la démocratie en disant que c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. -la décentralisation du pouvoir, à l'intérieur de l'État, sur son territoire, il y a des communautés telles que les provinces, les

le jour, les citoyens sont a l’oeuvre de la démocratie. Dans une logique ou la politique est censée améliorer la vie des citoyens. La période de la Terreur pouvait s’apparenter a la République, peur présente Mais les décisions prises par les républicains en vue de mesures sociales, et la fin de la peine de mort pour les délits politiques, donne une nouvelle image de la république. C) Le travail parlementaire • On invente assemblée représentatives, quelques habitudes se sont maintenues comme

Gouvernement révolutionnaire ou Terreur. C'est une phase sombre de juillet 1793 à juillet 1794. Le but des Montagnards est d'être impitoyable envers les ennemis de la révolution. Système qui perdure jusqu'au 9 Thermidor An II. Adoption d'un calendrier républicain fin 1793. Le 27 juillet 1794, c'est la chute de Robespierre. On parle de réaction thermidorienne, suivie d'une épuration de la Convention, à majorité montagnarde. La majorité devient thermidorienne. Elle prépare et adopte une 3ème Constitution le

effectue par une Assemblée a commence en juin 1789 et s’est achevé le 3 septembre 1791 = plus de 2 ans ! Autre exemple : constitution de la IIIème rep = 4 ans (entre 1871 et 1875) la lenteur s’explique par l’opposition entre les royalistes et les républicains. Autre exemple : constitution tunisienne = 2011 à 2014. C) L’adoption de la Constitution On est ici dans l’acte constituant = procédure qui va intervenir pour transformer ce qui n’est qu’un projet de texte, des mots, en véritable règle de droit

faisait participer à la fonction législative) Act of Settlement d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs de la couronne en fixant des règles de succession au trône et en prévoyant l’obligation pour le nouveau monarque de signer la déclaration des droits). L’exclusion de la monarchie constitutionnelle démocratique de la Grande Bretagne du constitutionnalisme tient en ce que les textes limitant le pouvoir du souverain sont séparés et coexistent avec des règles coutumières

une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle. Pcq la situation sociale et politique du MA sera différente du 16ème. Il y a bcp de pouvoirs qui échappe au roi à cause de la féodalité. Dans cet AR le pouvoir absolu du roi est central → absolutisme. On ne

B) La conception formelle et normative. Elle est née au 18ème siècle, au moment des Révolutions. C’est un document écrit dans lequel figurent les règles fondamentales de l’Etat, le mode de gouvernement. En France, c’est la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis, la Constitution date du 17 septembre 1787, c’est la plus ancienne Constitution en vigueur au monde. Tout Etat n’a pas forcément de Constitution au sens formel du terme. Ses règles ne sont pas forcément

1791 on ne la perçoit pas encore nettement. Ce qui vient de dire vaut pour la 3ème et 4ème Républiques ; le chef d’Etat n’est pas très important il est à l’origine de certains actes dont les vrais responsables sont les ministres. En face du monarque une assemblée unique (avec un parlement monocaméral) élu au suffrage censitaire (à condition qu’on paye un impôt) est titulaire du pouvoir législatif ; on a donc deux pouvoirs opposés avec chacun ses compétences et il y a un risque de désaccord politique

des institutions de la Ve république, sorte de relent de la monarchie. Sédimentation : se débarrasser trop vite : il reste des traces. Jusqu’en 1993, le président de la république était coprince d’Andorre et chaque année tout début janvier, il recevait jambon et fromages en gage d’impôts par les deux syndicats de la principauté. Le président de la république est gardien de l’académie française. Aucun état ne tient debout sans une histoire, sans devise, sans musique…Tout ordre constitutionnel