Président 5ème Monarque Républicain

indiqué pour la première fois que le suffrage est censitaire. Les trois pouvoirs sont confiés à des organes distincts et indépendants les uns des autres. On est donc dans un régime de séparation stricte des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est confié au monarque qui nomme et révoque les ministres, qui ne sont pas politiquement responsables devant l’assemblée. Le roi peut approuver les lois et peut s’opposer à certaines lois en utilisant son droit de véto. Il ne fait que retarder l’application des lois car

Origine britannique : exécutif bicéphale et parlement bicaméral. Les 2 têtes de l’exécutif bicéphale : * Le chef de l’Etat, il incarne l’unité nationale et il exerce un pouvoir de régulation politique, il est symbole vivant qu’il soit monarque ou président de la république. * Le gouvernement (ou cabinet) ne peut gouverner qu’avec la confiance de la majorité parlementaire, et s’il la perd, il doit démissionner. Parlement bicaméral (ex : chambre des lords & chambre des communes

juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Et le contrôle de constitutionnalité est l’aboutissement du constitutionnalisme, c’est-à-dire la consécration de l’état de droit. En France, ce contrôle c’est longtemps heurté à une tradition républicaine hostile à son développement. Et ce contrôle a été rendu possible par la constitution de 1958 avec l’instauration du conseil constitutionnel. Section3 : Les formes de l’état I/ L’état fédéral C’est une union d’état au sens du droit constitutionnel

rome le colisée ?)le grand palais Exposition coloniale à vincennes Paris devient au XIX et jusqu’en 1945 la capitale des arts et de la création artistique Paris depuis 1950 des monuments audacieux mais limités géographiquement Certains présidents de la république veulent laisser leur marque ds l’architecture Pompidou édifie le musée Beaubourg dans le marais un style encore contreversé C’est Mitterrand laisse le plus de traces : le grand louvre et la pyramide , l’arche de la défense et

fin de la IVème République. Elle est morte de la crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie. Elle a été critiquée car en faisant cela on internationalisait

modifier le sens de ces règles. On peut se poser la question de savoir comment le peuple est gouverné et non comment il doit être gouverné.  Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement est l’exécutif et son représentant est le Président. Or, si le président a la majorité de ses voix à l’Assemblée Nationale, le gouvernement est l’exécutant du pouvoir présidentiel. Comment cette règle est-elle appliquée ? A l’étude de textes s’ajoute l’étude de la vie politique et du régime lui-même. A partir

sont des chartes. Cette période se divise en 2 grands temps. Chapitre 1: la charte du 4 juin 1814 Cette charte est mise en vigueur en 2 temps. I/ Les fondements du pouvoir: La Restauration tente de réconcilier le retour d’un monarque avec une prise en compte des velléités du peuple. Ce compromis se manifeste de 2 façons. A/ Une charte octroyée: Lorsque le Sénat a élaboré sa constitution en déclarant que c’est le peuple qui appelait Louis XVIII au trône. Ce dernier

en Grande Bretagne, il y a 4 textes qui sont les quatre piliers du droit constitutionnel britannique : • la magna carta qui date du 13ème siècle, qui date de 1215, en français la grande charte. Elle limitait en quelque sorte le pouvoir du monarque. • l’acte d’Habeas Scorpus, de 1679, qui contient l’affirmation d’un certain nombre de libertés individuelles • le Bill of Rights de 1689, la déclaration des droits. • l’acte d’établissement de 1701. On pourrait y rajouter, aujourd’hui

gouvernement présidentiel. - le congres (=Parlement) empiétait sur le pouvoir du chef de l’état. On parle de gouvernement congretionnel (sous Wilson, Bush, ..) - Pouvoir judiciaire (cour suprême) va sanctionner actes votés par le Congrès, ou émanant du président. Va rendre décisions politiques qui vont gérer législatif et exécutif. On parle de période de gouvernement des juges. (apparaît années 20-30, pendant la prohibition) -> Dans droit constitutionnel américain, il y a de manière alternative des périodes

révolutionnaire avec l’Ancien Régime : avant l’Etat n’est pas régi par une Constitution, mais par une coutume codifiée sous forme de « lois fondamentales », consacrant les principes de l’hérédité monarchique et l’inaliénabilité des biens de la Couronne. Le monarque était le seul détenteur de la souveraineté, dont le principe de légitimité était le droit divin. La société de l’AR était discriminatoire : organisait la société en trois ordres : clergé, noblesse, Tiers-Etat. Seuls des deux premiers bénéficiaient