Président 5ème Monarque Républicain

La 5ème République : naissance et affirmation (1958-1965) I. Une nouvelle République pour la France (1958-1962) 1) Une mise en place rapide Elaboré au cours de l’été, le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958, jour anniversaire de la proclamation, en 1870, de la 3ème République. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum. Seuls le Parti Communiste, une minorité de socialistes

Chapitre II – L'organisation des pouvoirs publics dans les démocraties occidentales Section 1 – Les chefs d'Etats I. Le statut du chef de l'Etat A. La désignation des chefs d'Etats ( Chefs d'Etats républicains # naissance pour les chefs d'Etat monarchiques ) . Le mode de désignation des chefs d'Etats On a 9 monarchies, 12 pays dans lequel le chef de l’Etat est élu directement par le peuple (Autriche, Bulgarie, Chypre, Finlande, France, Irlande, Islande, Lituanie, Pologne, Portugal

§2 : L’exécutif Il se compose d’un président de la république, d’un gouvernement présidé par un président du conseil des ministres. A) Le président de la république Il a un statut et des pouvoirs très proches de ceux qu’il lui avait été reconnu sous la 3ème république. Il est élu pour 7 ans, il est ré éligible une seule fois et il est élu par l’assemblée nationale. En cas de vacances du président, l‘intérim est assuré par l’assemblée nationale. Il préside le conseil des ministres (présence

1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes I/ La 5 éme république ds l'histoire CHAPITRE 1/ Panorama de l'histoire constitutionnelle de la France. Section 1/De 1789 à 1875 Sous-section 1: L'ancien régime et la révolution a/ Ancien régime

naissance de la 5ème République que l'ensemble des pouvoirs (Le président de la république et l’assemblée nationale depuis 2012, le Sénat depuis 2011 tout comme les régions et les départements depuis 2004). Ce document montre également que cette situation que connait la gauche actuellement a été celle de la droite pendant de nombreuses années (de 1958 à 1981). Ce document montre aussi qu’il y a eu depuis 1958 trois cohabitations. Il y a cohabitation lorsque les deux têtes de l'exécutif, président et gouvernement

parenthèse inspirant les 2 monarques : Louis XVIII jusqu’en 1824 puis Charles X jusqu’en 1830 qui ont vécu l’évolution du régime britannique. Ils ne vont pas faire une Constitution en 1815 et en 1830 mais vont imposer une Charte qui est une concession faite par le monarque incarnant l’intégralité du pouvoir mais acceptant, dans le cadre de la charte, de « s’amputer » d’une partie de son pouvoir au profit d’une assemblée. I. Une monarchie parlementaire A. Le monarque Il détient à lui seul le chef

La 5ème République : naissance et affirmation (1958-1965) I. Une nouvelle République pour la France (1958-1962) 1) Une mise en place rapide Le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum « oui » recueillent 80% des suffrages. En Novembre 1958, des élections législatives mettent en place la première Assemblée Nationale de

retrouve avec une majorité de gauche) - Référendum : 28 septembre 1958, approbation de la constitution ; 8 janvier 1961, autodétermination de l’Algérie ; 8 avril 1962, accord d’Evian (met fin à l’Algérie française) ; 28 octobre 1962 : élire le président au suffrage universel direct ; 27 avril 1969 ; (échec, de gaulle démissionne) 23 avril 1972 laisse adhérer la Grande Bretagne dans le marché commun 6 novembre 1988 : autodétermination de la nouvelle Calédonie 20 septembre 1992 : Pour le traité

3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état

Bibliographie : Ardant, repris par Bernard Matthieu ; institution politiques et droit constitutionnel - chagnollaud Dominique, Tome 2 , chez Syret -Hamon Francis -Lexique droit constitutionnel Partie 1- les particularités de la construction de la 5eme République Les régimes étrangers sont à la fois présidentiels et parlementaires. La France de 1791 a 1958 a experimenté ttes les formes de régimes possibles. En France on a eu une séparation stricte des pouvoirs : c’est le k de la constitution