Président 5ème Monarque Républicain

1958 : C'est ce texte qui instaure les éléments de la 5eme République et les principaux traits du régime politique désiré en 1958 sous l'influence du Général De Gaule. Il y a 89 art qui concernent essentiellement l'organisation des pouvoirs, leurs attributions et les rapports qui se nouent entre ses pouvoirs. Ce qui fait que si on examine ces articles, on constate que sont abordé successivement les divers organes de l’État, c à d le Président de la République, le Parlement et les rapports entre eux

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 6: le Président de la République Citation: "Le Président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir: il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale." Michel DEBRE Valéry Giscard d’Estaing disait « Le PDR n’ai pas un partisan, il n’est pas chef de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indifférent

régime de la Vème République ➢ « Dis moi comment ta Constitution a été élaborée, je te dirais dans quel régime tu vis » et Olivier Duhamel de poursuivre « dans une démocratie, la Constitution serai faite par le peuple, dans une monarchie par le monarque, dans une dictature pure il n’y aurait pas de Constitution, dans le totalitarisme elle ne veut rien dire ». Si la présentation de M. Duhamel répond aux modes les plus communément rencontrés d’élaboration de la Constitution, notre histoire constitutionnelle

sénateurs représentants chaque Etats. L’élection du Président des Etats Unis est faite par les grands électeurs des Etats : chaque Etat a autant d’électeurs qu’il n’a de sénateurs et de représentants. Les grands électeurs sont élus au Suffrage Universel au scrutin majoritaire depuis 1870. Le système américain repose donc sur une triple protection des Etats. Il ne faut surtout pas toucher au pacte fédéral : ce sont les Etats qui élisent les Présidents. En Allemagne, ce sont les mêmes principes fondamentaux :

liberté d'expression, presse, liberte d'opinion. On bute au maximum sur la loi. L'état de droit constitutionnel, il diffère de l'état de droit légal en ce sens que le législateur doit respecter les prescriptions de la Constitution, règime en france de la 5ème république, à partir de l'activation, du bloc de constitutionnalité. Le conseil constitutionnel a parfaitement résumé l'état de droit constitutionnel dans sa décision numéro 85-197DC daté du 23 auout 1985 «  la loi n'exprime la volonté générale que

trouve les actes réglementaires (général et impersonnel) et les actes individuels (ciblé sur un individu ou un endroit). A l’intérieur des actes réglementaires, on appelle décrets les actes qui sont adopté soit par le premier ministre soit par le président de la République. On appelle arrêtés les actes pris par les ministres, les préfets ou les maires. ← Encore en dessous, on trouve les contrats qui se définissent comme des actes de volonté entre plusieurs individus visant à créer des effets de

nouveau en rupture avec celui du Moyen Age) 1598 -L'édit de Nantes (Henri IV rédige le premier édit de tolérance en France qui reconnaît aux protestants le droit de pratiquer leur culte) 1661-1715 -Louis XIV, Versailles (Louis XIV est le principal monarque absolu de l'histoire de France par la longueur de son règne ; afin de dompter la noblesse, il fait résider la Cour à ses côtés, dans le château de Versailles, empêchant ainsi de nouvelles révoltes menées par des nobles) Milieu du XVIIIe siècle -L’Encyclopédie

DRÔLE DE COURS Yasser Karami & Hugo Nicolle Le président de la république Introduction: - « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » écrivait l’auteur de L’esprit des lois Montesquieu. « Président soleil », métaphore de l’astre lors du discours d’Epinal du 12 Juillet 2007. Le président de la république est la dénomination en régime républicain de la fonction de chef de l’état. - Qu’Est-ce que présider ? En France, c’est le 4 Novembre 1848 que la présidence de la république a été instituée

dans la Constitution, ou dans un texte où il est reconnu, une valeur constitutionnelle, de ce droit et de ces garanties. Elle prend la forme d’une déclaration de droit tantôt intégrée à la Constitution tantôt séparée de celle-ci, c’est le cas pour la 5ème République. Mais l’Etat de droit ne s’arrête pas à la simple énonciation de ces droits qui peuvent demeurés des règles abstraites ou philosophiques sans aucun prolongement juridique. L’Etat de droit pour exister doit garantir à tous les niveaux une

regarder le droit et la pratique. La constitution de 1958, article 5 et 20; ils fixent les compétences du présidents de la République et du gouvernement. L’A 5 fixe au président 1 rôle d’arbitre, de garant de la constitution. L’A 20 détermine le pouvoir et la compétence du gouvernement et dispose que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il faut donc déduire que le président de la République n’a pas le pouvoir de déterminer la politique de la nation. Mais il le fait très largement