Président 5ème Monarque Républicain

conséquences que ce chef de l'état a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organes du pouvoir. Et aujourd'hui c'est précisément cette autorité et même cette légitimité qui on fait dire a certains auteurs (constitutionnaliste) que la 5eme république était devenu un régime semi-présidentiel. Remarque: lorsque l'on parle de régime parlementaire il faut penser à faire la traditionnelle distinction entre régime moniste et régime dualiste. Il s'agit donc de savoir en matière de régime parlementaire:

1945 (livre page 98) Problématique : Depuis 1958 la France connait des institutions stables, c’est la 5eme République, créé par le Général De Gaulle, biographie (page 264 )suite à la guerre d’Algérie. Malgré tout le pays est en crise non seulement sur le plan économique mais surtout sur le plan politique ( en 2002 on a eu un deuxième tours aux élections présidentielles entre Monsieur des républicains , et élu avec 82% des voix) l’élection de Monsieur Sarkozy avait fait disparaitre provisoirement le

soit juridiction d’attribution (compétente pour un type de litige de bien particulier) Les juridictions de droit commun 1- Les tribunaux de grande instance ou TGI Ces tribunaux rendent leurs jugements en formation collégiale à savoir avec un président et 2 assesseurs, parfois la décision est rendue à juge unique uniquement si le litige est sain et si les parties donnent leurs accords. Ce TGI ont une compétence ce principe en matière civil pour les affaires dont le montant dépasse 10 000 euros

constitutionnels britanniques ont évolué selon 3 grandes directions. * Il y a une perte continuelle de ses pouvoirs par le monarque. * Les chambres du parlement voient leurs pouvoirs rééquilibrés. * Le pays décentralise Un mouvement s’amorce, celui provoqué par la révision constitutionnelle de 2005. a) La perte progressive de ses fonctions par le monarque Cette perte a commencé en 1215 et elle se confirme constamment. Il lui reste essentiellement des fonctions symboliques

(Attentat du Petit Clamart). En réaction à cela et envisageant sa disparition brutale il propose une réforme de la constitution faisant passer l’élection du président de la République du Suffrage Indirect (par les Grand Electeurs) au Suffrage Universel Direct. La réforme elle-même est contestée par l’opposition qui craint un pouvoir trop grand du président. Le 5 octobre les députés votent une motion de censure et renversent le gouvernement. De Gaulle dissout l’assemblée et confie aux électeurs l’arbitrage

Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique affirmée de mettre fin à l’arbitraire du monarque. Cette volonté s’est concrétisée tant en France qu’en Angleterre, même si elle a pris des formes différentes. Le mouvement constitutionnaliste s’est évidemment développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine

Espagne, Danemark,… Le monarque règne mais ne gouverne pas. En France, le chef de l’Etat gouverne. Exceptions : la Reine d’Angleterre a un pouvoir relativement important dans la mesure où elle dirige le Commonwealth. Présidentiel. 2 modèles : français et américain. Le modèle français est fort même si il est principalement parlementaire. L’Assemblée nationale y est responsable devant le Président (il peut dissoudre l’Assemblée mais pas l’inversement). Aux USA, le Président n’est pas non plus responsable

De la troisième république a la 5éme (1870-2007) I- Faire l'histoire d'une discipline 1) La constitution pédagogique de la science politique A) L'approche institutionnelle C'est a dire situé les institutions et l'histoire par rapport au régime politique donc cerné la vie politique. La vie politique évolue en deux directions : - Histoire politique (institution et acteur) - Sociologie politique: comportement

constitutionnelles : A) Le cas américain : La Cour suprême des USA se compose de 9 juges nommés à vie par le Président des USA après avis conforme du Sénat. Exemple : Barack Obama peut proposer des normes lorsqu’un membre meurt ou démissionne. C’est ce que l’on appelle le « mécanisme de codécision. » Sur un plan protocolaire, le Président de la Cour suprême devance le vice Président des USA. Exemple : le préfet des Bouches-du Rhône représente la plupart des ministres. Il leur cède la place

œuvre cette pratique soient convaincus de son caractère obligatoire. Quand ces deux éléments sont réunis il y a coutume constitutionnelle. Ex : Nouvelle élection présidentielle, coutume qui veut que le premier ministre démissionne. Ex : Le président sous la 5 ème a le pouvoir de révoquer le 1er ministre. B. Les rapports entre la coutume et les textes constitutionnels. La coutume constitutionnelle naît de insuffisance de l'écrit des lois constitutionnels. L'ambiguïté de l'écrit. Si un