Président Du Conseil Des Ministres 3

de lʼépoque. Cʼest un texte qui reconnaît des privilèges aux barons, au clergé et à certaines villes. Cʼest la première fois dans lʼhistoire quʼun roi accepte de reconnaître des limites à sa souveraineté  et des droits à dʼautres. Cʼest ce grand conseil qui va progressivement se transformer en parlement soit une chambre devant laquelle le roi se rendait pour faire connaître ses intentions et le roi devait leur demander leurs accords pour prélever des aides, des impôts. Ce parlement comportait des

Institutions politiques nationales (président de la république, gouvernement, parlement) ont pour rôle d'élaborer des règles permettant aux citoyens qui les ont élus de vivre ensemble (pour éviter le désordre social). Ces institutions fonctionnent sous l'autorité des citoyens. En effet au terme de l'article 3 de la constitution de 1958, l'autorité suprême (souveraineté nationale) appartient au peuple, il exerce par ses représentants (président, députés, sénateurs). Institutions politiques sont les

pouvoirs, c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III : 22 août 1795 : Directoire : séparation accentuée des pouvoirs, type présidentiel Constitution de l’an VIII : 13 décembre 1799 : Consulat : confusion des pouvoirs au profit du Premier ministre Consul Constitution de l’an XII : Premier Empire : Senatus consulte du 18 mai 1804 Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 (Cent jours) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : Restauration Charte du 14 août 1830 : Monarchie

 Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de la Ve République a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958 , et promulguée par le président de la République le 4 octobre suivant. Le texte en vigueur aujourd'hui est le résultat de nombreuses révisions. Mais, le texte ci-dessous est bien le texte promulgué le 4 octobre 1958 et publié au Journal officiel le 5 octobre. La typographie d'origine a été respectée, y compris la fameuse faute d'orthographe de l'article

gestion. A) Les organes d’impulsion En vertu de la Constitution du 4 octobre 1958, le pouvoir d’impulsion de l’activité administrative au sommet de l’Etat appartient au Président de la République et au Premier Ministre (cf. articles 13, 20 et 21 de la Constitution). Précisons que la plupart des actes d’administration du Président sont soumis à contreseing ministériel (art. 19 de la Constitution). Nous sommes donc en présence de pouvoirs qui sont juridiquement partagés entre les deux têtes de l’exécutif

1962, marque une rupture dans l'histoire des institutions françaises.  Les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du général de Gaulle énoncée dès 1946 dans le discours de Bayeux. En effet, la Constitution met le Président de la République au premier rang : c'est la première institution qu'elle décrit. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le texte II de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit

............................................................... 73 Le pouvoir exécutif Le président de la République Le gouvernement B Le pouvoir législatif Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République ? A B .......................................................

3e République : 1870 – 1940 • Régime de Vichy (1940-1944) : Dictature 1944 : Droit de vote des femmes (appliqué en 1946) • 4e République (1946 -1958) Elle était déficiente et inefficace (instabilité politique avec 24 premier ministres) Scrutin proportionnel : Répartition des sièges par rapport aux nombres de voix (pas de majorité stable • Constitution Française (1958) • Constitution Européenne (1957) • Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)

territoriales plus petites. 2) Historique du fédéralisme en belgique: a) En 1970-1971: Création de 3 communautés culturelles et de 3 régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir exécutif reste au Roi et au gouvernement. b) 1988-1989: Les Communautés et les Regions reçoivent des compétences supplémentaires. La Région de Bruxelles Capitale est crée et comprendra 3 commissions communautaires (COCOF (FRCS)-COCON (NDLS)-CCC (Commune)) c) 1992-1993: les accords de la

Lois. A. La théorie de Montesquieu. Une théorie à double dimension. La théorie repose sur la séparation horizontale des pouvoirs. a) La séparation horizontale des pouvoirs. Montesquieu reprends la Théorie d'Aristote en distinguant 3 aspects du pouvoirs : La puissance législative, La puissance exécutive, La puissance judiciaire. La séparation des pouvoirs de Montesquieu est différente de celle d'Aristote. Aristote se contente de décrire comment le pouvoir s'organise