Président Du Conseil Des Ministres 3

Table des Matière 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Exposé des Motifs.................................................................................................................... 3 Titre Premier : Chapitre unique, dispositions générales........................................................ 5 Titre II : Chapitre unique, Attributions du Conseil Régional ................................................. 6 Titre III : Organisation et fonctionnement du Conseil Régional ....................

Présentation 1. Cette constitution a donné naissance à la Ve République 2. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958 3. Une constitution, est un texte de lois fondamentales qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un pays. 4. Elle peut être révisée soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. 5. Les 3 textes qui précèdent le préambule sont : - la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789) après la révolution

L’organisation de l’Administration en France 3 A. Les différentes formes d’Etat 3 B. Les modalités d’organisation de l’Etat unitaire 4 L’administration centralisée 5 I. Les attributions administratives de l’exécutif 5 A. Les attributions du président 5 1. Le pouvoir réglementaire 5 2. Le pouvoir de nomination 6 3. Les compétences exceptionnelles 6 B. Le premier ministre 6 1. Pouvoir réglementaire 6 2. Pouvoir de nomination 6 C. Les ministres 6 D. Les ministres déconcentrés de l’Etat ou l’Etat territorial

cette idée, & il accepte de venir devant l’Assemblée nationale pour être investi mais à ses conditions qu’il a formulé au président de la République : il veut obtenir les pleins pouvoirs pour mettre un terme à la crise algérienne ; il estime que la 4ème ne correspond pas à la France il demande la possibilité de changer ce cadre en obtenant le pouvoir constituant. Le président accepte & le 1er juin 1958 il vient devant l’Assemblée nationale pour faire un discours d’investiture, dans lequel il

....................................................................... 8 B] Les Constitutions rigides ............................................................................................................................................ 9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières ................................................................................................. 9 A] Les Constitutions écrites ....................................................................

advenu de ce travail législatif et constituant ? La constitution a finalement été adoptée C – Le refus d’avril 1946 à l’adoption en Oct. 1946 La nouvelle ass élue se réunit le 26 nov. 1945. Finalement, DG convoque tt les ministres dans un conseil des ministres (2 minutes) le 20 janv. 1946 : DG démissionne en déclarant que le régime des partis est réapparu. Le socialiste Félix Goin est élu Pt du gvmt. L’ass va travailler à partir de Janv. 46 à avril sur le « projet d’avril ». Ce projet fait

Droit constitutionnel et Institutions politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997

dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour à une dictature napoléonienne §3  l'établissement de la république parlementaire A historique B les lois de 1875 et leur interprétation Section 4 : la IVème République et l'échec du parlementarisme moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation

des acteurs de la vie politique se sont affirmés et multipliés en détenant une parcelle du pouvoir: ★ Le président de la république (Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer à la vie

retenir de ce qu’il conçoit devoir être le nouveau cadre constitutionnel. CDG explique l’importance d’un président de la République arbitre national, au-dessus des contingences politiques. Il estime que la cause du dysfonctionnement des Républiques précédentes vient d’un parlement trop fort. Il veut introduire en France le mécanisme du référendum. La pensée de Michel Debré : discours devant le conseil d’Etat. Il pose d’emblée que le régime français doit être parlementaire et rationnalisé, rationalisation