Président Du Conseil Des Ministres 3

institutionnels de l’Union Conseil européen. Conseil des ministres. Commission européenne. Parlement européen : • Anciennement Assemblée parlementaire. • Représente des peuples de l’Union et en défend les intérêts à travers les députés élus au suffrage universel direct, contribue à forger une conscience européenne. • Siège à Strasbourg. • Les Eurodéputés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct depuis 1979. • Comprend 754 députés. • Président actuel : Martin Schulz

articles ont été modifiés, des titres sont apparus... La constitution a été modifiée dans sa forme et dans son contenu. Paragraphe 1: La révision de la constitution de façon formelle. A- La diversité des normes constitutionnelles. Pour le conseil constitutionnel, ce qui a valeur constitutionnel, est: le texte de 1958, la DDHC du 26 août 1789, le préambule de 1946, la charte de l'environnement de 2004 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cela forme le bloc

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées

REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité au regard de l'histoire constitutionnelle française

:··································· : n ~ oareme ................................... ~ 1) Le suffrage universel pour l'élection du Président de la République date de A D 1832 B D 1958 CD 1962 D D 1998 2) Dans l'expression CAC 40 que veut dire l'abréviation CAC: A o cotation assidue en continu B o contrôle annuel en continu C o capacité assistée en continu D D cotation assistée en continu 3) Quel écrivain français né en Algérie s'est rendu célèbre à la fin des années 50 pour ses prises de position politiques

démocratiques ; - la mise en œuvre de la décentralisation effective, par l’octroi de la plus large autonomie aux collectivités décentralisées tant au niveau des compétences que des moyens financiers ; - la préservation de la sécurité humaine. Déclare : 3 TITRE PREMIER DES PRINCIPES FONDAMENTAUX Article 1.- Le Peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain, unitaire, républicain et laïc. Cet Etat porte le nom de « République de Madagascar ». La démocratie et le principe de l’Etat

étatique centrale : Dès le 19ème (art 3 :déclaration des droits de l’homme), politiquement c’est le fait de dire que le roi n’est plus le souverain mais la nation. Quiconque exerce une souveraineté l’exerce au nom de la nation. Plus une milice privée mais une force publique. L’article 15 : la société a le droit de demander des comptes à des agents publiques. Art 13 et 21 déterminent les attributions constitutionnelles et administratives du président et du 1er ministre mais ce n’est pas toujours très clair

JUILLET 1991 RELATIVE A LA CONCURRENCE ET AUX PRIX, TELLE QUE MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE PAR LA LOI N°93-83 DU 26 JUILLET 1993 LA LOI N° 95-42 DU 24 AVRIL 1995 ET LA LOI N° 99/41 du 10 Mai1999 Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit Article premier La présente loi a pour objet de définir les dispositions régissant la liberté des prix, d'établir les règles présidant à la libre concurrence, d'édicter à cet effet les obligations

souveraineté populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège au sein d’institutions (Parlement) ou qui constituent eux-mêmes une institution (le Président de la République). C’est l’expression de la souveraineté nationale (démocratie représentative) qui se différencie de la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe

francophones - MADAGASCAR - Table des matières A. La Constitution ...................................................................................................... 3 1. La Constitution du 18 septembre 1992, modifiée en dernier lieu par la loi constitutionnelle n° 95-001 du 13 octobre 1995 ....................................3 2. Les institutions prévues par la Constitution.....................................................35 B. Au titre des institutions législatives, le Parlement .........