Président Du Conseil Des Ministres 3

Communication sur : Les Institutions de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique(OHADA) Présenté par: GREMA ARI LAWAN OUMARA, Magistrat, Directeur des Etudes Législatives, des Réformes et de l’Intégration au Ministère de la Justice, et Président de la Commission Nationale de l’OHADA. Introduction L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port

internationaux Le président à l'origine de cette constitution est le Général Charles De Gaule Elle a été adoptée par référendum (le28/sept/1958) 2)Le premier ministre propose au président de la république les ministres et les secrétaires d'état puis le président de la république valide ou non les choix du premier ministre 3)C'est le premier ministre qui les choisit 4) Decret :acte réglementaire ouindividuel pris par le president de la republique ou par le premier ministre ou conjointement

Droit constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements

souveraineté appartenant à la nation et qui suppose un régime représentatif (Siyès, était députés du Tiers-Etat à l'époque des Etats-Généraux.) Ce courant défend la souveraineté nationale et libérale. => La théorie démo-libérale se retrouve dans l'article 3 de la Vème Republique. La souveraineté nationale appartient au peuple. Les deux théories sont antinomyques, contradictoires. (Question probable aux Examens = théories + implication = effets.) A quoi aboutie l'application de ces deux théories? A) La

à nouveau le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, • La loi n° 90-37 du 8 octobre 1990 retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux. Au terme de cette évolution, l'ensemble du Sénégal est couvert par 48 communes et 320 communautés rurales, soit au total 368 collectivités locales. Cette architecture administrative, qui a l'avantage de ne pas découper

détient son pouvoir de Dieu, rupture ou passage entre souveraineté divine et souveraineté démocratique car pouvoir appartient dorénavant au peuple. Evolution riche entre 1789 et aujourd'hui, notamment politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque cette rupture et deux catégories dans les articles mais pas de hiérarchie entre eux : en premier droits individu inaliénables et sacrés avec liberté (presse, religion, aller et venir

Chef de l'État est le Président de la République, élu pour 7 ans par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale à Versailles. Le Président est irresponsable politiquement et nomme les ministres. Le Président et les ministres composent le Conseil des ministres. Il a les compétences de nommer aux emplois civils et militaires et de disposer de la force armée. Il est responsable des affaires extérieures, négocie et ratifie les traités. Le Président dispose avec les parlementaires

PLANIFICATION NATIONALE ET PLANIFICATION LOCALE RÉFLEXIONS PRÉLIMINAIRES MPCE - PNUD Décembre 1999 2 TABLE DES MATIÈRES 1.- INTRODUCTION: L'OBJET………………………………………………..3 2.- LES OBJETS DE LA PLANIFICATION ET DE SYSTÈMES DE PLANIFICATION ……………………………………………………....4 3.- LES ÉLÉMENTS STRUCTURANTS À INTÉGRER DANS LA CONCEPTION D’UN SYSTÈME DE PLANIFICATION……………..8 3.1 Les prescrits de la Constitution………………………………………13 3.2 L’impact des politiques publiques………………………...…………15 3.3 Les modalités de la

préservation d’une culture, s’appuyant sur un réseau de monastère de l’existence des congrégations régulières. L’empire de Charlemagne va s’étendre sur la Hongrie, la France, l’Allemagne, l’Italie et une partie de l’Espagne. Ensuite, l’Europe est divisée en 3 mais la culture commune persiste grâce notamment à la religion. B) Origines récentes * La révolution française : celle-ci a pour vocation d’être européenne et universelle. Il y a eu développement d’un empire par conquête militaire Unification

étape : L'Ancien régime Sous l'Ancien régime, l'administration était à la fois centralisée mais aussi diversifiée, on a des status très différents, pas d'uniformité. L'institution majeure était le Conseil du roi, qui était composé d'une centaine de personnes, en l'occurrence des ministres, les conseillers d'État, les maîtres des requêtes… Cette institution donne toute sa cohérence à l'administration royale construite autour de la personne du souverain. Cette institution s'accompagnait par ailleurs