Présidentialiste

république, de la volonté d'un régime parlementaire à prépondérance présidentialiste à une dérive présidentialiste pure, ( I). Cette mutation du système constitutionnel a conduit à un certain déséquilibre institutionnel (II). Ainsi la pensée initiale d'un exécutif fort des fondateurs a été entérinée et même largement dépassée. I - DE LA VOLONTÉ D'UN RÉGIME PARLEMENTAIRE À PRÉPONDÉRANCE PRÉSIDENTIALISTE À LA DÉRIVE PRÉSIDENTIALISTE. Les deux référendums de 1962 et 2000 ont consacré la prépondérance

politique du Premier ministre), elle est aléatoire. L’exemple de la cohabitation (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002) permet de l’illustrer de façon évidente. C’est la raison pour laquelle la Constitution a été modifiée pour pérenniser la lecture présidentialiste des institutions : D’abord, en 1962, avec l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. En effet jusqu’alors, la primauté présidentielle tenait au charisme personnel du général de Gaulle. Celui ci a motivé cette

Nous verrons l’application à la lettre optimale de la Constitution lorsqu’il y a une cohabitation des couleurs politiques (I), puis nous verrons ensuite la pratique du régime optimisée par le fait majoritaire sous un régime qualifié de « régime présidentialiste » (II). I/ Un régime constitutionnellement parlementaire Michel Debré souhaitait instaurer en France un véritable régime parlementaire, avec équilibre des pouvoirs et moyens d’actions réciproques. Nous retrouvons sa volonté grâce au principe

favorisent-t-elles le présidentialisme ; et à l’inverse la pratique présidentialiste aux Etats Unis ne menace-t-elle pas les fondements du régime présidentiel des Etats Unis ? Nous tenterons de montrer que l’architecture du régime présidentiel américain tend à limiter le pouvoir du président au point qu’il soit possible d’affirmer le caractère antinomique de ce régime et du présidentialisme (I) avant de montrer que la dénonciation d’une dérive présidentialiste du régime peut paraître exagérée en bien des points

France a d’abord voulu instaurer un régime présidentiel pour devenir un régime parlementaire à partir de 1814. Puis, nous verrons, sous la Ve République, que la France a adopté un régime parlementaire rationnalisé pour devenir un régime mixte présidentialiste. I) En France, un régime présidentiel devenu parlementaire Caractérisé par le monisme de l’exécutif et par l’absence de moyens de pression réciproque entre le législatif et l’exécutif, le régime présidentiel fait preuve d’une éclatante réussite

du président de la République au suffrage universel direct. Sa représentativité conditionne désormais son autorité : chef de l’Etat , du Gouvernement, de la majorité parlementaire et de guerre en temps de nécessité. Le régime se fait donc plus présidentialiste que parlementaire dan son application. Cependant selon les différents détenteurs du pouvoir au cours de ce demi-siècle l’utilisation des pouvoirs conférés par le régime au chef l’Etat se fait diverse. En vertu le l’article 20 C, «Le gouvernement

présidentiels font l'objet d'interprétations extensives ; par contre certains des pouvoirs du gouvernement deviennent presque nominaux. La conséquence ultime de ce phénomène, c'est, comme l'admettent la plupart des observateurs, une dérive "présidentialiste" du régime. L'application de la Constitution se fait dans un sens favorable à l'Exécutif, particulièrement au chef de l'Etat au risque de mettre en péril l'équilibre des pouvoirs qui était recherché par le Constituant. Ce phénomène a 2 causes

République occupe une nouvelle place à la tête de l’Etat puisque l’article 5 de la Constitution de 1958 lui confie les trois principaux rôles de gardien, d’arbitre et de garant. On peut donc dire que la Ve République introduit une dimension très présidentialiste de la République. Le présidentialisme se défini selon Jean Gicquel comme le « régime qui concentre les pouvoirs entre les mains du chef de l’Etat en raison de son mode d’élection au suffrage universel et de la disposition d’une majorité parlementaire »

qu’un régime parlementaire dévoyé s’enracine au fil du temps. En revanche le texte inaugurant la Vème République a subi de profondes transformations en relation directe avec l’exercice constitutionnel, au point de donner argument au caractère « présidentialiste » du régime. Cette qualification se fonde sur la prééminence de la figure présidentielle et sur l’effacement corrélé des chambres alors même qu’il n’est pas douteux qu’il satisfasse aux critères du régime parlementaire en vertu de l’article 49

régime parlementaire devient bi représentatif. Du fait de son mode d’élection le président gagne en légitimité dans le régime démocratique car il est élu par le peuple. En outre, ce régime qui va rester parlementaire, va être appliqué de manière présidentialiste. Mais même dans cette pratique, qui est marquée par la prééminence du président sur le Gouvernement et le Parlement, celui-ci ne va pas disposer pas de tous les pouvoirs, ni même de toute la responsabilité se définissant comme l’obligation de