Qu Est Ce Que Le Constitutionnalisme

bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalisme qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et d'avant tout choisir sa constitution. Dès 1789 la constitution n'est plus hériter de la tradition, elle devient une déclaration de volonté du souverain donc un acte de souveraineté qui précisément est donné à ce moment à la Nation. Ce constitutionnalisme est toujours d'actualité. Dans notre bloc de constitutionnalité

de techniciens et d’hommes politiques - approuvée par référendum)I. Les sources intellectuelles de cette Constitution A. Les sources lointaines La Vème république tire les leçons de l’histoire => tradition constitutionnelle : vertus du constitutionnalisme / souveraineté exclusive et inaliénable de la nation / permanence et prééminence du régime représentatif / bicamérisme / méfiance d’un pouvoir exécutif fort. L’héritage révisionniste des régimes parlementaires antérieurs : le débat sur la réforme

l'autorité livrer à une approche littérale du texte de la constitution. 2ème approche : Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes politiques organisant la liberté politique: régimes libéraux. Les régimes étudiés par le constitutionnalisme en fonction d'un système Constitutionnel idéal définie au préalable. On étudie pour les régimes n'organisant pas la liberté politique. → approche qui renvoie au Serment du Jeux de Paumes (20JUIN1789). Les débutés du tiers État constitués

dont l'objet est de mettre en forme juridiquement le statut du pouvoir dans l'état. La constitution est un texte fondateur, qui confère, à l'Etat sa structure juridique et politique. L'idée de constitution est née d'un courant de pensée, le « constitutionnalisme », qui visait à limiter le pouvoir des gouvernants par le droit, en confiant cette mission à la constitution. Dans son sens le courant, la constitution se définit comme un ensemble de règles juridiques qui fixent le statut du pouvoir dans

pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d’un régime politique équilibré, d’éviter les dérapages tant du législatif ou de l’exécutif. Si dès 1814-1815, plusieurs textes dont la Charte du 4 juin 1814 affirment un constitutionnalisme libéral, aucun d’entre eux n’instaure un régime à proprement parlé parlementaire du fait de l’absence de dispositions relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres. En effet, l’enracinement de ce régime parlementaire sera

république. Ce qui caractérise la 5ème république dans les années 2000, c’est le problème de la disponibilité politique du chef de l’Etat. Le problème est entre la puissance et l’irresponsabilité politique. Ce qui caractérise la 5ème c’est le constitutionnalisme dans les années 1970. I) Le présidentialisme Le présidentialisme est une philosophie c’est l’idée qu’il doit y avoir un chef. C’est un vieux fou monarchique et aussi bonapartiste ; le présidentialisme c’est d’abord un système politique

ces dernières ne trouvant leur essor qu'au sein d'une Constitution, désormais fondement de tout Etat moderne. Mus par un besoin de sécurité juridique, les révolutionnaires inscrivent ainsi ces principes comme les piliers indispensables du constitutionnalisme contemporain. Cependant, pour être effective, cette hiérarchie doit être contrôlée et si besoin sanctionnée, de préférence par un organe spécifique. C'est ainsi que le contrôle de constitutionnalité vise à contrôler la conformité des normes

caractérisées par leur objet, à savoir le pouvoir et les institutions politiques et les relations entre les gouvernés et les gouvernants. Au 18ème siècle, le constitutionnalisme est l’idée très répandue que, dans tout Etat, il faut une C° de manière à empêcher le despotisme et garantir la liberté politique. De nos jours, le constitutionnalisme est devenu l’idée que non seulement la C° est nécessaire, mais que cette C° doit être fondée sur quelques principes propres à empêcher le despotisme et protéger

et indépendante, tous les juges ne peuvent pas exercer un contrôle de constitutionnalité. C’est le contrôle centralisé de constitutionnalité. Cette idée est présente un peu partout dans le monde. Le contrôle de la constitutionnalité forme le constitutionnalisme contemporain. Cependant en France on trouve que le contrôle de constitutionnalité est un act politique et qu’il peut donc être confier à une institution politique, comme le président de la République. Il existe de même un contrôle de constitutionnalité

trouve aussi toutes les normes, règles qui concernent les libertés fondamentales, les droits fondamentaux. Cette conception matériel de la constitution provient d’un mouvement, d’idées, d’un mouvement philosophique au 18e siecle qu’on appelé le constitutionnalisme. Or le but de ce mouvement d’idée était de limiter l’abitraire du pouvoir du monarche, du roi qui était absolu en France. Pour limiter ce pouvoir arbitraire, il convenanit de codifier toute les reglesrelatives au pouvoir public. De meme egalement