Qu Est Ce Que Le Constitutionnalisme

autonomie, rendant son jugement parfaitement impartial car n’étant pas en lien avec les deux autres pouvoirs, ni avec le législatif, ni avec l’exécutif. De plus cette indépendance du pouvoir judiciaire permet d’appuyer et de développer le constitutionnalisme. En effet, pour veiller au bon respect de la Constitution, l’Etat a créé un organe pour veiller au contrôle de constitutionnalité. De plus en vertus de l’importance de la tache et de la complexité de celle-ci, l’Etat s’en remet à une juridiction

construit autour de constitutionnalisme libéral. La philosophie libérale doit faire le lien entre deux préoccupations fondamentales : l’autorité de l’Etat et les libertés de l’individu. Le droit constitutionnel véhicule une conception libérale des rapports politiques ; le libéralisme constitutionnel se retrouve dans toutes les constitutions, même s’il prend une tournure autoritaire, qui a pris pour modèle le constitutionnalisme sud américain : coup d’Etat militaire… Le constitutionnalisme arabe se construit

le régime de protection. En tant que composante majeure des sociétés démocratiques, les droits de l’homme sont par ailleurs inséparables de toute organisation politique moderne et aboutie. Ces droits de l’homme sont mêmes au fondement du constitutionnalisme et de l’Etat de droit. Au XXème siècle, de nombreux pays marqué par les régimes totalitaires ont inscrit les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans leurs textes constitutionnels avec le mouvement constitutionnaliste. Le phénomène

expressément ses nouveaux domaines dans les objectifs des communautés économiques européennes. C’est l’histoire d’un élargissement constant. Très vite la communauté va déborder du cadre initialement prévu. [Cf. Un auteur a parlé de l’idée de constitutionnalisme de marché]. La jurisprudence très volontariste de la CJCE a développé des théories spectaculaires toujours dans l’objectif de développer le fonctionnement du marché intérieur. Parmi ces théories, on a la primauté du droit communautaire ;

L’importance de cet arrêt est non pas dû à l’affaire traitée, mais aux principes fondamentaux qu’il a induit, à savoir la supériorité inconditionnelle de la constitution sur la loi. Cet arrêt a ainsi posé les fondements/ jalons/ bases du constitutionnalisme américain. A la sortie de la guerre d’indépendance américaine, en 1776, les Etats Unis d’Amériques, nouvellement Etat souverain expriment/ doivent rédiger une constitution. Cette dernière, bien que certains estimes qu’elle démarre d’une

l'instabilité : dispose de – de pouvoirs. Avènement du Conseil Constitutionnel → en 1958, création d'une institution qui à pour mission de vérifier si la loi votée par le Parlement respect la constitution votée par le peuple. Legicentrisme → Constitutionnalisme : marque la fin de la souveraineté absolue de la loi. Volonté de légitimation par le peuple → trois bases constitutionnelles dans la constitution de 1958 : art.3, art.11 et art. 89. Recours de l'art. 12 pour dissoudre l'assemblée nationale,

affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique. Le légicentrisme s'oppose au constitutionnalisme doctrine ayant émergé principalement après la Seconde Guerre mondiale. 2) exemples. Finlande : pouvoir législatif puissant. Organes de l’état et chambre ont eu des pouvoirs très étendus . Suède : souveraineté s’exerce conformément aux lois

than Discretion ». Pour limiter le biais inflationniste et les dérapages budgétaires, il faut donc des règles limitant le pouvoir de discrétion (par exemple accepter de « se lier les mains »). On peut ainsi aboutir à ce que Hayek appelle un « constitutionnalisme économique » : il faut directement écrire des règles économiques dans la Constitution de façon à contraindre les pouvoirs publics de les respecter. Le raisonnement à maîtriser : les « règles » et la « discrétion » dans le cadre européen Les

constitutionnalité mais ont institué le système de l’écran législatif sous la IIIème République. Sous la Restauration, les juges français pouvaient apprécier la constitutionnalité des ordonnances royales. ← Arrêt de 1851 §2 : L’affirmation du constitutionnalisme À la fin du régime de Vichy, les français vont s’interroger sur le passage au contrôle de constitutionnalité, notamment avec l’organe qu’est le Comité constitutionnel en 1946. A. Développement international du contrôle de constitutionnalité

également politique. Elle occupe la première place de l’ordre juridique. La notion classique de constitution prend son origine dans les doctrines du contrat social présente dès le 16ème siècle et dominante au 18ème siècle. Historiquement, le constitutionnalisme a joué dans le sens d’une limitation du pouvoir. On peut en prendre pour exemple, les principales constitutions françaises et notamment les grands textes révolutionnaires (DDHC, Constitution de 1791 et de 1958). C’est par cette voie que le peuple