Qu Est Ce Que Le Constitutionnalisme

1 . Une constit o sommet de la pyramide Aucune norme au dessus dla constit, cel ci organise les pvr pub, art 16 de la DDHC. 2 . Des raports juridik de subordination Ss la Veme rep c pa la loi la norme supreme ms c la constit, constitutionnalisme alr la loi doit respecté la constit B . existence de dt + lib proteges constitutionnellement (garantit de la conception materielle) 1 . Un etat protecteur 2 . Un etat debiteur Droit creance, droit au logement, droit eco

séparation des pouvoirs, la forme du Gouvernement et le caractère unitaire ou fédéral de l’Etat. La Constitution sociale énumère les droits et les libertés des citoyens (Déclaration des Droits de l’Homme). 3. Constitution et constitutionnalisme Constitutionnalisme : courant d’idées apparu au XVIIIème siècle en Europe et en Amérique du Nord qui préconise l’adoption de constitutions écrites dans le but de limiter le pouvoir politique. C’est une arme contre le despotisme. Il aboutit à l’instauration

la souveraineté. Cette nation étant une abstraction, sa volonté ne peut être exprimée que par des individus qui parleront en son nom. C'est l'un des rôles des représentants élus. D'UN POINT DE VUE INTERNATIONAL... Cependant avec le constitutionnalisme qui est une doctrine selon laquelle l'État se traduit dans un texte constitutionnel, écrit, stable dans la durée, et dont la valeur est supérieure à toutes les normes juridiques de cet État. Une Constitution met en place un régime politique

normatif suprême. Généralement la Constitution est un texte qui fixe l’organisation et la dévolution du pouvoir dans un Etat, et qui se place au sommet de la hiérarchie des normes d’Hans Kelsen. Mais le terme de constitution tire son fondement du constitutionnalisme , apparu au siècle des lumières et qui avait pour but de se substituer aux coutumes existantes qui prévalaient à l’époque. Ce mouvement mettait en avant la Constitution pour servir de rempart au pouvoir et limiter son action et ainsi éviter

des droits politiques, et par les principes du Préambule de la Constitution de 1946. En France la 1ère Constitution date de 1791. Cette adoption de constitution écrite s'inscrit dans un courant politique qui naît au 18 eme siècle appelé le constitutionnalisme, qui à pour but de protéger l'individu contre l'État. Pourtant, toutes les constitutions ne se ressemblent pas. En effet, on en distingue principalement 2 types. La première est la constitution écrite, c'est le cas le plus fréquent. Elle se

 vides  de la juridiction positive.  On a pensé le penser au pouvoir exécutif une des interprétation du droit de véto, au organe législatif eux même ce fut le cas en l’an III, conseil des 500, on a pensé le confier au peuple lui-même = le constitutionnalisme populaire. B Un conrollaire : la constitution, province d’une classe d’expert En France depuis 1789 la cons n’est pas dispo directe pour les citoyens Evelyn L’affaire pellican The majestic Double détente Jurisprudence Miuranda = vous

soumis au respect du droit, su simple individus jusqu’à la puissance publique. Il est étroitement lié au respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. Il est étroitement lié au développement du constitutionnalisme. On oppose traditionnellement la notion de raison d’Etat même s’il est évident que tout Etat, qu’il soit ou non un Etat de droit, peut être amené à faire prévaloir ses intérêts nationaux sur toute autre considération La participation :

exécutif dualiste. Ainsi, le présidentialisme latino-américain se caractérise notamment par l’absence de Premier Ministre, alors que le présidentialisme africain a le plus souvent mis un terme au monisme de l’exécutif à l’occasion du mouvement de constitutionnalisme qui s’est développé en Afrique noire depuis 1990. II. L’EXECUTIF DUALISTE L’exécutif est dualiste quand les compétences de l’exécutif sont partagées entre deux organes, un chef de l’Etat et un gouvernement. Habituellement, il existe une nette

modifications de la Constitution du Canada. La conduite des parties dans de telles négociations serait régie par les mêmes principes constitutionnels que ceux qui ont donné naissance à l'obligation de négocier: le fédéralisme, la démocratie, le constitutionnalisme et la primauté du droit, et la protection des minorités. Ces principes amènent à rejeter deux propositions extrêmes. La première consiste à dire que les autres provinces et le gouvernement fédéral auraient l'obligation légale de donner leur

qu’en donne le Professeur FROMONT, il s’agit « du contrôle juridictionnel de la Constitutionnalité de tous les actes de l’État, qu’ils soient législatifs, administratifs ou juridictionnel. » Il semble qu’aujourd’hui, avec le développement du constitutionnalisme et la domination d’une conception normative de la Constitution, une Constitution ne peut aller sans un contrôle de constitutionnalité (cf TD 3). Le contrôle de constitutionnalité assure d’une part le caractère fondamental de la Constitution