Quatrième République

 LA VEME REPUBLIQUE La C est un acte écrit, formateur, fondateur. Première partie : Le concept de Constitution Invention continue de la Constitution. Continue car elle n’est pas figée. Elle n’est pas restée figée au moment où elle a été rédigée. Elle a changé, elle a évolué, elle s’est continuellement réinventée au contact de l’évolution-même de la société, des mentalités, et du jeu politique. C’est pourquoi on parle de la C de la Vème République, soit le régime tel qu’il est en 2015, et

Chapitre 1 : L’ordre Judiciaire En pouvoir droit français il existe 3 pouvoirs indépendants, les un par rapport au autre. 1. Le pouvoir exécutif, composé du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et du gouvernement 2. Le pouvoir législations qui votre les lois, il est composer de l’assemblé national (député) et du sénat 3. Le pouvoir judiciaire il a pour fonction de tranché les litiges et de rendre justice Organisation judiciaire = J° 1. Ordre judiciaire // Civiles – Pénal 2. Ordre administratif

REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CNSS LOI N° 98 – 019 PORTANT CODE DE SECURITE SOCIALE EN REPUBIQUE DU BENIN LOI N° 98 – 019 PORTANT CODE DE SECURITE SOCIALE EN REPUBLIQUE DU BENIN 2 SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES ET CHAMP D’APPLICATION……………………….………..6 LIVRE PREMIER DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE…………………………………………………………………………………………………….9 TITRE PREMIER DE L’ORAGANISATION ADMINISTRATIVE…………………….9 CHAPITRE PREMIER DU CONSEIL D’ADMINISTRATION………………………

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE وزارة المالية MINISTERE DES FINANCES ARRETE N° 71 DU 26 JUILLET 2008 FIXANT LES REGLES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION, LE CONTENU ET LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS AINSI QUE LA NOMENCLATURE ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES Le Ministre des Finances, - Vu la loi n°07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier

Ve Republique INTRODUCTION GENERALE La France a eu une histoire constitutionnelle très riche ce qui fait des français de bons spécialistes en ingénierie constitutionnelle car on a essayé un peu tous les systèmes. Ce n'est pas le cas des anglais, des américains qui ont un modèle inexportable. L'idée est de remettre la V en perspective. La chute de la Monarchie absolue en 1789 provoque une rupture essentielle. Ensuite on a pendant un siècle tout un débat sur 3 points essentiels : - La nature du régime

Démocratie et République Ce deux termes sont souvent mélangés. Ils ont pourtant une signification et une histoire différentes. ETHYMOLOGIE : Etymologiquement parlant, ces deux termes ont des grandes similitudes : DEMOCRATIE : Ce mot vient du grec Démos (le peuple) et kratia (gouverner). La démocratie est donc un régime politique où le pouvoir est détenu par le peuple. REPUBLIQUE : Ce mot vient du latin Res (la chose) Publica (publique). La république est définie comme un état dans lequel la souveraineté

Nom, prénom : __________________________________ groupe : _____ Questions et réflexions basés sur des extraits de la République de Platon, appelé aussi “De la Rectitude”. “Une personne morale est heureuse, tandis qu’une personne immorale est malheureuse.” “Jamais l’immoralité ne procurera plus de bonheur que la moralité.”’ (Réf. 354a) Tâche : lire les extraits de la République de Platon et répondre aux questions. Extrait 1 “Ne savez-vous pas que nous commençons par raconter aux enfants des

d’institutionnalisations La revision de la constitution souplesse et rigidité (souplesse facile et rigidité difficile) Seance 3 TD Apres la Toussaint V eme republique Reflexion Pb legitimité démocratique ou sur les methodes En 1958 : → Président de la république (sur proposition du 1er ministre ) → 1er ministre → Président de l'assemblée nationale ou du sénat En 1974 : → 60 députés → 60 sénateurs Révision de la constitution = Lois constitutionnelles

LES RAPPORTS ENTRE LA LOI ET LE REGLEMENT SOUS LA VEME REPUBLIQUE | I. DES RAPPORTS PRECIS DEVENUS FLOUS DANS LA PRATIQUE A. DES RAPPORTS CERTAINEMENT HIERARCHIQUE ET COMPLEMENTAIRE 1° Subordination du règlement C'est la conséquence directe de la hiérarchie des normes : la loi est supérieure par rapport au règlement. Existe, de plus, entre le législateur et le gouvernement une relation d'auteur à exécutant : autrement dit, le gouvernement doit développer les règlements dérivés ou subordonnés

de 180. La monarchie est emportée au profit de la 2eme Republique. Celle-ci est éphémère, renversée a son tour le 2 Dec 1851 lors d’un coup d’Etat. Elle laisse la place au 2nd empire qui disparaît au lendemain de la défaite contre la Prusse en 1870. Dés lors, les républicains vont faire en sorte d’enraciné la Rep & pour longtemps. I. De la 2ème Republiqueà la fin du 2nd Empire. 2ème Republique: Février 48 La république sociale, Republique de toute les libertés :Suffrage Universel ( fin censitaire