Que Dieu Nous Garde De L équité Des Parlements

...................................................................11 C. Les mœurs saisies par le droit ..........................................................................................................11 §4 : Distinction entre droit et équité........................................................................................................................11 A. Le droit plus fort que l’équité ........................................................................................

moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi, roi de Babylone qui a réunifié la Mésopotamie en 1750 av JC, proclame le respect envers le Dieu Shamash (le soleil et la justice) qui avait lui-même dicté le code au roi. Dans ces sociétés le Droit s’approche plus de la morale et a un but de conservation sociale. L’ordalie est aussi un signe de l’imprégnation religieuse puisqu’il s’agit d’un

déclin du droit et la montée de l’arbitraire. Il n’y a pas de véritable autorité capable de faire respecter un jugement si bien que l’arbitrage est préféré. Les procès lorsqu’ils sont intentés proviennent de règles irrationnel tels que le jugement de dieu ou les ordalies. C’est dans ce contexte que le 13e siècle marque un tournant historique essentiel parce que renait l’idée de droit dans l’occident européen qui s’explique par un contexte économique et social avec la renaissance de grande ville et du

1883 sur l’autorisation maritale ou le conseil de famille. § 12 – Les codes italiens aujourd’hui : les signes de leur crise En Italie l’ultime triomphe de l’idée de codification a été célébré pendant les vingt années du régime fasciste alors qu’était garde des sceaux un juriste indiscuté, Alfredo Rocco, qui est à l’origine du dernier état de la codification italienne. Il considère la question de la codification comme un élément important de sa vision de la société et de l’Etat fascistes ; c’est un aspect

contenu. B. Une procédure contraignante Une constitution ne peut recevoir ce nom que si elle est adoptée selon une procédure particulière. Si on souhaite adopter une constitution, il faut au moins que les deux tiers des membres du parlement soit d’accord (pour une loi 50% suffit). o Suprématie par rapport aux autres lois Pour adopter une constitution il faut qu’elle passe par une procédure dérogatoire du droit commun. C. Caractère prééminent de la constitution

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Partie I : Le législateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Chapitre I : Le pouvoir législatif appartient à Dieu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Chapitre II : Le rôle de l’État et des écoles juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Chapitre III : Le maintien des lois des autres communautés . . . . . . . . . . . . . . .

complémentaires. C/ La statute lawL’apparition de la statute law montre l'essentiel du droit anglais dans les décisions de justice mais cette loi est marginale et faible. Au XIXème siècle, le droit anglais se modernise avec les lois votées par le Parlement : Règles de la Common Law parfois reprises et modifiées en tout cas rédigées Nouvelles Règles (Dans le domaine du travail, de la santé...) Cela a donc amené à la création d'un texte écrit en Angleterre avec une prolifération du développement

du pouvoir Le pouvoir, quelque qu’il soit, a besoin d’être vénéré et respecté : "Que toute personne soit soumise aux autorités supérieures car il n’y a pas d’autorité qui vienne de Dieu". L’obéissance est un devoir envers le prince (représentant de Dieu sur terre). Saint Augustin :"Tout pouvoir vient de Dieu, mais Dieu laisse aux hommes le soin d'organiser ce pouvoir". Saint Thomas D'Acquin :"Le gouvernement tyrannique n’est pas juste, donc son renversement n’est pas une sédition, sauf si ce renversement

demandée. C'est une variante de la morale. L'éthique est parfois indispensable (ex: le Comité national consultatif d'éthique sur des problèmes concernant la recherche médicale, biologique, saisi pour avis de questions à forte charge médiatique). Le Parlement fait parfois appel à ce Comité consultatif. Dans d'autres cas, on invoque l'éthique à tort: milieux financiers, on espère grâce à des chartes ou codes éthiques que les employés s'y plient volontairement (ex: limitation des rémunérations des

sino-indienne 1. 1971 : Conflit Inde/Pakistan après que celle-ci ait apportée son soutien militaire aux partisans de l’indépendance du Bangladesh ; traité d’amitié avec l’URSS ▪ 1984 : L’armée indienne investit le Temple d’Or d’Amritsar ; un garde sikh assassine Indira Gandhi ; émeutes anti-sikhs à New Dehli ▪ 1991 : l’Inde libéralise son économie ▪ 1992 : Destruction de la mosquée d’Ayodhya et violences intercommunautaires ▪ 1998 : Le parti nationaliste gouverne l’Inde ; essais