Que Dieu Nous Garde De L équité Des Parlements

interdire de les interroger pour vous demander sur quoi elles reposent et de reprendre la question qu’elles prétendent résoudre sans a priori . « Le droit et le juste sont et doivent être la même chose ». « Les juges appliquent la loi votée par le Parlement ». Je pourrais multiplier les affirmations de cette nature à l’égard de ce que le droit est censé être, alors même, j’essaierais de vous le montrer, que les choses sont bien plus complexes, mais aussi bien plus intéressantes, car bien plus humaines

mais en restant restent mariés : institution qui provient de la religion catholique. Sanction : c’est ce qui permet vraiment de distinguer le droit de la religion car le droit fait l’objet d’une sanction étatique et la sanction religieuse émane de dieu et intervient dans l’au-delà. Petite nuance : la plupart des grandes religions posent un droit et des juridictions spécialisé, on a donc l’impression qu’il y a des sanctions étatique mais c’est là qu’intervient la laïcité : L’état refuse sa sanction

dépôt de sa Constitution sous la garde de toutes ces vertus. ») ; la Constitution du Directoire de 1795 (5 fructidor an III) (obligation de payer l’impôt, et article 4 : « nul n’est bon citoyen s’il n’est bon fils, père, ami et époux ».) ● Droits de l’Homme et libertés publiques : l’expression libertés publiques est très française. Cette appellation est peu utilisée à l’étranger. L’article 34 de notre constitution l’utilise. Elle renvoie au pouvoir du Parlement, alors que les textes ne font pas

d'opposer la règle de droit aux autres règles. Ainsi, la règle religieuse, la règle morale ou la règle de politesse sont dépourvues de ce caractère obligatoire. Certes, la violation d'une règle religieuse peut donner lieu à des sanctions émanant de Dieu ou de l'Eglise (excommunication) et la violation d'une règle morale ou de politesse peut entraîner la réprobation sociale, le blâme public, l'exclusion, mais 7 l'exécution de ces règles ne peut être pris en charge par l'autorité publique. L'Etat

constitution, les lois nationales, la réglementation des administrations nationales - Gouvernement peut élaborer des actes ayant force de loi : les creti legislativi (domaines complexes, approbation du parlement antérieure) et les decreti legge (cas exceptionnels de nécessité et d'urgence, approbation parlement postérieure). - Pendant longtemps conception moniste des sources, aujourd’hui évolution vers une conception dualiste vis-à-vis du DIP. La Constitution - Droits constitutionnels : droits

a/ des idées ● critique des hiérarchies sociales immuables : Dès le XIIIème siècle, des auteurs comme le théologien franciscain J. Duns Scot pensent qu'il n'y a pas à accepter des classes sociales par nature, malgré la création de Dieu. Apparaît l'idée d'égalité des êtres : chaque individu a sa volonté propre, est doué d'autonomie, d'une capacité. Pas de bouleversements sociaux mais les prémices. ● critique de l'idée d'un droit divin : A la fin du MA, plus on va se détacher

1510 fut considérée comme le droit commun coutumier, sous l’impulsion du parlement de Paris qui a influencé le code civil. * Les parlements Cours judiciaires souveraines : Ils enregistraient les ordonnances royales et jugeaient les litiges. Le parlement de Paris devait juger au delà de Paris, donc au delà de la coutume de Paris ce qui permettait d’imposer une autorité de droit au delà du territoire parisien. Les parlements rendaient des arrêts de règlement (= ce sont des arrêts de principe dans

d'opposer la règle de droit aux autres règles. Ainsi, la règle religieuse, la règle morale ou la règle de politesse sont dépourvues de ce caractère obligatoire. Certes, la violation d'une règle religieuse peut donner lieu à des sanctions émanant de Dieu ou de l'Eglise (excommunication) et la violation d'une règle morale ou de politesse peut entraîner la réprobation sociale, le blâme public, l'exclusion, mais 7 l'exécution de ces règles ne peut être pris en charge par l'autorité publique. L'Etat

...................................................................11 C. Les mœurs saisies par le droit ..........................................................................................................11 §4 : Distinction entre droit et équité........................................................................................................................11 A. Le droit plus fort que l’équité ........................................................................................

combiné la philosophie grecque et la pensée chrétienne pour distinguer 3 types de lois : la loi humaine (= le droit objectif) la loi naturelle : universelle et intemporelle, que l’on peut atteindre par la raison la loi divine : révélée aux hommes par Dieu Selon Saint Thomas, si la loi injuste (ou humaine ou objective) est contraire à la loi divine il faut se rebeller. Par contre, si une loi est simplement contraire au droit objectif, il faut se soumettre car plutôt une injustice qu’un désordre. Aristote