Quels Sont Les Déterminants Du Choix D Une Forme Juridique Pour Un Créateur D Entreprise

Le profil et les compétences des créateurs et des responsables. ................................ 8 1.2.1. Les créateurs-associés. ....................................................................................... 8 1.2.1.1. Le tableau de personnalité des créateurs-associés.......................................... 9 1.2.1.2. Les compétences et les expériences des créateurs-associés. .......................... 9 1.2.1.3. Les motivations des créateurs-associés. .......................

Le profil et les compétences des créateurs et des responsables. ................................ 8 1.2.1. Les créateurs-associés. ....................................................................................... 8 1.2.1.1. Le tableau de personnalité des créateurs-associés.......................................... 9 1.2.1.2. Les compétences et les expériences des créateurs-associés. .......................... 9 1.2.1.3. Les motivations des créateurs-associés. .......................

Le profil et les compétences des créateurs et des responsables. ................................ 8 1.2.1. Les créateurs-associés. ....................................................................................... 8 1.2.1.1. Le tableau de personnalité des créateurs-associés.......................................... 9 1.2.1.2. Les compétences et les expériences des créateurs-associés. .......................... 9 1.2.1.3. Les motivations des créateurs-associés. .......................

limite. Pour être légitime l’administration doit être soumise à la règle de droit. Comment soumettre l’administration à un droit ? Doit-on créer un droit particulier ? Et doit-on confier ce droit particulier à un juge particulier ? La France a fait le choix à la fois de créer un droit particulier, le droit administratif, et à la fois de soumettre les litiges à un juge particulier, le juge administratif. Cela apparait comme une sorte de spécificité du régime français. Mais on peut combattre cette idée

pour les salaries elle est inévitablement connote de manières négative elle sonne comme expulsion extradition exclusion ; donc il importe bien d’en définir ce qu’ est l’ externalisation des ressources humaines. Elle consiste pour une entreprise à confier durablement à un prestataire externe la prise en charge partielle ou totale d’une application d’un processus ou d’une activité complète de la fonction ressources humaine cette délégation de gestion s’accompagne le plus souvent Dun contrat

3 1. Contexte général 3 a) Aspect économique 3 b) La démographie 4 c) Contexte géographique 5 2. Le marché de la restauration 5 a) L’économie et le marché de la restauration 5 b) Aspect Juridique et Légal 6 c) Aspects sociologiques 11 d) Aspects Technologiques 13 e) Aspects Ecologiques 13 Synthèse récapitulative 14 B. Le micro environnement 16 1. L’Offre 16 a) Quantitatif 16 b)

....................................41 5. Poursuivre la lutte contre la contrefaçon ........................................41 6. Soutenir les services .......................................................................43 7. Pérenniser les entreprises et faciliter leur transmission ..................44 8. Favoriser la production de matières premières nationales..............45 9. Tirer pleinement profit des atouts artistiques et culturels français.............................................

Rapport de stage sous le thème de : Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise

Particularités…………………………………………………………...20 4/ Outils du capital-risque………………………………………………..20 5/ Cadre juridique de l’investissement en capital-risque………………27 6/ Processus de levée de fonds……………………………………………30 Partie II : Genèse du capital-risque au Maroc :………………………..31 I- Environnement du Capital-risque au Maroc………………….31 1/ Capital-risque au Maroc……………………………………………....31 2/ Cadre juridique du capital-risque au Maroc………………………....32 3/ Principaux opérateurs du capital-risque au Maroc…………………

préliminaire : Présentation du contrat Chapitre 1 : Le contrat, un acte juridique à distinguer de notions voisines On distingue actes et faits juridiques. Au sein des obligations, on distingue celles issues d’actes juridiques de celles issues de faits juridiques. Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinés à créer des effets de Droit spécifiquement voulus par les parties. Les faits juridiques sont des évènements auxquels la Loi attache des effets de Droit indépendamment