Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

constitutionnelles qui ont lieu depuis 1957 ont eu lieu pour intégrer le droit communautaire dans le droit interne. La dernière en date est celle du 4 février 2008 qui permet d’intégrer le traité de Lisbonne. De la même façon les juridictions françaises ont du faire une place à part : elles n’ont jamais traité le droit communautaire comme un droit international lambda. La preuve en est la question du rapport entre le droit communautaire et la Constitution. Ils ont se questionner sur les rapports

depuis 1993 entre les Européens, le Canada et les Etats-Unis pour renforcer la sécurité). C) Des organisations de coopération militaire * L’Union de l’Europe Occidentale (48) : organisation politique et militaire * l’OTAN (49), qui repose sur un traité d’alliance  Coopération intergouvernementale dans plusieurs domaines (sécurité, militaire…). A partir des années 60, on va un peu évoluer. II. La volonté d’une intégration : la constitution de la Communauté Européenne Deux hommes au rôle

1-Quels traités ou accords ont donné naissance : *à l’union européenne ? Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) Signature: 7 février 1992 Entrée en vigueur: 1er novembre 1993 Objectif: préparer la création de l'Union monétaire européenne et jeter les bases d'une union politique (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures). Principales modifications: création de l'Union européenne et

l'Europe Malgré l'échec de la Communauté européenne de défense (CED), la construction européenne prend un tour décisif avec la mise en chantier de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) au début des années 1950, et surtout avec le traité de Rome de mars 1957, qui institue la Communauté économique européenne à six (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie et République fédérale d'Allemagne).   Au cours des années 1960, l'instauration de la détente autorise l'élargissement du

européenne A) Cadre et statut juridique D’après l’article 8 du Traité de Maastricht entré en vigueur en 1992 : « Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un état membre. » La nationalité européenne se superpose donc à la nationalité d’origine. De cette façon, pour un étranger qui souhaite obtenir la citoyenneté européenne, il est nécessaire de devenir citoyen d’un des pays de l’UE. En effet, la définition de la nationalité européenne reste l’exclusivité des Etats membres

Politique de l’Union Européenne. Semestre 2 Table des matières Les premiers projets d’Union politique et l’abandon de l’ambition fédéraliste................... 3 Les institutions de la CEE: des compromis du traité de Rome aux premières crises........... 9 Entre Eurosclérose et Maastricht: la CE face aux défis d’un monde globalisé....................18 L’Union élargie du XXIe siècle: «unis dans la diversité » ?................................................ 24 Construction Européenne SciencesPo

droits fondamentaux est un perpétuel recommencement", affirmait Laurent Chelma. Une protection des droits fondamentaux a été mise en place à l'échelle européenne, au lendemain de la seconde guerre mondiale, par le biais du Conseil de l'Europe. En effet, dans le cadre de cette organisation, les Etats parties ont adopté à Rome une Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, texte primordial qui codifie les droits fondamentaux et qui organise leur protection. Ainsi

première vocation est d’organiser la distribution de l’aide américaine constituée par le plan Marshall. Cette institution est fondée sur le principe de coopération ou les décisions sont prises à l’unanimité * L’Alliance Atlantique issue du traité de l’OTAN signé le 4 avril 1949 et qui consacre une organisation européenne toujours sous l’égide des Etats-Unis à dimension militaire devant les éléments qui accentuent la guerre froide, le départ des communistes des gouvernements français (coup

nous analyserons les premières étapes de la construction européenne, puis dans un second temps les nombreuses crises et avancées des années 1970 à 1986, enfin nous étudierons les traités qui conduisent à l’Europe actuelle. Ainsi, la fin de la Seconde Guerre Mondiale voit la naissance de nouvelles nécessités, en effet, on ne veut plus d’une telle guerre. De tel sorte que dès le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères français, avec l’appui du chancelier allemand Adenauer, publie

Ainsi, le 25 mars 1957, les six mêmes pays signent les Traités de Rome instituant respectivement la CEE, la Communauté économique européenne et la CEEA, la Communauté européenne de l'énergie atomique. L'idée de la CEE est celle de créer un grand marché commun au niveau européen avec libre circulation des hommes et des marchandises dans tous les pays membres (grâce à la création d'une union douanière avec suppression progressive des droits de douane). La CEE vise également à réaliser des politiques