Question De Confiance Motion De Censure Investiture

gouvernements rassemblent des ministres techniciens avant que d'être membres d'un parti. La Constitution, rédigée en partie par des experts, est le symbole de la mise à l'écart du personnel politique traditionnel. Ce passage ne s'effectue pas sansmise en question de la légitimité politique de chacun. Les modernisateurs son stoppés dans leurélan avec le tournant conservateur de Pompidou après la tentative ratée de « nouvelle société » deChaban-Delmas. La fin des « Trente Glorieuses » et la crise économique

assemblée consultative exerce tous les pouvoirs. Le 26 août 1944, le GPRF s ‘installe à Paris libéré. En août 1944, Pétain et Laval furent emmener à Sigmaringen. Le 21 octobre 1945, élection d’une nouvelle assemblée nationale et référendum avec deux questions relatives à la nature des pouvoirs : Voulez-vous que l’assemblée élue soit constituante ? Si oui : Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient organisés conformément au projet de loi ci-contre qui ressemble à une pré constitution. La réponse

qui est le chef du gouvernement, devait obtenir son investiture avec la majorité absolue des députés de l’assemblée nationale afin de favoriser la stabilité ministérielle. La Constitution, à travers le chef du gouvernement a toujours essayer de rendre son gouvernement stable, notamment par le fait, que contrairement à la IIIème République, le président du conseil est le seul à posséder le droit d’engager le gouvernement dans la question de confiance c’est-à-dire qu’un ministre ne pouvait plus engager

Vingt-trois gouvernements se succèderont entre 1947 et 1958 avec une durée record de 16 mois pour le gouvernement de Guy Mollet. Enfin, les trois partis dominants qui gouvernent ensembles dans le cadre d’un compromis se divisent sur certaines questions nationales : socialistes et républicains populaires s’accordent sur la politique économique et européenne mais sont divisés sur la laïcité et le problème scolaire. Ainsi, la coexistence de ces majorités différentes et simultanées au sein d’une même

s'exprimer sur la politique annoncée par le monarque - l'examen des pétitions présentées aux Chambres, les enquêtes parlementaires, les questions posées aux ministres- le vote du budget examen général de la politique du G, le Parlement peut l'utiliser comme un moyen de pressionEvolution dans un sens parlementaire: aucun G n'est maintenu par le roi s'il vient à perdre la confiance du corps électoral (représenté par la Chambre des députes) Révolution de 1830: Charles X maintenait en place un gouvernement qui

gouvernements rassemblent des ministres techniciens avant que d'être membres d'un parti. La Constitution, rédigée en partie par des experts, est le symbole de la mise à l'écart du personnel politique traditionnel. Ce passage ne s'effectue pas sans mise en question de la légitimité politique de chacun. Les modernisateurs son stoppés dans leur élan avec le tournant conservateur de Pompidou après la tentative ratée de « nouvelle société » de Chaban-Delmas. La fin des « Trente Glorieuses » et la crise économique

un régime où le parlement constitue le pilier du fonctionnement constitutionnel. Le parlement détient le pouvoir législatif. Le gouvernement va être responsable devant le parlement. Le gouvernement doit travailler en confiance avec le parlement. En l'absence de ce lien de confiance, le parlement ne votera plus les textes, il n'y aura plus de collaboration, il faudra donc créer un nouveau parlement. V ) La seconde république en 1848. La seconde république va mettre en place un régime présidentiel

et dans l’excessive dépendance de la cité, car il n’y a que la force de l’état qui fasse la liberté de ses membres. Robespierre : »Il n’appartient à aucune puissance de la terre d’expliquer des principes, de s’élever au dessus d’une nation et de censurer ses volontés ». -> La RF conserve le concept de l’état considéré comme un tout lui-même parallèlement à la monarchie absolue, cpt la souveraineté passe du roi à la nation (=/ peuple) : A l’origine de la difficulté Française à faire coïncider sa conception

individuelle (phase migratoire). Le décret Cremieu accorde la nationalité française aux juifs qui vont en Algérie. Dans l’entre de guerre, une élite algérienne a accès au texte français, alors que le pouvoir est dans les mains des pieds-noirs. La question resurgit pour les autochtones, le gouvernement français refuse une seconde association, mais accepte une assemblée consultative. Un front de libération national se constitue. Le 01/11/59 : la toussaint rouge. Différents attentats. En 1958 le 08

par le gouvernement provisoire de la république française. Le même jour a lieu des élections pour élire des députés. Le référendum pose deux questions : l’assemblé élu se jour doit être constituante ? Si non, nous ne quittons pas la 3e, si oui on veut une nouvelle constitution. Les électeurs ont marqué un rejet quasi unanime, 96% ont dit oui. 2e question, si oui approuvé vous le projet de loi (joint au bulletin de vote) portant organisation provisoire des pouvoirs public ? La réponse est oui au