Question De Confiance Motion De Censure Investiture

de la monarchie. Le régime qui précède la IIIe République est le Second empire qui s’effondre en septembre 1870. Les lois républicaines de la IIIe République datent de 1875. Entre 1870 et 1875, c’est une période d’incertitude. On s’est posé la question de quel régime devait être mis en place. Le 2 septembre 1870, c’est la défaite des armées de Napoléon III face aux troupes prussiennes à la bataille de Sedan. Cela va entrainer l’abdication de Napoléon III, ie qu’il renonce à son titre d’empereur

Gouvernement et de l'exécution des lois, pouvaient être mis en accusation par la Chambre des Représentants et jugés par la Chambre des Pairs. Les droits et libertés individuels qui avaient été souvent bafoués par la police impériale, étaient garantis. La censure préalable était supprimée et le jury devenait compétent, même en matière correctionnelle, pour les infractions commises par voie de presse. D'où venait ce tardif libéralisme de Napoléon? Il devait en fait beaucoup à la Charte constitutionnelle accordée

militaires, la dissolution et le pouvoir réglementaire. Ces outils de rationalisation du parlementarisme leur étant confiés, tous les ministres y compris le Président du Conseil sont responsables devant le Parlement, dont ils dépendent du fait de leur investiture par lui. A ce titre, le Président du Conseil joue aussi un rôle de chef de la majorité parlementaire. L’article 13 de la constitution d’octobre 1946 prévoit que « l’Assemblée Nationale seule vote la loi. Elle ne peut déléguer ce droit. »

Jusqu’en oct 2000.) Au cours de cette periode 1873-1874 : on assiste a un certain nombre de débat , conflits entre l’ass , le comte de Paris , le comte de Chambord sur la question du suffrage universel , du parlementarisme , du drapeau .  situation de blocage entre monarchistes et républicains .  débat sur la question du régime à adopter . L’ass charge alors une commission dite des 30 d’élaborer une nvelle constiet de trouver un compromis . Le probm sera résolue par lassitude de l’ass

le même jour, les député (certains) se révoltent contre coup de force du président, donc crise politique très forte. Finalement le 16 juin les chambres se réunissent à nouveau et le 21 juin, les 363 députés déclarent que le ministère n'a plus la confiance de la chambre. Mac Mahon, le 25 juin, sur avis conforme du Sénat, dissout la chambre des députés, donc véritable crise parlementaire. Les élections ont lieu en 1877 et se sont de nouveau les républicains qui gagnent les élections, donc le gouvernement

ces deux pouvoirs = le gouvernement (=le cabinet/ministère). Il s'agit donc d'assurer la coopération des pouvoirs plus que la séparation des pouvoirs. L'apparition de la responsabilité politique En GB, le cabinet devait bénéficier de la double confiance du Monarque et du Parlement en tant que point d'équilibre entre les deux pouvoirs. Les ministres devaient être de simples conseillers du roi, nommés et révoqués par le roi. Comme les ministres sont réunis par le roi dans son cabinet de travail

objectifs : faire arbitrer le peuple une question importante, permettre au gvt de choisir le moment favorable pour consulter les électeurs, faire arbitrer par le peuple un conflit entre Parlement et Gvt. Celui qui a compétence "pour vouloir pour la Nation" (Barnave). Personne qui a reçu le pouvoir d'agir pour et au nom de quelqu'un. Dissolution Représentant Référendum Procédure par laquelle les citoyens manifestent par un vote la réponse à une question posée par les pouvoirs publics. On distingue

simplement exercer « une faculté d'empêcher ». Système qui, pour fonctionner, suppose un respect, une confiance mutuelle entre les pouvoirs. Il ne fonctionne qu'aux États-Unis. En France, ce système de séparation stricte à été choisi par la Constitution de 1791, 1795 et 1848, mais a échoué à chaque fois pour des raisons diverses, et politiques : 1791 : L'assemblée se méfie du roi ( Pas de confiance ) 1795 : Les deux chambres ( pouvoir législatif ) veulent l'emporter sur l'exécutif et inversement

Gouvernement et de l'exécution des lois, pouvaient être mis en accusation par la Chambre des Représentants et jugés par la Chambre des Pairs. Les droits et libertés individuels qui avaient été souvent bafoués par la police impériale, étaient garantis. La censure préalable était supprimée et le jury devenait compétent, même en matière correctionnelle, pour les infractions commises par voie de presse. D'où venait ce tardif libéralisme de Napoléon? Il devait en fait beaucoup à la Charte constitutionnelle accordée

l’effondrement de la IVè République §1 La Crise du 13 mai 1958 Une manifestation organisée par les partisans de l’Algérie française afin de rendre hommage aux soldats fusillés par les soldats du FLN manifestation va dégénérer. Le 13 mai : investiture de Pierre Pflimlin (partisan d’une politique libérale pour l’indépendance de l’Algérie) révèle la rupture entre le pouvoir insurrectionnel en Algérie et le pouvoir légal en France. Le 15 mai : apparition de De Gaulle lance un message, se dit