Question De Confiance Motion De Censure Investiture

Chapitre 2 : Les avatars de la IVème République (1946-1958) Après la libération, se pose la question de la nature du régime à mettre en place : prolongement de la IIIème République ? Certains y sont favorables, d'autres en veulent une nouvelle. La question est alors posée par référendum le 21 octobre 1945, la réponse est de non à 95% contre la IIIème République. Les femmes votent pour la première fois, d'ailleurs, cette année-là. L'Assemblée nouvellement élue travaille sur une nouvelle Constitution

elles seront donc forcément hiérarchisées ce qui va favoriser en fin de compte la concentration des pouvoirs au profit du législatif. Montesquieu a une autre conception : il n’y a pas de spécialisation fonctionnelle, c'est-à-dire qu’il est hors de question que les autorités exercent exclusivement et intégralement une seule fonction, chaque autorité étant enfermée dans sa fonction et ne la partageant avec aucun autre organe. Au contraire, pour lui, il faut une balance des pouvoirs, c'est-à-dire un partage

lendemain à Alger et donne le discours qui termine par la formule : "Je vous ai compris". De Gaulle va dder les pleins-pouvoirs pour mettre en place une nvlle Constitution, des nvlles institutions étant selon lui nécessaire pour régler définitivement la question. B.- l'organisation de la transition vers la Vè République Sur le plan constit, De Gaulle fait voter par le Parlement où il dispose d'une majorité de circonstance. Loi du 3 juin 1958 : pose l'orga de la transition vers la Vè en attribuant à De

anglais. c) 1782 Apparition d’un moyen de pression du parlement sur l’exécutif : naissance de la responsabilité collective. Le parlement impose pour la première fois au gouvernement de démissionner, pourtant le gouvernement en question avait la confiance du roi. Le gouvernement devient responsable devant le parlement. Le régime parlementaire est né puisqu’il y a des mises en cause de la responsabilité du gouvernement. Cet accident de politique est important puisque c’est la 1ère

l’exécutif collaborent entre eux (surtout pour élaborer la loi) +moyens de pression réciproques entre ces 2 pouvoirs. -le moyen de pression de l’exécutif sur le législatif : la dissolution -le moyen de pression du législatif sur l’exécutif : la motion de censure Le régime de confusion des pouvoirs : au profit du législatif (=régime d’Assemblée) / au profit de l’exécutif (=dictature lorsqu’une seule personne/=oligarchie lorsque plusieurs personnes/=junte lorsque ce sont des militaires comme en Amérique

l’existence d’une pluralité de partis politiques, ainsi que par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction fondamentale entre les trois pouvoirs : le législatif, l’exécutif, et le judiciaire. Cela nous permet d’en venir à la question des régimes présidentiels et parlementaires. En effet, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (c’est le cas du régime parlementaire, ou alors leur stricte

l’Assemblée constituante en faisant ratifier les projets par le peuple C’est le 21 octobre 1945 que les français sont appelés au vote mais pour une double élection, celle des représentants à l’Assemblée et un vote référendaire qui portait sur deux questions : La première était sur le rejet ou non de la IIIème République, et la seconde sur la limitation des pouvoirs de la constituante. Au verso du bulletin se trouver trois dispositions visant à limiter les pouvoirs de l’Assemblée constituante lors de

négociations avec le FLN, non voulut auparavant car on ne voulait pas reconnaître officiellement comme force de libération. Il se heurte à la population française d’Algérie. Les partisans de l’Algérie Française ne sont pas tout à fait favorables à cette investiture. An Algérie le 13 mai sont organisé des manifestations en l’honneur de 3 soldats français assassiné dans le FLN. Cette manifestation va dégénérer, les manifestants vont décider d’aller jusqu’au gouvernement général, le siège des institutions représentatives

; 2008 ? renforcement des droits du parlement mais à force de renforcements des pouvoirs où est le citoyen ? Création d'une institution chargée du contrôle du respect des droits de l'Homme, ont-ils été bafoués jusqu'à maintenant ? Peut-on avoir confiance en nos institutions ?). Introduction : La naissance de la Vème République En 1958, la France est en guerre avec l'Algérie qui est « vécue » en France (contrairement par exemple à la guerre actuelle en Afghanistan). La Vème succède à la IVème

21 octobre 1945: - la 1ère question est de savoir si les Français acceptent la suppression de la 3ème Republique et souhaitent donc l'adoption d'une nouvelle constitution: 96% de "oui". - la 2ème question invite les Français à se prononcer sur une étroite limitation des pouvoirs de l'Assemblée élue le 21-10: sa durée est restreinte à 7 mois, le projet qu'elle élaborera sera soumis à référendum, et elle ne peut renverser le gouvernement qu'avec une motion de censure votée par la majorité absolue