Question De Confiance Motion De Censure Investiture

français va finir par faire s’effondrer la IV èm Rep . «  L’Algérie a été le détonateur de la crise qui fut funestre au régime » Raymond René La fin de la seconde guerre mondiale va secouer la France , en mettant au premier plan politique les questions relatives à la décolonisation . Insurrection , Ile de Madagascar en 1947 , crises dès le début des années 1950 au Maroc et en Tunisie , mais la crise qui va marquer et celle du mouvement de libération en Algérie . Quand cette crise algérienne

évolution parlementariste en 1814 l'adresse au roi, droit de pétition, discution du budget (bien fondé d'un impot). Une confirmatione en 1830 : auguementation du rôle, rajoute l'interpellation qui permet au député de cquestionner les ministre, question de confiance B. La restauration initiale des début de la 3e république un meilleur compromis entre les monarchistes et les républicains, le régime parlementaire dualiste savère être le meilleur compromis pour assoscier royauté et libéralisme

contrôle la possession coloniale tout en maintenant la tradition républicaine. En 1943, le Comité français de la Libération nationale (qui deviendra le Gouvernement provisoire de la République française en 1944), représente la France combattante. Une question est partagée entre deux opinions: les sans culottes qui cultivent une certaine méfiance à l’égard du pouvoir exécutif, prônent l’idée d’une assemblée unique, et, les constituants adoptent l’idée d’une rationalisation du régime parlementaire c’est-à-dire

députés à obtenir un avis conforme du sénat. La loi du 16 juillet (art.12) permet au sénat de se constituer en cour de justice pour juger le cas échéant les ministres et le président pour des fautes commises dans l’exercice de leur fonction. Il était question de conférer à ce sénat un rôle prestigieux, les sénateurs ont un statut particulier. Le sénat formera une chambre politiquement conservatrice. La 3e République, c’est d’abord un Sénat. 2) Le pouvoir exécutif Il comporte le président et le

ministre et conforte le dualisme de l’exécutif -- dans le silence de la charte, la responsabilité des ministres est mise en jeu régulièrement (l’interpellation apparaît en 1830 et la question de confiance en 1831) -- Louis Philippe dispose de pouvoirs réels, le premier ministre devant avoir également sa confiance (parlementarisme dualiste) Guizot : « le trône n’est pas un fauteuil vide » 3. la III ème République : parlementarisme moniste, inorganisé et non majoritaire rappel : - après l’effondrement

matière législative. LA question de confiance quand à elle est posée par le président du Conseil après la délibération du gouvernement. La confiance ne peut être refusé qu’a la majorité absolue des députés composant l’assemblée nationale. C’est une moyen de pression efficace en ce qui concerne les débat politique en générale. Cependant celui-ci ne l’est pas en ce qui concerne l’adoption d’un projet de loi que le gouvernement estimerai important. L a motion de censure est elle aussi un des moyens

garantie régime parlementaire -autorité judiciaire indépendante pour faire respecter la DDHC (1789) et le préambule de la constitution de 1946 (droits éco et sociaux pour l’état providence). -organisation obligatoire des rapports rep/peuples : question de colonisation. -le futur texte devra retenir l’avis d’un comité du conseil constitutionnel (3 parlementaires) -le futur texte devra être soumis au conseil d’état -le futur texte sera soumis à un référendum DG a besoin du soutien populaire

Concernant l’encadrement de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, les ministres ne sont responsables que devant l’assemblée nationale contrairement à la IIIème république où la vulnérabilité du gouvernement n’était pas atténuée. La question de confiance est réglementée par l’article 49 de la constitution de 1946. Elle ne peut plus être posée par chacun des ministres mais seulement par le président du conseil et après délibération du conseil des ministres. De plus, le vote ne peut avoir lieu

dernier roi de France). Les orléanistes eux soutiennent le Comte de Paris, petit-fils de Louis Philippe d’Orléans. En 1871, ils ne parviennent pas à se départager entre l’un ou l’autre des candidats au trône. Ils décident de renvoyer à plus tard la question constitutionnelle. C’est ce qu’on appelle le pacte de Bordeaux. Les monarchistes décident donc de laisser la république se maintenir provisoirement. B – L’implantation provisoire de la République Les monarchistes ne peuvent pas choisir un roi

forme un ministère de droite, d'ordre moral, dit « ministère du 16 mai ». Ce dernier prend alors des mesures très autoritaires, il ajourne notamment la chambre pour un mois. Dès son retour, la chambre affirme que le ministère de Broglie n'a pas la confiance des députés, ce qui revient à le renverser. Cependant, le jour même, Patrice de Mac Mahon demande au Sénat son « avis conforme » pour dissoudre la Chambre des députés, ainsi que l'article 5 de la loi du 25 février l'y autorise. En octobre 1877, le