Question De Confiance Motion De Censure Investiture

d’Italie. §2 : Les mécanismes fondamentaux des régimes parlementaires : l’interdépendance des fonctions et les moyens d’action réciproque Tous régimes parlementaires pt ê définit comme 1 régime dslequel lz gvt dt disopser à tout mom+ de la confiance de la maj. Parlementaire. En régime parlementaire, le gvt est issue de la maj. Parlementaire. Dc, en principe, le Parlem+ dt apporter son soutient au gvt, parce qu’il est issu d’1 m^parti ou de la m^ cohallition. Les principes du régime parlementaire

l’organisation d’un référendum. Ils doivent voter un texte dans les mêmes conditions pour l’assemblée c’est la motion en demandant au président de soumettre un texte au référendum. le champ du référendum On ne peut pas faire de référendum sur ce qu’il veut il faut que ce soit lié à la constitution. Le référendum législatif peut être organisé que sur le projet de la loi donc pas sur des questions de société. On distingue le projet et la proposition de loi. Quand les deux assemblées réclament un référendum

irresponsable et les ministres sont responsables pénalement. Le pouvoir législatif appartient à une assemblée unique élue pour 2 ans au suffrage censitaire direct. Cette période brève montre la défiance envers l’Assemblée, de plus on ne fait pas confiance au peuple pour participer à la vie politique. Cette Assemblée à le monopole de l’initiative législative. Le roi dispose d’un pouvoir de véto suspensif et peut être levé par l’Assemblée si elle vote le même texte durant 3 législatures successives

tantôt « conseil des ministres » (France, Italie) pour déterminer et conduire la politique de la nation (notamment en présentant un programme lors de son investiture). Son action doit, pour rester en place, maintenir la confiance de ceux qui lui ont accordé. Pour cela, 2 mécanismes sont mis en œuvres la question de confiance et la motion de censure. Le premier est une initiative du gouvernement qui met en jeu son sort devant l'assemblée pour faire passer un projet qu'il juge décisif. Si il en est suivit

propositions qui se trouvent dans les cahiers de doléances. Les EG se proclament AN le 17 juin 1789, se proclament détenteurs de la souveraineté nationale. Les EG se proclament les représentants légitimes de la nation et il s’agit de nouveau d’une question de légitimité. Ils revendiquent donc la fin de la légitimité monarchique, fin de la monarchie absolue. On a un véritable transfert de la souveraineté du roi à la nation. Le 20 juin, les EG sont réunis dans la salle du jeu de Paume et prononce un

politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l'Allemagne. Pour beaucoup d'autres, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin 1940 dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. À la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ces hommes qui aspirent au changement n'est élu. La première Assemblée constituante[modifier | modifier le code] Article détaillé : Élections

y a souvent un lien entre lʼinterventionnisme institutionnel et lʼinterventionnisme économique. Mais depuis 2000, il y a eu une baisse de cet interventionnisme du Congrès et la jurisprudence sʼest montrée beaucoup plus stricte (comme le cas de la censure de lois votées par le Congrès) Prise de décisions importantes en 1995 et 1997 : EU = E fédéral à la souveraineté partagée donc lʼUnion nʼest pas un niveau hiérarchiquement supérieure aux autres E fédérés. Exemple : Décision rendue par lʼarrêt Lopez

la loi ? Qui l’exécute ? Qui juge la loi ? Section 2 : Le pouvoir politique et la nature de l’Etat Sous-section 1 : Les théories classiques L’Etat c’est le pouvoir. Mais qu’est-ce qui justifie qu’on puisse imposer des règles à la population ? La question a souvent trouvé sa réponse dans Dieu, qui est source de pouvoir. Quelques Théoriciens : o Pour Bossuet (15ème siècle) : Comme l’Etat est le pouvoir, il faut obéir à l’Etat. o Pour St Augustin (5ème siècle) et Thomas D’Aquin (13ème siècle) : Le pouvoir

Mardi 27 mars de 11h à 12h30 en amphi D interro vie politique. Séance 3 : question obligatoire sur la 4ème république 1/ quelles sont les piliers de la modernisation économique et sociale sous la 4ème république ? La modernisation économique est Un état planifié est un état qui fixe des objectifs et des moyens a atteindre, c’est une sorte coopération entre état et entreprise. La modernisation sociale repose sur la sécurité sociale, (4ème république) 2/ Quelles sont les conséquences du conflit

Andrieux Aurore TD n°6: LA MONARCHIE REPUBLICAINE Commentaire du texte 3 «La monarchie Gaullienne» Le 19 mai 1958 le général De Gaulle tient une conférence de presse, ce dernier interrogé par un journaliste sur la question des libertés publiques lui répond: «Les ai-je une seconde intentées? Je les ai rétablies. Je ne vais pas commencer à 67 ans une carrière de dictateur.» Pourtant de nombreuses voix ce sont longtemps élevées contre la gouvernance du général car il