Question De Confiance Motion De Censure Investiture

mixte en ayant toujours se mode de scrutin. Donk il y a modif du mode de scrutin On ve modifier les circonscription électorales et le nbr de député de la chanbre des communes ki passerait de 650 a 600. Lobj est dorganiser un referendum sur cette question en mai 2011. 2- la prédominance des partis ds le fonctionnement du régime A- le statut de loposition Veritable statut constitutionnel de loposition en GB. Cabinet fantome : fait ke le parti

rétablir des institutions démocratiques. Une question aurait pu se poser alors : fallait-il rétablir les anciennes institutions, celles de la 3ème République ou en créer d'autres ? En réalité la plupart des hommes politiques, même parmi ceux qui furent des figures de la troisième République, pensent nécessaire la mise en place d’une nouvelle constitution. Les Français sont d'ailleurs d'accord. Le 21 octobre 45, ils sont 96 % à répondre oui à la question posée à l'occasion d'un référendum : Voulez

politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l'Allemagne. Pour beaucoup d'autres, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin 1940 dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. À la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ces hommes qui aspirent au changement n'est élu. La première Assemblée constituante[modifier | modifier le code] Article détaillé : Élections

peut se maintenir que s'il bénéficie de la confiance de la majorité du Parlement. Cette confiance est nécessaire dès la formation du Gouvernement. On dit que le Gouvernement doit obtenir l'investiture du Parlement. Durant son existence, le Gouvernement peut aussi solliciter la confiance du Parlement en prenant l'initiative de poser une question de confiance. En cas de vote défavorable du Parlement, le Gouvernement doit, en principe, se démettre. La confiance peut être mise en jeu, directement à l'initiative

se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de

se constitue qui va s’appeler «gouvernement provisoire de défense nationale». Ce gouvernement provisoire proclame tout de suite la IIIème République qui a 2 missions dans l’immédiat : * Donner au pays une nouvelle Constitution * Régler la question du conflit avec les Prussiens (les allemands) Ce gouvernement provisoire va organiser des élections pour désigner une assemblée constituante. Deux clans politiques apparaissent avec d’un côté les monarchistes qui vont faire campagne pour la paix

gouvernement est dit de défense nationale. Les Républicains qui ont pris le pouvoir souhaitent organiser des élections pour le 8 janvier 1971. L'enjeu de ces élections est de savoir si il fallait continuer la guerre ou si il fallait négocier la paix. La question constitutionnelle n'est pas, il n'y a alors aucune constitution. Alors qu'il n’apparaît à l'évidence que l'Assemblée, qui devait être élue lors de ces élections, devait être une Assemblée constituante c'est à dire qu'elle pouvait créer une constitution

ministérielle est responsable politiquement devant le parlement : le chef de gouvernement et son équipe vont devoir répondre de la politique menée et cette équipe ne pourra se maintenir qu’avec la confiance du parlement. Ceci explique pourquoi le chef de l’état choisit un chef de gouvernement qui a la confiance du parlement afin qu’il puisse rester en place le plus longtemps, la majorité parlementaire est donc très importante dans la désignation, le chef du gouvernement est désigné avec l’accord tacite

l’amendement Wallon qui va installer en la République et définir la fonction du Président de la République. L’amendement Wallon procmale la République, c’est la première fois que dans un texte officiel qu’il est question de République pour définir la France. Dans cet ammendemet il est question des modalités de l’election du président de la république qui est désormais élu pour 7 ans à là majorité abolsue des suffrages du Sénat et de la Chambre des Députés réunis en Assemblée. Ce sont alors les

président de la République Les faiblesses institutionnelles Forte instabilité = pas moins de 22 gouvernements en 12 ans. Facteurs explicatifs: -scrutin à la proportionnelle -système de la double investiture -pression des partis lors de la formation des gouvernements -recours trop fréquent à la question de confiance Dessin de Sennep paru dans Le Figaro 9 septembre 1948 Révélateur de la forte instabilité + difficulté à former des gouvernements (dessinateur très critique envers la IV° République) Une