Question De Confiance Motion De Censure Investiture

caractérise ces régimes, ou le pouvoir est concentré entre les mains d'un homme et fondé (au moins en apparence) sur le peuple, il s'agit du plébiscite. Le premier empire dure une dizaine d'années. A chaque fois qu’un régime tombe, on se pose la question de quel régime mettre en place. II-La période postrévolutionnaire : la préparation d'un nouveau régime républicain ( 1814-1870) A) La monarchie constitutionnelle Cette période est caractérisée par 2 phases : 1- la restauration ou la monarchie

ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien. Les divisions de la classe politique sur la question algérienne et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale aboutissent au blocage des institutions. Cinq gouvernements se succèdent entre le 31 janvier 1956 (investiture du Gouvernement de Guy Mollet) et le 1er juin 1958 (investiture du Général de Gaulle, dernier président du conseil de la IV eme République). Entre temps, le Gouvernement de Maurice Bourgès-Maunoury

liberté de religion, il n’y a pas besoin d’une loi pour règlementer le port ou pour fixer les conditions de cette pratique. Interdire de manière absolue, dans l’espace public, le voile intégral serait anticonstitutionnel et contraire à la CEDH. La question de laïcité s’est posée tout d’abord dans le cadre de l’enseignement (primaire et secondaire). Le principe de laïcité a été affirmé dans le domaine de l’enseignement (en France il est public et laïque). Il est très clairement affirmé dans un arrêt

orléaniste, 40 pour les bonapartistes, et 13 pour les légitimistes). Les élections législatives du 20 février 1876 sont marquées par une très nette victoire des républicains (360 républicains, 200 conservateurs dont 80 bonapartistes) malgré une violente censure du gouvernement contre la presse républicaine[27]. Les bastions républicains réunissent sans surprise la capitale, les grandes villes de France, le Nord-est, le Sud-est et l’Ouest du Massif central. Le Sud-ouest s’affirme Bonapartiste, le reste de

obéit à des règles. Le pouvoir politique est avant tout un phénomène d’autorité qui implique une distinction entre ceux qui gouvernent (gouvernants) et ceux qui sont gouvernés. C’est une relation inégalitaire entre eux, mais elle est fondée sur la confiance. Mais cela n’empêche pas qu’il puisse exister une multitude d’organismes très divers qui forment des contres pouvoirs et qui ont pour objet de limiter la puissance des gouvernants. On les instaure grâce à la constitution qui va organiser la séparation

qui règneras sur la France. En 1877 il faut trouver un compromis entre monarchistes et républicain, celui-ci sera intenable et débouchera sur une crise politique majeure le 16 mai 1877. Cette crise contribue à apporter une réponse sur la question de la nature du régime, car à la suite de cette crise, la république s’enracine de façon irréversible. Cette crise clarifie le type de république qui se mettra en place, se sera un fonctionnement républicain éloigné de la conception orléaniste de

individus qui sont soumis à l’ensemble des mêmes règles juridiques, pour Kelsen le territoire est l’espace sur lequel ces règles sont applicables, la souveraineté, la puissance publique s’exerce au moyen de ces règles juridiques. Dans ces conditions, la question des rapports entre l’Etat et le droit ne se posent plus parce qu’il s’agit d’un seul et même phénomène et que l’un ne peut pas être soumis à l’autre. L’Etat et le droit sont un seul et même phénomène, dans cette optique, l’Etat ne peut être qu’un

progressivement du monarque et qui est devenu collégialement responsable devant le parlement, cette procédure est tombé en désuétude. C’est pourtant cette procédure qui a été transposé aux EU. La Constitution américaine se borne donc à envisager la question de la responsabilité pénale du président. Les modalités aux EU sont identiques à celles qui existaient en Angleterre, mise en accusation par la chambre basse et jugement par la chambre haute pour « trahison, corruption ou autre haut crime et délit »

lois, il ne peut antérieurement en empêcher l’application. Au cours du 18ème siècle, une coutume impose que le gouvernement soit soutenu par la majorité parlementaire, un gouvernement choisi par le roi ne peut rester en place s’il n’a pas la confiance du parlement. B. La responsabilité politique dans le régime parlementaire Le régime britannique est fondé sur le régime parlementaire, la responsabilité politique et le régime représentatif. Le régime représentatif implique que les titulaires

incarne l’Etat, la Nation dans son devenir. A contrario, dans un régime parlementaire, les actes du Psdt de la République sont contresignés par des ministres qui endossent la responsabilité politique ce qui entraîne des mécanismes de censures (q° de confiance ; motion de censure → mise en jeu de la responsabilité du Parlement). Cela voudrait dire que le chef de l’Etat est au-dessus de tout. Il faut nuancer ce propos : on opère une distinction avec la responsabilité pénale, ou en cas d’éventuelle haute trahison