Question De Confiance Motion De Censure Investiture

président adresse un message au parlement indiquant qu’il a fait appel au général De Gaulle pour dénouer la crise et il ajoute qu’il démissionnera si le gouvernement de De Gaulle n’obtient pas un vote de confiance à l’assemblée nationale. Le 1er juin 1958, l’assemblée nationale vote la confiance à De Gaulle. Celui-ci devient donc le dernier chef du gouvernement de la 4ème république. Il dispose des pleins pouvoirs en Algérie mais pour lui il est indispensable de réformer les institutions. Le 3 juin

Ces crises sont surmonté mais au prix de profonde modification institutionnel. Premier point le passage au parlementarisme moniste, auparavant le gouvernement devez obtenir la confiance du président de la rep et du parlement, on passe à un parlementarisme moniste, le chef du gouvernement doit avoir seulement la confiance des chambres. III) Un effacement progressif de l’exécutif au profit du parlement Le président de la rep ne joue aucun rôle, et la réalité du pouvoir exécutif est détenue par le

démissionnerait. Le 28 mai 1958, Pierre Pfimlin démissionne et le 1er juin le Général de Gaulle se présente devant l’Assemblée nationale en vue de son investiture. Il est investi par 329 voix contre 224.Le Général de Gaulle est donc le dernier président du conseil de la IVe République. Cependant, c’est lui qui a fixé des conditions à son investiture ; c’est-à-dire qu’il a accepté cette charge à conditions de pouvoir réformer les institutions afin de les rendre plus efficaces.A cette fin le Général

vient d’en haut et la confiance d’en bas. La nouvelle constitution instaure un régime représentatif, on se méfie du peuple, la constitution met donc en place un système très complexe de listes de confiances à différents niveaux. Les citoyens doivent établir une liste de confiance communale composée de 600 000 noms. Les citoyens figurant sur cette liste de confiance communale établit elle même une liste de confiance départementale de 60 000 noms. Puis cette liste de confiance départementale établit

constitutions prévoient toujours l'intervention des partis ou au moins la consultation des groupes parlementaires (constitution espagnole et grecque par exemple). Cette nomination vaut investiture car le Premier ministre peut immédiatement gouverner. Il n'a pas besoin d'attendre que le Parlement vote la question de confiance défini par l’article 49-1, ce qui est confirmé par le fait qu'aucun délai impératif n'a été fixé par la Constitution. Toujours par opposition avec les III et IVe Républiques, l'acte

et sous la IIème république (1848-1852) où les conflits entre pouvoirs ce sont à chaque fois terminés par un coup d’Etat. 2. Le régime parlementaire • Principale caractéristique de ce régime : la nécessité pour le gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire. Le gouvernement est responsable devant le parlement et doit remettre sa démission s’il ne dispose pas de majorité. Ex = Royaume-uni • L’exécutif est dissocié entre le chef de l’Etat et le gouvernement. ◦ Le chef de l’Etat

d'un ministre en exercice. - Canton : division administrative, circonscription d'un conseiller général. - Cens : montant de revenu ou d'imposition nécessaire pour être électeur ou éligible dans une élection au suffrage censitaire. - Censure (motion de) : procédé à l'initiative des députés (article 49-2 de la Constitution) de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement en régime parlementaire. N'a abouti qu'une seule fois (1962 contre Georges Pompidou). - Chambre des députés : en

démocratie directe : référendum.  Le droit de destitué son député si celui si ne remplit pas ses fonctions, art 107 constitution soviétique, dispose que député tenu de rendre compte de son activité aux électeurs celui qui n’a pas pu justifier la confiance des électeurs peut être restitué a tt moment par les électeurs selon la procédure établit par la loi. (Rousseau) selon lui le peuple doit recevoir un gouvernement mais il n’est pas une sorte de supérieure, gouvernement instrument du peuple. Chap2 :

législateur doit respecter la Constitution sinon il est sanctionné par un organe particulier, ad hoc, spécialement destiné à produire la Constitution. Si le texte voté par le parlement est considéré comme violant la Constitution, il sera censuré.    La question des valeurs qui insufflent la Constitution : elle est un réceptacle de valeurs et une approche juridiste occulte la réalité, le fait que la pratique politique assure la viabilité de la Constitution. Le juridisme néglige les valeurs, les

justice devant la cour suprême. Pour la première fois de son histoire la cour suprême américaine décide de vérifier si la nomination de Marbury est conforme à la loi qui règle les modalités de nomination des juges, la cour suprême s’interroge sur la question de savoir si cette loi est conforme à la constitution fédérale. La cour suprême dit que la constitution prime sur la loi qui lui est contraire parce que si la constitution ne primait pas sur la loi qui lui est contraire, le parlement pourrait alors