Question De Confiance Motion De Censure Investiture

sans la confiance du parlement ou, plus exactement, de la majorité parlementaire. La responsabilité politique peut avoir deux significations. D’une part, le gouvernement pose la question de confiance ou engage sa responsabilité devant le parlement. Poser la question de confiance est le droit reconnu au cabinet de mettre, de lui- même, son existence en cause pour obtenir, du parlement, l’approbation de sa politique et les moyens nécessaires pour son action. La question de confiance est un moyen

est donc obligé de respecter les lois => le parlement a donc obtenu le droit d‟exister de ne plus être soumis au roi et au cour du XVIIIe s, une coutume va imposer que le gouvernement soit soutenu par la majorité parlementaire, il doit obtenir la confiance du parlement, c‟est le principe de responsabilité politique B - la responsabilité politique dans le régime parlementaire le régime représentatif : lorsque les titulaire de la souveraineté, les citoyens ne peuvent exercer directement par eux même

vigueur les institutions de la 3e République soit on adopte de nouvelles institutions. Le 2e choix est fait. Il va falloir trois référendums et trois élections générales pour mettre en vigueur la 4e République. Référendum 21 octobre 1945. Deux questions posées. Voulez-vous que l’Assemblée élue à ce jour soit constituante ? Le peuple français dit oui à 96% des suffrages exprimés. Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu’à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément

équilibrée entre le Parlement composé de deux assemblées elles mêmes placées sur un plan d’égalité (Chambre des députés et Sénat), le président de la république qui se voyait reconnaitre des pouvoirs assez larges et les ministres. Il est très peu question des ministres dans les lois de 1875 : on dit surtout qu’ils doivent contresigner les actes du président et qu’ils sont responsables politiquement devant le parlement: cela fait des ministres le pivot du système. On a donc un schéma qui correspond

cad celle qui le soutient au parlement. Le chef a besoin de ce soutient au parlement. *l’ensemble de mécanismes qu’on va appeler des mécanismes de rationalisation du parlementarisme : ce sont tt les dispositions constitutionnelles relatives à la confiance, la maîtrise par le gvt de la procédure législative et enfin la possibilité de dt de dissoudre l’assemblée nationale. Ces trois raisons expliquent le fait majoritaire. B. Les csq : Le fait majoritaire est un élément important. Il y a

en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : ▪ l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (l'unique cas étant celui du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure); ▪ le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation dupremier ministre et du président de chacune des deux assemblées2 (ce qui survient à cinq reprises : Charles De Gaulle le 9 octobre 1962 puis le 30 mai 1968

devant la nécessité politique. L’art 7 : tout citoyen doit obéir à l’instant, ils seront coupable par la résistance. Personne n’a le droit de résister à la loi. La loi ne peut pas être oppressée, mal faite. Elle est la volonté du souverain. 3. Les questions constitutionnelles en suspens Qui est compétent pour faire la loi ?? Art 3 : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.. ». Qu’est ce que c’est la nation ?? La nation est une notion abstraite ou bien une grande

l'année 1871, après que l'armistice ait été signé d'ailleurs par le gouvernement provisoire avec l'Allemagne. L'assemblée nationale se réunisse à Bordeaux et ensuite à Versailles au mois de mars 1871, cette assemblée avait été élue sur la base de la question de la guerre ou de la paix. La guerre avec l'Allemagne pouvaient-elles encore continuer ou non. Or les Français à très forte majorité rurale à la fin encore du XIXe siècle se prononcent pour des raisons assez évidentes en faveur de la paix.

république d’Allemagne offre elle aussi une application d’un certain parlementarisme, application qui se veut très particulière. Dans le régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le parlement, c’est-à-dire qu’il doit avoir la confiance du parlement sans lui être totalement soumis Le régime présidentiel a pour porte-parole le régime américain. Ce régime se caractérise par une séparation rigide des pouvoirs. Cependant, cette vision est à modérer car aux USA, la constitution est évolutive

Certains des membres du gouvernement auront le titre de ministre d’Etat (Guy Mollet : PS, Pflimlin : MRP, Louis Jacquinot : indépendant, Houphouët Boigny). Le 1er juin 1958 De Gaulle se présente devant l’Assemblée Nationale pour solliciter son investiture en tant que président du conseil et ce sera le dernier gouvernement de la Quatrième République. De Gaulle pose deux conditions à son retour au pouvoir : -d’être investi des pleins pouvoirs législatifs pour régler le conflit algérien -qu’on lui