Questions au gouvernement

cette théorie au 19e comme la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Traditionnellement on considère que le gouvernement doit bénéficier de la confiance du parlement. Ainsi, le parlement exerce un véritable pouvoir de contrôle sur le gouvernement. Ce pouvoir se traduit par la possibilité pour le parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. C'est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de

ONU + USA multiplication pressions internationales sur France Paragraphe 2 : Le recours imposé au Gal de Gaulle Putsch d’Alger le 13 Mai 1958 Généraux Salan et Massu appellent à la création d’un comité de salut public Le 28 Mai dernier gouvernement 4e Rep (Pflimlin) démissionne effondrement 4e Rep Parlementaires considèrent que retour de de Gaulle est un moindre mal Il se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République René Coty informe alors le Parlement qu’il fait appel au « plus

républicains modérés fondent le 4 septembre 1870 le gouvernement provisoire de défense national, qui proclame la République. Ce gouvernement prend ce nom car la guerre contre la Prusse n’est pas terminée, et ce gouvernement n’a aucune légitimité. Pour autant, il doit faire le choix de poursuivre la guerre ou non, et doit rédiger une constitution. Pour trouver la légitimité nécessaire, et pour sortir de cette situation de précarité institutionnelle, le gouvernement provisoire organise des élections qui vont

relatives à l'organisation de l’exercice du pouvoir politique. Ainsi que des règles relatives à l'organisation de l’État, au pouvoir exécutif (président de la république, premier ministre, gouvernement), au pouvoir législatif: Assemblée Nationale et le Sénat, la fabrication de la loi et le contrôle du gouvernement. - Les règles relatives à la démocratie: le suffrage universel, le mode d'élection, etc. La constitution fait aussi place à la juridiction constitutionnelle qui est chargée de contrôler

irresponsable, existe un gouvernement qui dirige la politique du pays, responsable devant le parlement. Il en résulte que: le régime parlementaire conduit nécessairement à un exécutif bicéphale avec un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement qui ne peut agir qu’avec l’accord du parlement. 2.La collaboration entre les deux pouvoirs Le facteur de cette collaboration c’est le gouvernement qui sera l’intermédiaire entre le chef de l’Etat et le parlement. * Le gouvernement est en principe

nécessité de sortir des guerres coloniales.   A partir des 50’s, l’histoire politique de la France est dominée par les revendications d’indépendance des colonies françaises Indochine. On est sorti relativement vite de cette guerre sous le gouvernement de Pierre Mendes France, après la défaite de Diem ben Phu => retrait des troupes françaises à partir de 1954  Pas de bouleversements institutionnels. Afrique noire. Décolonisation relativement facile, sans problèmes majeurs. Maghreb

Churchill « La démocratie est le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet, la démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain, c’est-à-dire qu’il détient le pouvoir. En réalité, ce n’est pas le peuple qui gouverne, c’est-à-dire que tous les citoyens ne sont pas à la tête du pouvoir et ne votent pas les lois. En effet, on parle alors d’une démocratie représentative qui se désigne par la souveraineté d’un Gouvernement représentatif de la volonté de la

parlementarisme rationalisé Au sortir de la guerre, la France a dû se reconstruire. Cette refondation a impliqué la nécessité de partir avec de nouvelles bases politiques permettant de repenser les institutions dans leur entier. C'est ainsi qu'à la question de savoir s'il fallait une nouvelle Constitution pour la France, les français ont répondu par l'affirmative à 96% lors du référendum du 21 octobre 1945. Un premier projet constitutionnel a été rejeté lors d'un référendum tandis qu'un second projet

institution parlementaire, qui a connu une nouvelle donne avec la 4 eme république, on a vu apparaitre un régime d assemblée, et se poser avec la constat de 1958 la question de la revalorisation de l exécutif, avec la rationalisation par ex.. des la 5eme république, travaux préparatoires pour encadrer de manière plus stricte le parlement (question de confiance, motion de censure..) mais plus important, on a limité le domaine de la loi et du domaine du règlement.. c est a dire art 34 pour la loi et 37 pour

désaccord entre les deux parties, le gouvernement peut demander une commission mixte paritaire qui regroupe 7 sénateurs et 7 députés. Si après cette commission paritaire aucune des chambres n’est d’accord, le gouvernement peut demander à l’Assemblé National de statuer définitivement ». Par contre dans le domaine du contrôle politique le sénat et l’assemblé national on des pouvoirs inégaux, puisque que seul l’Assemblé national renversé le gouvernement. Il existe néanmoins un domaine