Questions au gouvernement

République pourtant massivement rejété en 1945. et condamne la IVème République à retomber dans l'instabilité ministérielle chronique, l'immobilisme et l'impuissance: de 1947 à 1958, 24 gouvernements de durée très inégale se succèdent allant de 2 jours pour le gouvernement Schumann à 16 mois pour le gouvernement Mollet. Elle conserve notamment le mode de scrutin proportionel. Le mode scrutin proportionnel choisi pour l'élection des députés favorise la formation de multiples blocs partisans empêchant

il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement parce qu’il était soumit à l’exécutif. Est ce que la révision

parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4

L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, de perfectionner et de voter les lois. De plus, cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne devrait pas être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon à Paris. En 2012, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus ou réélus aux élections législatives de 2012 au suffrage universel

Paris, Strasbourg, Bordeaux, Marseille contre la politique d’immigration du gouvernement, à l’appel de soixante-dix associations anti-racistes, religieuses et familiales, de la CGT, la CFDT, la FEN, le PCF et du PSU. 14 - 15 octobre 1980 Le 14, M. Lionel Stoléru, secrétaire d’Etat auprès du ministre du Travail et de la Participation (Travailleurs manuels et immigrés) affirme, à Metz (Moselle), qu’"il n’est plus questions d’accueillir un seul étranger en France" ; le 15, condamnation des propos de

Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution de 1958 en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 2 LA GENÈSE DE LA CONSTITUTION DE 1958 Auteur : Didier MAUS La préparation et l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 ont obéi à des conditions très spécifiques par rapport aux précédentes chartes fondamentales de la France, en particulier les deux constitutions républicaines antérieures, les Lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution du 27

LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU PREMIER MINISTRE « Le Gouvernement est responsable devant le Parlement ». Le principe de la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, originaire de Grande-Bretagne, constitue l’essence même du régime parlementaire. Sous la Vème République, le Premier Ministre est nommé par le Président de la République (art.8 al.1) : c’est le Chef du Gouvernement. Cette nomination intervient sans qu’il y ait nécessité d’obtenir une investiture préalable ou postérieure

Libération nationale (qui deviendra le Gouvernement provisoire de la République française en 1944), représente la France combattante. Une question est partagée entre deux opinions: les sans culottes qui cultivent une certaine méfiance à l’égard du pouvoir exécutif, prônent l’idée d’une assemblée unique, et, les constituants adoptent l’idée d’une rationalisation du régime parlementaire c’est-à-dire tirer des leçons des dysfonctionnements de la III° République. Le gouvernement provisoire organise alors un référendum

référendum : un référendum prévu par la Constitution Le référendum est-il prévu par la Constitution ? Oui, deux dispositions le prévoient. 1) Interprétation de l’article 11 Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique

constitution s’agit d’un nouveau régime qui s’installe dans un contexte politique très troublé, difficile. Il y a notamment la question algérienne. Sur cette question, la IVème République n’a pas résolu ce problème. Le conflit dure depuis 3.5 ans et les partis politiques divergent sur la solution a adopté. Il y a un conflit très grave, une crise, et à la tête du gouvernement français, des personnalités très faibles sans charisme. Fin IVème, situation d’improvisation et ce qui signifie aussi répression