Questions au gouvernement

ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil 1804, le préfet, la création du département 1789. Néanmoins, il y a des choses acquises et pas remise en cause : maintenant la France va devoir vivre sous un régime constitutionnelle : distribution

initiale : on reconnait que le peuple détient la souveraineté constituante. • La question de la progression des droits fondamentaux. Le fait de reconnaître qu’un individu détient certains droits et que tout Etat digne de ce nom doit le protéger. A cette époque, on reconnaissait que tout être humain doit être protégé. Les droits ne sont cependant pas séparables d’un certain nombre d’obligations. • La question des composants de l’Etat moderne. Quand on voulait analyser un Etat, la seule chose

charte) Département de philosophie Cégep de Saint-Jérôme Le 22 octobre 2013 PREMIÈRE PARTIE QUESTION 1 Résumez l'explication que donne le gouvernement du concept de neutralité de l'État. (10-15 lignes) En lisant le document officiel, je peux en conclure que le gouvernement se prononce sur la neutralité de l'État. C'est-à-dire, pour adhérer à une neutralité, l'État devra rester neutre. Autrement dit, il sera de son devoir de soutenir

équilibrée des pouvoirs où le gouvernement et le parlement ont des domaines d’actions communs et des moyens d’actions réciproques. Le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le régime parlementaire moniste, comme il existe en Grande Bretagne, est celui dans lequel le gouvernement n’est pas responsable que devant le seul Parlement mais aussi devant le Chef de l’Etat. Le gouvernement a donc une double responsabilité

il y a investiture du chef du gouvernement par assemblée. Ce qui est nouveau c'est d'une part la procédure d'investiture et d'autre part les conditions de majorité. - Le président du conseil choisissait ses membres qu'il présentait sur la liste à l'Assemblé nationale et se présentait devant elle pour lui demander d'investir le gouvernement par un vote de confiance. Ses attributions, il a une supériorité initiale: - lui seul peut poser la question de confiance après la délibération

aspirations populaires, l'organisation de l'Etat se transform, on assiste a une remise en cause du systeme representatif et a un changement de l'quilibre du pouvoir au profit du parlement. Chapitre 1: La conception de l'Etat Chapitre 2: La remise en question du regime representatif Chapitre 3: Modification de l'equilibre  La bourgeoisie voulait eviter que le peuple prenne le pouvoir et que l'Etat n'intervienne pas, on va arriver a un stade ou le peuple s'exprime. La remise en cause du systeme

Parlement, pourtant le bipartisme, avec l'existence de deux partis principaux, et donc, d'un parti majoritaire et discipliné à la chambre, contribue en fait à donner l'essentiel du pouvoir au Premier Ministre et à substituer au gouvernement parlementaire, un gouvernement du Cabinet. En 1332 est crée le Parlement, avec la séparation des deux chambres : La Chambre des Lords et La Chambre des Communes. Son pouvoir essentiel est celui de consentir à l'impôt. L'influence du Parlement est donc tributaire

présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents réunie le mercredi 15 décembre dernier a prévu une séance de questions orales le mardi 18 janvier 2011. (La séance est ouverte à quatorze heures trente.) 1 PROCÈS-VERBAL Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. La liste des questions inscrites ce jour s’établit comme suit : - n° 996 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ; (Le thermalisme

La question Scolaire en Belgique: Clivage Eglise-Etat: Base: Pour les catholiques, l’enseignement est une question privée, et doit donc être régie individuellement au sein de chaque famille et ne pas faire l’objet d’une intervention étatique. Pour les libéraux, au contraire, il s’agit d’une affaire d’Etat. 1842: 2 lois réactionnaires en Be: La première loi organique de l’enseignement primaire rallie la grande majorité des catholiques et des libéraux. La première loi organique sur l’enseignement

Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif » , est né le 4 février 1859 et mort le 18