Questions au gouvernement

conviendrait jusqu’à celle de la V° République en (1958 ?). Dans une dissertation, on doit donner un point de vue motivé juridiquement, se baser sur des faits. On veut des justifications juridiques. Pour la problématique, on pose un problème, pas de question descriptive. Et derrière on attend un plan organisé. SCEANCE N°2 * Absolutisme : c’est la concentration de tous les pouvoirs dans les mains d’une personne ou d’un ensemble, d’un groupe. C’est un régime de confusion des pouvoirs. * Constitution :

Principes du gouvernement représentatif, Bernard Manin Introduction Bernard Main est un politologue français, né à Marseille en 1951. Il est actuellement professeur à la New York University et directeur d'études à l'EHESS. Ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure, agrégé de philosophie et docteur en science politique depuis 1973, il a été membre de l'Institute for Advanced Study (princeton), professeur au dpartement de science politique de l'Université de Chicago et professeur à Sciences

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort pour assurer la stabilité gouvernementale, la Constitution de 1958 accorde un grand rôle à la motion de censure

fort, indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un rôle d'arbitre. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission de Pierre Pflimlin, président du Conseil, Charles de Gaulle est présenté par René Coty pour former un nouveau gouvernement. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une de pleins pouvoirs pour six mois et la loi constitutionnel du 3 juin 1958. Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et

votée par aucune des deux assemblées: sur la loi du 24novembre 1986 découpant les circonscriptions législatives, afin de permettre au gouvernement de gagner du temps, d'un côté l'article 49-3 etait utilisé à l'Assemblée nationale, de l'autre le Sénat adoptait la question préalable . Meritait bien une mention la vocation du Parlement à controler l'action du gouvernement , c'est à dire l'ensemble de celle ci, et pas seulement celle qui pourrait le faire chuter, en permanence, et pas seulement lors des

Nouvel arret sur les actes de gouvernement : CE, ass., 7/11/2008, Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine Si le Conseil d'Etat a progressivement soumis l'Administration au droit depuis la fin du 19° siècle, il reste encore des domaines dans lesquels son controle ne s'aventure guère. Il en va, ainsi, des mesures d'ordre intérieur, parce que ces décisions sont de trop faible importance. Et, c'est aussi le cas des actes de gouvernement, cette fois-ci en raison de la

membres du gouvernement « La Cour […] déclare non constitués à la charge de Laurent Fabius et de Georgina Dufoix, les délits qui leurs sont reprochés, d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique des personnes. » Ces personnages de la vie politique française, impliqués dans l’affaire du sang contaminé par le virus du sida, sont l’exemple même du débat qui suscite autant d’intérêt et d’indignation depuis les années 90 : celui de la responsabilité des membres du gouvernement. Un ministre

cours relative au Parlement. Bon courage à tous. Le 10 mai 2009 Vincent Le Grand SECTION II – Le gouvernement Le Gouvernement, d’après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir aussi bien comme : - un « cabinet parlementaire » : ce qui est confirmé à la fois par l’article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l’Assemblée Nationale et l’article 20 qui lui confie la compétence générale de

de la Constitution ? /4 points 2. Comment la responsabilité politique du Gouvernement peut-elle être mise en jeu ? /4 points 3. En quoi consiste la parité ? /2 points 4. Les différentes catégories de services publics. /4 points 5. Les collectivités territoriales s’administrent-elles librement ? /4 points 6. Quel est le rôle du maire ? /2 points Sujet Juin 2012 (3 heures) Chaque question étant notée sur 4 points 1. Quels sont les moyens d’action réciproques entre

Blanche. 3° Que le gouvernement des Etats-Unis, au nom des trois puissances, consultera le gouvernement de Chine et le gouvernement provisoire de la France, sur les décisions prises lors de la présente conférence concernant le projet d'organisation mondiale. 4* Que le texte de l'invitation à adresser à toutes les nations qui participeront à la Conférence des Nations unies sera le suivant : INVITATION Le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, en son nom propre et au nom des gouvernements du Royaume-Uni