Questions au gouvernement

INSTITUTIONNEL IMMINENT AU PROFIT DU 6   LEGISLATIF 2 3 Avec la succession respectivement de quatre vingt quinze gouvernements en soixante cinq ans et de vingt quatre gouvernements en douze ans, les IIIème et IVème Républiques ont connu la plus forte instabilité ministérielle de notre histoire. Celle-ci, qui peut être définie comme la succession à une cadence plus ou moins rapide des gouvernements, a en effet été un fait marquant de la IIIème République qui débute le jour de la proclamation de la République

disqualifié par la défaite cuisante. Le besoin de rénovation se fait alors sentir, que ce soit dans les domaines politique, social, ou encore économique. L’ordonnance du 9 août 1944 avait rétabli la légitimité républicaine mais n'avait point résoulu la question de fond : faut-il alors réaménager ou bien rejeter les lois constitutionnelles de 1875 .Les périodes des Trois et quatrièmes Républiques représentent des phases de suprématie législative puis de suprématie exécutive, après quoi une phase d’équilibre

pas spécialisées, on n’est pas dans le cadre d'un régime parlementaire encore. Cette constitution échoue notamment en raison des équilibres précaires, elle sera rapidement balayée. C) La convention : 1- La proclamation de la république et le gouvernement révolutionnaire: Elle abolit la monarchie et proclame la république. Le 21 septembre 1792 la République est instaurée. Quel régime établir ensuite ? Seront rédigés 2 projets de constitutions. Ce projet ne sera pas appliqué en raison du contexte

régime adéquat pour mieux représenter le peuple a toujours posé question. Par exemple, en France, au cours de l’histoire, il y a eu de nombreux types de parlements et différentes manifestations de cet organe, fonctionnant tous de manière spécifique. Ainsi, on peut se demander s’il on peut parler d’un seul modèle de représentation du peuple via un parlement, ou d’un modèle adapté pour chaque situation et si oui, lesquelles. La question du type d’organisation du pouvoir est tout d’abord central dans

des forces françaises libres. Un embryon de gouvernement est alors créé à Londres en 1941, qui prendra le nom de communauté français de libération nationale en 1943. Ce comité s’établit à Alger libéré. A la veille du débarquement en Normandie, en 1944, ce comité va se transformer en gouvernement provisoire de la République française et s’installe à Paris en août 1944 (au moment de la libération de la capitale). Un des premiers actes de ce gouvernement est une ordonnance du 9 août 1944, qui rétablit

de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale, doit l’emporter. Derrière ce problème se trouvent des conceptions antagonistes de la démocratie, des types d’élites qui doivent gouverner le pays. Se pose donc la question du pouvoir politique. Les rédacteurs de la Constitution ont donc cherché à imposer une conception particulière du pouvoir. Le tout sera maintenant de voir ce que cela implique, et quels sont les effets sur le monde d’aujourd’hui. Chapitre 1 :

régime parlementaire organisé qui a pour but d’éviter l’instabilité ministérielle permanente et de permettre un bon fonctionnement des institutions. A la suite de la libération de la France, c’est-à-dire à la fin de l’occupation nazie en 1945, le gouvernement issu de la Résistance, avec le Général De Gaulle à sa tête, veut former une nouvelle République, mais le doute s’installe sur la forme de celle-ci, on hésite à mettre en place une nouvelle République ou bien revenir aux lois de 1875. Il utilise

La démocratie, « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » (Abraham Lincoln), peut être définie comme un mode d'organisation politique par lequel la souveraineté réside dans l'ensemble des citoyens (sans distinction de naissance, de fortune ou de capacité), qui expriment leur volonté par le vote, selon le principe « un homme ou une femme, une voix ». On peut distinguer différents types de démocratie : démocratie directe (pas de représentants), démocratie représentative (une oligarchie

PREMIERE PARTIE : Théorie générale des systèmes démocratiques Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi

du bicamérisme, représentant le peuple et défendant ses intérêts. Le contrôle parlementaire est l’ensemble des moyens dont dispose le Parlement pour exercer un contrôle, une forme de surveillance mais également un rôle de conseiller auprès des gouvernements, et des administrations. Si en fonction du type de régime en place dans les pays, présidentiel, semi-présidentiel, primo-ministériel, l’action législative du Parlement varie fortement, il apparaît, comme nous allons le voir, que de nombreux points