Questions au gouvernement

EXECUTIF : Ce pouvoir est détenu par le Président de la République et son Gouvernement. Le Président nomme librement le Premier ministre (article 8 de la Constitution) d’un point de vue juridique, mais politiquement il se doit de nommer quelqu'un qui ne sera pas désavoué par l'Assemblée nationale. Le Premier ministre est responsable devant le Parlement (article 20 de la Constitution). Il dirige l'action du gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21 de la Constitution). Les ministres

souhaité d'éviter les régimes d'assemblées. Ainsi, la rationalisation a pour but d'inclure le gouvernement dans la procédure législative du Parlement. Chapitre 1 : la rationalisation en vue de la stabilité gouvernementale La Constitution de 1958 installe un régime parlementaire, lequel se caractérise par l'existence de moyens de pression réciproques entre l'exécutif et le législatif. Ainsi, le gouvernement est responsable devant le Parlement (C20), tandis que le Président de la République dispose

République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué une rupture avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat et du gouvernement. Pourquoi 1958 ? 2 événements : la crise Algérienne = « crise du 13 mai 1958 » le retour au pouvoir du général de Gaulle I/ La crise du 13 mai 1958 quels sont les raisons qui justifient cette crisse ? Résulte de l'impossibilité des institutions

1949. Elle est marquée par la volonté de ne pas reproduire les erreurs de la République de Weimar et s’opposer au nazisme. Pour cela, elle donne, notamment, une importance particulière aux libertés fondamentales et instaure une forme fédérale de gouvernement. Cette loi fondamentale envisageait une réunification avec la République démocratique allemande. Ainsi le 3 octobre 1990, lorsque la réunification de l’Allemagne est prononcée, la Loi fondamentale devient la Constitution de l’Allemagne. Il est

leurs personnes ou leurs biens pour infraction à la loi pénale. Responsabilité civile : les obliges à réparer les dommages qu’ils ont causés soit à des particuliers soit à l’Etat. Responsabilité politique : abstraction faite de toute faute du gouvernement, elle joue pour un désaccord avec le Parlement. La loi constitutionnelle du 25 février 1875, article 6 pose le principe de la solidarité ministérielle. Cette politique se justifie par le fait que tous les ministres doivent soutenir un programme

part, avec une séparation plutôt stricte entre les pouvoirs, conduisant à une impasse pour un organe de mettre fin à l’existence de l’autre. D’une autre part, le modèle parlementaire lui, renvoie à une séparation souple entre les pouvoirs “ gouvernement à base de séparation souple des pouvoirs” selon Hauriou, qui se traduit par une collaboration : “une collaboration équilibrée entre le parlement et le chef d’état” selon Duez, qui est très forte entre les pouvoirs exécutif et législatif donc

La guerre s'enlise depuis trois ans et demi, et les partis politiques se déchirent sur la stratégie à adopter. En France il règne une sorte d'anarchie politique. En outre des personnalités particulièrement faibles à la tête du conseil (gouvernement) pendant les derniers mois de la 4ème république. Ex: Bourgès Mauroury ou Gaillard Cette anarchie va se manifester à travers la répression. Certaines libertés publiques sont bafouées en France (Ex: la torture en Algérie). Le régime se militarise

pouvoirs sont obligés de cohabiter (chambre des représentants et sénat = Congrès). C'est un système ou la séparation des pouvoirs est assez rigide. Puis on a des régimes parlementaires où la séparation des pouvoirs est beaucoup plus souple , où le gouvernement peut etre renversé par le parlement, où le président de la république peut dissoudre l'assemblée nationale. Et puis la deuxième dimension c'est ce qu'on peut appeler la division verticale du pouvoir politique qui représente les relations entre

de la IVe République 21 Chapitre V – la Vème République 23 Section 10 : Statut et compétence du Président de la République 23 XXI. Statut 23 XXII. Attributions 26 Section 11 : Statut et compétence du gouvernement 31 XXIII. Statut 31 XXIV. Les compétences du gouvernement 34 Section 12 : La pratique politique 35 XXV. Les périodes de non-cohabitation 35 XXVI. La cohabitation 36 Section 13 : Le Parlement 37 XXVII. Les modalités de désignation des parlementaires 37

fondamentales et instaure une forme fédérale de gouvernement. Cette loi fondamentale envisageait une réunification avec la République démocratique allemande. Ainsi le 3 octobre 1990, lorsque la réunification de l’Allemagne est prononcée, la Loi fondamentale devient la Constitution de l’Allemagne. En France, on tente également d’instaurer un parlementarisme rationalisé. Après l’échec de la IIIe République qui se caractérise par l’impuissance du gouvernement et une instabilité gouvernementale, on met