Questions au gouvernement

: la volonté de rejet de la IIIe République, coupable selon beaucoup d’avoir pu permettre l’avènement du régime de Vichy, est très forte. Ce rejet se manifeste par le résultat du référendum en date du 4 octobre 1945, et par lequel le GPRF (Gouvernement provisoire de la République française, en place depuis le 3 juin 1943 à l’initiative du Général de Gaulle) demande aux français de se prononcer sur l’opportunité de doter la France d’une nouvelle Constitution. La réponse des français est dépourvue

ensemble de d’organisation , d’action et des idées établis, en vue de réglementer la vie des individus. Dans le même contexte, et en se plaçant dans un contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu’un : ensemble des structures ou des mécanismes fondamentaux d’origine réglementaire ou coutumière dans une collectivité. Il existe des institutions administratives, internationales, juridiques, politiques. De même l’institution

ensemble de d’organisation, d'action et des idées établis, en vue de réglementer la vie des individus. Dans le même contexte, et en se plaçant dans un contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu'un : ensemble des structures ou des mécanismes fondamentaux d'origine réglementaire ou coutumière dans une collectivité. Il existe des institutions administratives, internationales, juridiques, politiques. De même l'institution se

législatif et du juridictionnel. (Article 41) -L’exécutif malgache est bicéphale, il est composé du Président de la république et du gouvernement lui-même composé du Premier Ministre et des Ministres. Le Président est élu au suffrage universel direct pour 5ans renouvelable deux fois. (Article 45) Le Président est le chef de l’état. (Article 44) Le gouvernement quant à lui met en œuvre la politique de l’Etat. (Article 61) Il est à l’initiative des lois et assure l’exécution de celles-ci.

d'étonnant que le président est un pouvoir d'arbitrage. Les choses se passent bien en pratique puisque les chanceliers ont toujours été élus à l'issu de la première procédure. b – Les ministres fédéraux Les ministres avec le chancelier forment le gouvernement. Ils sont nommés et révoqués par le président fédéral sur proposition du chancelier. Alors il ne faut pas croire que le présidnet fédéral a un pouvoir important car la nomination et la révocation est de droit quand elle est demandée par le chancelier

d’autre part les agitations de la guerre d’Algérie, dévoilaient l’impuissance politique. En avril 1958, le gouvernement de Félix Gaillard est renversé et fut remplacé par P. Pflimlin. Or, les Français de l’Algérie étaient méfiant vis à vis du nouveau président du Conseil ce qui entrainait le soulèvement du 13 mai 1958. Ils constituent un comité de salut public revendiquant un gouvernement capable de conserver l’Algérie comme une part de la métropole. La situation paraît délicate, d’une part, on

française : Ces 2 républiques incarnent le parlementarisme à la française : C'est une expression péjorative qui se caractérise par l'instabilité gouvernementale (les gouvernements ont une durée de vie brève : Quelques mois...) : Il y a dans ces 2 républiques une domination politique du Parlement qui fait et défait les gouvernements mais qui comme on le verra conduit à une forme d'impuissance, de faiblesse de l’État : La IIIe République est un Régime d'Assemblée, un Parlementarisme à la française

Pouvoir LÉGISLATIF EXÉCUTIF Parlement Gouvernement Président de la République Assemblée Conseil de la Ministres + Nationale République Président du C des M → voter les lois → renverser le Gouvernement À la tête du Conseil des ministres il y a un président désigné par le président de la République. Pour le reste, les membres du Gouvernement doivent être choisit par l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement doit obtenir l’investiture de l’Assemblée Nationale

1. Introduction - La responsabilité du gouvernement est un mécanisme de droit constitutionnel caractéristique des régimes parlementaires de type britannique. Le régime parlementaire se caractérise d’ailleurs par la réciprocité qui existe entre le gouvernement et le parlement (révocabilité mutuelle) tout en organisant la séparation des pouvoirs. Attention : la responsabilité du gouvernement doit être distinguée de la responsabilité individuelle des ministres. Cette dernière n’est pas une

 On a beaucoup glosé sur la question de l'instabilité sous les IIIe et IVe République et il convient donc de rétablir quelque vérité. Il faut tout d'abord relativisé la question dans le temps, à l'évidence jusqu'à la premier guerre mondial, l'instabilité était faible. Nombreux sont les gouvernement qui parviennent a resté en fonction durant plus d'un an et parfois même deux ans. L'instabilité se développe à partir de 1920, il faut ensuite indiquer qu'il s'agit d'une instabilité gouvernemental