Questions au gouvernement

le gouvernement Section 1 : statut et organisation : Paragraphe 1er : nomination et cessation de fonction A) rappel 8 aliéna 1 deuxième cas : B) problème de l'investiture : Paragraphe 2: les incompatibilités Il y'a incompatibilité entre les fonctions de ministres et les fonctions de parlementaires (députés sénateurs parlementaires européens et les membres du conseil constitutionnel). Paragraphe 3 : organisation et fonctionnement du gouvernement A) les formations collectives

institutions : le Sénat pour le contrôle de la constitutionalité des lois. C’est la première fois que le contrôle est effectif. Les sénatus-consultes, le 2 aout 1802, attribueront à Bonaparte le consulat à vie et celui du 18 mai 1804 confira le gouvernement à un empereur, Napoléon Bonaparte (on passe du consulat a l’Empire). La dictature Napoléonienne va prendre fin le 1er avril 1814. Après l’Empire, la France va connaitre deux régimes de monarchie limitée qui sont des monarchies constitutionnelles

Chapitre 3 Le pouvoir législatif La session extraordinaire est utilisée de manière différente : elle est réunie à la demande du gouvernement pour terminer le travail commencé à la session ordinaire mais qui n’a pu être achevé à cause de l’encombrement à l’ordre du jour. Le Parlement peut, par la Constitution, se réunir de plein droit, pour entendre un message du Président de la République, ou bien lorsque celui ci a recours à l’art. 16 al. 4, ou lorsqu’il a été dissout et réélu. La formation

Question  Connexe  2  :  Dissertation   La   source   discute   le   fait   que   quand   un   nouveau   gouvernement   prend   contrôle  du  pouvoir  et  le  dirige,  la  population  devient  heureuse.  Que  c’est  meilleur     quand   le   régime   répressif   n’est   pas   là.   L’auteur   discute   comment   c’est   important   pour   le   nationalisme

d’échanges, de dialogue et de confrontation entre la représentation nationale et le gouvernement et entre la majorité et l’opposition. Sous la IIIe République ce parlementarisme était dominant, du fait notamment de l’absence de contrôle de constitutionnalité, mais aussi, comme le disait Pierre Mendès France que ‘‘Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre ’’ et donc que le gouvernement est à la merci du Parlement. Le constituant de 1946 a donc lancé un processus de rationalisation

défaire les gouvernements. Le 1er juin 1958, de Gaulle se présente devant l'Assemblée nationale pour faire son discours d'investiture dans lequel il dresse un tableau noir de la situation puis il annonce son programme se présentant comme le seul recours. Il réclame deux choses : D'abord, il souhaite que les pleins pouvoirs lui soient confiés pour une durée de six mois. Il espère ainsi pouvoir rétablir l'ordre républicain. Ensuite, il requiert la possibilité pour son gouvernement de réviser la

les événements d’Algérie avec le 13 mai 1958 qui entraine la chute du gouvernement Gaillard puis Fimlin, l’appel à De Gaulle qui est investi comme président du Conseil le 1er Juin 1958. Le 3 Juin, le gouvernement obtient les pleins pouvoirs qui vont se matérialiser par 3 lois distinctes. Si les 2 premières sont relatives à des problèmes de sécurité intérieure, la 3ème est d’ordre constitutionnel puisqu’elle donne au gouvernement le mandat d’élaborer puis de proposer au pays par l’ordre du référendum

La question de compétence ne se pose pas dans les autres pays. En grande Bretagne, la chambre des communes est compétente sans aucune limite. Le Parlement peut voter des lois dans tous les domaines. SECTION I – LA MECANIQUE DES ARTICLES 34 ET 37 Sous la III° et IV°, on avait admis la possibilité pour le gouvernement d’agir à la place du législatif. (WWI, le législatif peine à résoudre les problèmes de la situation, à cause, notamment, de l’urgence de ces questions, de leur technicité et de l’impopularité

de ce comité. §2 : Les gouvernements provisoires au sortir de la guerre La France a connu 2 périodes : celle d’un gouvernement de fait et celle d’un gouvernement légal. A) Le gouvernement de fait ​Le règne du gouvernement de fait va du 3 juin 1944 au 2 novembre 1945. C’est la simple transposition du gouvernement d’Alger du CFLN avec cette idée que la souveraineté s’applique à des territoires de plus en plus importants. Les deux fonctions de ce gouvernement étaient : donner à la France

VERS LE BAC Composition SUJET La question ouvrière sous la IIIe République, 1870-1940 PISTES POUR TRAITER LE SUJET Il faut reprendre l’intitulé du sujet, repérer les principaux éléments qui le constituent et les définir « La question ouvrière » : le problème posé par les revendications liées aux difficultés de la condition de vie ouvrière et à la faible intégration des ouvriers dans la République. « sous la IIIe République, 1870-1940 » : le régime parlementaire fondé après le Second Empire