Questions au gouvernement

politique. * Les mécanismes de responsabilité politique, selon le régime. * La responsabilité politique du gouvernement Le gouvernement se devant d’être responsable devant l’Assemblée, un régime mettant en œuvre ce principe est qualifié de régime parlementaire (en effet, on applique la révocabilité du gouvernement par l’Assemblée). Toutefois, la remise en cause du gouvernement peut-être formelle (préférée par les Constitutions modernes) ou informelle (entraînant le plus souvent une réelle

Constitution) mais dans un cadre que la loi constitution énoncent. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 se présente ainsi comme le fruit de l’adoption d’un système dérogatoire au droit constitutionnel de 1946 car, elle donne habilitation au Gouvernement d’agir à la place de l’Assemblée nationale qui y consent par son vote (350 pour 161 contre). La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 est de ce fait l’expression d’une forme de

gouvernementale § 1 La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement par la motion de censure (art. 49 al. 2 et 3) § 2 L'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49 al.1) Introduction Ces procédures des articles 49 et 50 de la Constitution sont la mise en œuvre de l’article 20 de la Constitution qui prévoit la responsabilité politique du gouvernement. Elles sont également la concrétisation du caractère parlementaire

Étude de cas #2 Mise en contexte Vous faites partie du gouvernement d’un pays d’un peu plus de 30 millions de personnes. Vous êtes le ministre de l’Industrie. La planification du prochain recensement de la population est en cours. Encore cette année, un questionnaire court et un questionnaire long seront envoyés à la population. Certains de vos collègues croient que la collecte de l’information porte atteinte à la vie privée. Être ministre, c’est aussi être gestionnaire. Vous êtes sensible

le gouvernement. Pour cela, un vote qui conditionne l’existence du gouvernement. En général, cette motion de censure va être encadrée. Aujourd’hui, elle appartient à l’Assemblée Nationale. Double investiture : La double investiture, il s’agit d’une technique qui est offerte au Parlement afin d’avaliser (de valider) la composition du gouvernement. Lorsqu’on va nommer un président du Conseil, on va l’investir (première investiture). Une fois qu’il est investit, il va composer son gouvernement et se

problème qu'elle traînait depuis des années : le problème colonial, ou plutôt la décolonisation, qu'elle ne parvenait pas à effectuer sans vagues. Le problème algérien tout particulièrement, a précipité la fin de plusieurs gouvernements. Notamment, le 15 avril 1958, le gouvernement de Félix gaillard, qui venait de démontrer son impuissance à se faire obéir de l'armée, sa faiblesse aussi dans le différend franco-tunisien, est renversé. La crise dure des semaines. Après plusieurs tours de piste infructueux

CM Histoire Contemporaine 01 16/09/2021LBH1U2 – Histoire Contemporaine L'Europe de 1848 à 1914 : L'Allemagne, France, Royaume-UniBibliographie :Jean-Claude Caron, Michel Vernus, L'Europe au XIXe siècle. Des nations aux Nationalismes.Du printemps des peuples au retour à l'ordre (1848-1849)Printemps des peuples → 1848 (dure environ une année)Insérer l'onde de choc révolutionnaire de 1848 Jean-François Ségard..Au XIXe siècle, il y avait des idées qui étaient communes aux peuples européens,

Dissertation: Faut-il supprimer le commissaire du Gouvernement ? Parmi les Institutions du droit administratif, le commissaire du Gouvernement compte comme l’une des pièces charnières de sa juridiction. Son rôle au sein de la fonction publique, sa place dans le processus juridictionnel, et même sa propre existence peuvent pourtant prêter à confusion et sont la source de nombreux débats. En effet, de nombreuses questions subsistent sur le commissaire du Gouvernement, qui s’avère être un personnage difficile

précaire des institutions française. L’instabilité gouvernementale a joué un rôle important dans cette prise de conscience collective. Dans une période de douze ans, de 1946 à 1958, pas moins de vingt et un gouvernement se sont succédé. Cela, car les crises mettaient en péril les gouvernements qui au final, avaient une durée de vie de moins de six mois en moyenne. Mais il est nécessaire de se pencher sur les facteurs de l’instabilité politique de l’époque. * A / La majorité parlementaire fictive

et leur poser une question quant à un choix de politique. En d’autres mots, il demande à la population de trancher sur une question politique en vue de son adoption ou de son rejet. La pratique du référendum ne s’applique que sur des questions de politique économique et social. Depuis 2008, le référendum est élargi aux questions de politique environnementale. La Vè République est également marqué par un gouvernement fort. Ainsi, au même titre que le Parlement, le gouvernement a l’initiative des