Quinquennat Septennat

atDissertation droit constitutionnel: Le quinquennat Il serait insolent de disserter sur le quinquennat sans établir un rappel historique du mandat présidentiel. En effet, avant la réforme de de 2000, la constitution de 1958 retenait le principe du septennat. Ce mandat, s'établissant sur 7 ans, garantissait au président de la république la stabilité et la longévité nécessaire à l'exercice de ses fonctions, en incarnant la continuité de l'Etat. Cependant, le principe du mandat de sept ans renouvelable

Le quinquennat change-t-il la nature du régime ? Sommaire 1. LES AMELIORATIONS ESPEREES : LE QUINQUENNAT REVELERA - T -IL LA NATURE DU REGIME ? 1. La démocratisation du régime ou la responsabilisation du pouvoir présidentiel 2. La mise à l'écart du spectre de la cohabitation ou la redynamisation du pouvoir présidentiel 2. LES MODIFICATIONS REDOUTEES : LE QUINQUENNAT ALTERA -T- IL LA NATURE DU REGIME ? 1. Vers un régime d'assemblée ? 2. Vers un régime présidentiel ? Résumé de l'exposé

24 septembre une réforme qui devait avoir un impact fort sur le régime. En effet le septennat qui depuis la loi du 20 novembre 1873 du même nom était la durée d'un mandat présidentiel, renouvelable théoriquement de façon illimités, était sujet à révision, paradoxalement en 1962, alors que le statut du Président qui était sujet à révision, la longévité de son mandat avait été épargner. Ainsi la réforme du quinquennat qui à été sous l'initiative du gouvernement en place en l'an 2 000, notamment par le

5ème République M. Debré envisageait un mandat de 10 ans pour le président de la République, car c’est la durée moyenne de l’activité politique personnelle influente. Mais on optera pour le septennat qui apparait plus pertinent au regard de la nature de la fonction présidentielle. A) Pertinence du septennat et nature de la fonction présidentielle La 5ème République s’est voulue être une rupture avec les 3ème et 4ème Républiques, en particulier quant à l’exécutif et notamment au président

La durée du mandat La règle du septennat a été institué sous la IIIème république le 20 novembre 1873. Cette règle a perduré alors même que ce choix s'expliquait pour des raisons particulières. Il s'agissait pour Mac Mahon d'obtenir un mandat suffisamment long pour permettre le retour des monarchistes. La question de la réduction du mandat est apparu assez rapidement. On a évoqué, à travers cette question « un serpent de mer constitutionnel ». Le président Pompidou avait lancé la procédure de

« Le quinquennat sous une forme ou sous une autre serait une erreur, et donc, je ne l’approuverai pas. » telle était la conviction de Jacques Chirac lors de son allocution télévisée du 14 juillet 1997 quelques mois après la dissolution de l’Assemblée Nationale. A l’origine dans son histoire, le septennat fut arrêté en 1873 par la majorité monarchique de la Chambre des députés. Une telle durée avait été réfléchie pour que le comte de Chambord, candidat des Royalistes, puisse laisser sa place au prétendant

Dissertation : « Le quinquennat présidentialise-t-il le régime de la V° République ? » « J’exclus totalement le quinquennat » affirmait le Général De Gaulle. Le septennat fut arrêté en 1873 par la majorité monarchique de la Chambre des députés. Cette durée avait été calculée pour que le comte de Chambord, candidat des Royalistes, puisse laisser sa place en douceur au prétendant Orléaniste, le comte de Paris. L’amendement du député Wallon de 1875 qui consolide définitivement la République entérine

FICHE QUINQUENNAT Réforme du quinquennat : loi constitutionnelle du 2 octobre 2000. A. L’investigation de la réforme. C’est Giscard d’Estaing qui, le 9 mai 2000, a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à établir le quinquennat (mandat de 5 ans et seulement renouvelable une fois). Cette initiative fut relayée par le soutien d’une centaine de députés de l’opposition puis par le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle par les députés socialistes. L’initiative

d’abord, on est passé du septennat au quinquennat et on a limité le nombre de mandats. Paragraphe I : Du septennat au quinquennat Il faut savoir que le septennat était quasiment une tradition république, institué sous la IIIème République avec la loi du septennat du 20 Novembre 1873 et cette loi avait pour destinataire Mc Mahon. Avec l’amendement Wallon on a dépersonnalisé la loi du septennat, ce qui veut dire que le nom de Mc Mahon a disparu de la loi du septennat. Jusqu’à 2000, il y a eu en

de nouvelles élections présidentielles au suffrage universel direct et en 1969 Georges Pompidou est élu président de la République c'est le seul président qui décédera en cours de mandat puisqu’il décède en 1974 donc avant la fin du septennat (c’est toujours le septennat puisqu'en 2000) et c’est Valérie Giscard destin va lui succédée. Pompidou :En 1972 le Premier ministre de Pompidou Chaban Delmas sera contraint à la démission par le président de la République qui n'apprécie pas vraiment son projet