Rabii

ressortissants des attestations et certificats d’exercice ainsi que des certificats d’origine. * Le Conseil de la Concurrence : Suite à la parution de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000), un Conseil de la concurrence a été créée. Les principales prérogatives du conseil se résument comme suit : * Veiller au respect du libre jeu de la concurrence dans le cadre de l'économie de marché, afin de garantir la compétitivité

l’original du présent arrêté. ART. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 moharrem 1430 (5 janvier2009). Aziz AKHANNOUCH Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5721 du 3 rabii II 1430 (30 mars 2009). Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE

l’Environnement - Rapport provisoire 2.2.3 LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR La prévention de la pollution se trouve contenue dans la loi n°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère promulguée par le Dahir n°1-03-61 du 10 Rabii I 1424 (12 mai 2003) ainsi qu’au niveau d’un certains nombre de textes sectoriels notamment ceux relatif au transport et à l’énergie. La loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique, vise la préservation et la lutte contre les émissions

protection de la propriété industrielle promulguée par le Dahir N° 1-00-19 du 9 Kaada 1420 (15 Février 2000) ; BO N° 4778, du 16/03/2000. P. 135. La loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par la dahi N° 1-00-225 du 2 Rabii II 1421 (5 juin 2000) ; BO N° 4810 du 6/7/2000. P. 645. Sites Internet Patrick REY « Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles » Cycle droit et économie de la concurrence Cour de Cassation13 septembre 2007 http://www.courdecassation.fr/IMG/File/pdf_2007/13-09-2007/13-092007_rey_ppt

ce consommateur. En effet, le contrat bancaire porte sur des sommes d’argent ou d’objets déterminés qui se distingue par l’apport d’intérêts. Dans ce sens, il fait l’objet d’une réglementation minutieuse. C’est ainsi que le dahir N° 1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi N° 15-95 formant code de commerce modifié et complété par la loi N°24-04 promulguée par le dahir N° 1-06-170 du 22 novembre 2006, ne fait plus d’exception dans ces types de contrats2. Pour la conclusion

Constitution, le Conseil Constitutionnel, actuellement en fonction, demeure compétent pour exercer les attributions qui lui sont conférées par la Constitution et les lois organiques. Proclamation des résultats du référendum qui s'est déroulé le 28 rabii 1 1417 (13 septembre 1996) au sujet de la révision de la Constitution.   [pic]

ont du caractère et qui n’ont pas froid aux yeux et je pense être sur la bonne voie. Lorsque je drague une fille, même si je lui balance quelques mots très flatteurs et qui riment, elle se met à rire donc, cela marche!», dit-il l’air sûr de lui... Rabii, 22 ans, également stagiaire, essaye toujours de régler son comportement selon son vis-à-vis. «Je ne peux pas faire preuve d’une extrême politesse si j’ai affaire à des... mufles ! Ils vont prendre ma politesse pour de la faiblesse. Ceci est d’autant

de réassurances.         De plus, la Caisse d'Epargne Nationale n'est pas régie par les dispositions dudit dahir, en vertu des prescriptions de la loi n° 24/96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le Dahir n° 1-97-162 du 2 Rabii II 1418 (7 août 1997).         En 1996, suite à la réforme de son statut, le FEC a été agréé en qualité de banque.         Il est à signaler, enfin, qu'un processus de réforme du Crédit Populaire du Maroc a été entamé avec l'entrée en vigueur de

Constitution, le Conseil Constitutionnel, actuellement en fonction, demeure compétente pour exercer les attributions qui lui sont conférées par la Constitution et les lois organiques. Proclamation des résultats du référendum qui s'est déroulé le 28 rabiî premier 1417 (13 septembre 1996) au sujet de la révision de la Constitution.

iNSTITUT DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE SIDI MOUMEN Filière : Technicien en réparation des engins à moteur Au sein duBEST MECANIQUE GENERALE ( Encadré par : RABII ELARBAOUI ) ( Années de formation : 20 21 -20 22 ) ( Préparé par : YOUSSEF MANOUNI )Dédicace et Remerciement Je dédie ce modeste travail à mes parents pour leurs soutien moral et financier . Mes vives dédicaces tous les membres de ma famille pour leur aide , leurs directives et leurs soutien. Je remercie en premier lieu Dieu