Rabii

des lois relatives à la société anonyme et aux autres types de sociétés commerciales. Le droit des sociétés au Maroc se compose ensemble des articles 982 à 1063 du DOC qui concernent en premier lieu les sociétés civiles ; du Dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, et aussi du dahir n° 1-79-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite

l’article 89- I-11° ci-dessus ; sous réserve de l'exonération prévue à l'article 91 - 111 - 2° ci-dessus ; - les transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse visées au titre III du dahir portant loi n° 1.93.211 du 4 rabii II 1414 - les transactions portant sur les actions et parts sociales émises par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières visés par le dahir portant loi nº 1.93.213 précité ; 3°- de 14 % : a) avec droit à déduction : - le beurre

publié par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15°- l’Agence de logements et d’équipements militaires (A.L.E.M.), créée par le décretloi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) ; 16°- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 17°- Les fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT), régis par la

pénal, Bulletin Officiel n° 4166 du 4 rabii I 1413 (2 septembre 1992), p. 381. Et parmi les principales lois relatives aux élections : - Le dahir n° 1-97-185 du 1er joumada I 1418 (4 septembre 1997) portant promulgation de la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants, Bulletin Officiel n° 4518 du jeudi 18 septembre 1997 ; cette loi a été modifiée et complétée par la loi organique n° 06-02 publiée dans le Bulletin Officiel n° 5018 du 23 rabii II 1423 (4 juillet 2002) et par la loi

n°14-07 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière, Bulletin Officiel n° 6004 du 19 moharem 1433 (15 décembre 2011), p. 2519; 3. Dahir portant loi n°1-75-243 du 12 rabii II 1396 (12 avril 1976), Bulletin Officiel n° 3312 du 21 rabii II 1396 (21 avril 1976), p. 505; 4. Décret royal portant loi n° 08-68 du 10 joumada I 1388 (5 août 1968), Bulletin Officiel n° 2911 du 19 joumda I 1388 (14 août 1968), p. 833; 5. Décret royal n° 015-66 du 6 ramadan

cet égard plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été élaborés, introduits dans le circuit d’approbation et publiés. D’autres projets sont en cours d’adoption. Textes publiés au Bulletin officiel en 2015 : - Décret n° 2-15-43 du 14 rabii II 1436 (4 février 2015) relatif à l’octroi de l’habillement au personnel du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime -Département de la pêche maritime- chargé de la verbalisation, la recherche et la constatation des infractions. -

entreprises tunisiennes Analyse du comportement d'endettement : cas d'entreprises tunisiennes Ouakel Karim; Lassoued Yosri Ben Salah Neila ; Nasfi Khawla Hamrouni Houda; Abdelkebir Zeineb DAHHAS Zohra Ben Boubaker Faten; Flah Fatma Meddeb Aymen; Yahmadi Rabii Khaldi Samia ; Jallouli Mouna 61 62 63 64 65 66 Me 431 Me 432 Me 433 L'impact Macro-économique de l'accord d'association Me 434 tunisio-Européenne: une étude fondée sur le rôle des investissements directs étrangers Me 435 Influence de la certificaion

officiel ” du décret visé à l’article 2 ci-dessus est sont abrogées à compter de la même date toutes dispositions relatives au même objet notamment celles de la loi n° 15-86 formant statut de l’enseignement privé promulguée par dahir n° 1-87-126 du 6 rabii II 1412 (15 octobre 1991). Article 36 Les établissements d’enseignement scolaire privé autorisés antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la présente loi doivent se conformer à ses dispositions

Arrêté du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1270-01 du 1er hija 1422 (14 février 2002) relatif aux modalités de gestion du Fonds de garantie institué par l’article 66 du dahir portant loi n° 193-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs. Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire

celui du Domaine Public, auxquels j’adresse mes sentiments les plus distingués. Je désigne ainsi Mr Jamal EL BOURCONI, Mr Tarik HAMAN , Mr Jalal LAFTASSE , Mr Said KIBLI, Mr REGGADI, Melle Sabah AMAIL, Melle Laila ELACHIWI, Mr Rachid KABOURI, Mr Rabii BEN ABDELLAH , Melle Souhaila ARAKI, ainsi que Melle Hasnaâ Khaled. Enfin, j’aimerais bien adresser ma gratitude à tout le personnel du Département des Terminaux Rouliers et Conteneurs pour leur soutien et encadrement précieux. Le commerce International