Rapport Contrat Professionnalisation

LE CONTRAT DE TRAVAIL __________________ Le contrat de travail est l’acte juridique qui scelle l’embauche. Il crée des obligations à la charge des deux parties au contrat, l’employeur d’une part, le salarié d’autre part. Il génère l’application du code du travail ainsi que des conventions et des accords collectifs applicables à l’entreprise. Il génère également le bénéfice de régimes spécifiques de protection sociale (assurance maladie, retraite, assurance chômage) et l’application d’un régime

respect des obligations liées au contrat de travail A. L’établissement du contrat de travail Un contrat de travail comporte quelques mentions obligatoires : • La fonction occupée • La qualification professionnelle • La durée du travail • Le salaire mensuel brut • Le lieu de travail • La convention collective applicable • Les avantages accordés • Le régime de retraite complémentaire Il est nécessaire de préciser le type de contrat (CDI, CDD, CTP…). Il est également

commentaire "province du Languedoc" 27 aout 1766 PDF« Le contrat administratif, un contrat hors-la-loi ». Yves Gaudemet, en parlant du contrat administratif et particulièrement ceux de travaux publics et concession sous l’ancien régime utilisait l’expression de contrat hors-la-loi. Si cette expression est assez vague, elle met néanmoins en exergue la spécificité de ce type d’accords contractuels. - présentation du texte : le texte étudié est un extrait du règlement des ouvrages publics à la

alors les motifs au candidat. LA PHASE D’ATTRIBUTION DU CQP RCA Elle permet l’analyse et l’évaluation des acquis de l’expérience d’un candidat au CQP afin de repérer ses compétences d’ores et déjà acquises et celles qu’il lui faudra acquérir par rapport au référentiel de compétences du CQP RCA. Un calendrier prévisionnel d’acquisition des compétences du candidat au regard du référentiel du CQP pourra être établi. LA PHASE D’ACQUISITION DE COMPÉTENCES Le jury de certification, émanation de la

méconnu au sein duquel se confondent de vagues connaissances générales. Il est vrai que les formations peuvent se décliner sous de nombreuses formes (Budget de Formation Annuel, Congé Individuel de Formation, Droit Individuel de Formation, professionnalisation, Validation des Acquis de l’Expérience, etc.) et que les montages financiers nécessaires à leurs bonnes réalisations ne sont pas aisés. Une enquête sur la formation professionnelle dans les entreprises menée par le groupe Amnyos révèle que

Objet d’étude. Le contrat de travail. 16700538925500 Sommaire. Introduction : qu’est-ce que le contrat de travail ? Développement introduction : Les différents contrats de travail. Problématique N°1: l’employer ou l’employeur peut-il refuser les modifications de son contrat de travail (causes et effets de ceux-ci) ? Partie N°1 : Quels ont été les abus quant au refus de modification de contrat de travail de leurs employer (1 exemples). Partie N°2 modification contrat de travail :La flexibilité

Laval PEGASE Présentation du groupe SFR est le deuxième opérateur mobile en France avec 34% des parts de marché après Orange qui lui atteint 41%. Le chiffre d’affaires est de 12,6 milliards d’euros en 2011 avec une augmentation de 1,83% par rapport à l’année 2009. L’entreprise SFR est une SA (Société Anonyme). SFR compte aujourd’hui près de 21 millions de clients pour la téléphonie mobile, environ 5 millions de clients internet ainsi que de 150 000 clients professionnels (graphique clientèle)

| | | |Mon thème d’étude : Le contrat de travail | ( Thème Économique ( Thème juridique Mon axe de réflexion : 1- Recherche de documents / plan pour le ….11/12. 2- Rédaction

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le CDD ne peut permettre de

coordination informelle et la participation alors que la réalité des régulations se fait par la règle) 3 - Des structures en transition Un outillage RH qui se met en place, mais avec des carences managériales (technocratique ou bureaucratique) Une professionnalisation non articulée au projet (process de communication, partage des responsabilités, délégation, implication). Faible niveau de formation, pas de liens dans le cycle RH (évaluation non reliée au projet personnel et professionnel, à la formation