Rapport De Stage 3eme Garage

plusieurs personnes s’obligent envers une autre à une ou plusieurs obligations. Un contrat même verbal est valable. Pour que le contrat ne perde pas en force on va apporter un formalisme. Code de la consommation adopté en 1993. Le contrat fait naitre un rapport juridique, avec deux parties un créancier et un débiteur. Mais le créancier est aussi débiteur, et le débiteur est aussi créancier. Exemple : location d’un appartement, le propriétaire est créancier car on lui doit le prix de la location mais il

a acheté une voiture d'occasion. C'est ce type de phrase que l'on emploie spontanément à l'écrit pour communiquer une information. On peut enrichir cette phrase par d’autres compléments. Ex. : Hier, Pierre a acheté une voiture d'occasion dans un garage du centre ville.. 13. La phrase complexe : plusieurs verbes plusieurs propositions. Ces propositions peuvent être : - JUXTAPOSÉES, c'est-à-dire simplement séparées par une virgule ou un point-¬virgule. Il n'y a pas de mot-outil pour relier ces

définie comme la description de l’intervention des autorités de police et de justice depuis la plainte d’une victime ou la dénonciation d’un tiers, ou la constatation par la police d’une infraction, jusqu’à la décision définitive et même après. IILes rapports de la procédure pénale et d’autres branches du droit  A- Procédure pénale et procédure civile Il y a une différence essentielle dans la procédure pénale l’Etat est partie, il est demandeur, par l’intermédiaire du parquet. Alors que dans la

ISHA : International System Heineken for Africa JAT : Juste à temps LIC : Licence LIS : Logistical Information System MAGERWA : Magasins généraux du Rwanda OPCO : Operating Companies OTIF : On Time In Full P.I.B : Produit Interieur Brut RC : Rapport critique S.A : Société Anonyme SADEC : Sourthern Africa Development Economic Community SDV : Scac, Delmas et Vielgeux SGS : Société Générale de Surveillance SONARWA : Société Nationale d'Assurances du Rwanda SRG : Services rendus aux Grossistes

santé, aéronautique) Deuxième façon : par TAILLES (utilisé par l’INSEE : TPE, PME…) → sert pour imposer ou non des obligations sur les E. Le +300 salariés doit publier bilan social. Depuis WW1, obligation comptable : publier bilan, exploitation, rapport comptable Très grandes E : loi NRE (nouvelles régulations éco), les E du CAC40 ont l’obligation de faire du reporting sociétales chaque année (publication des chiffres sur tout : déchets…). La taille des org est devenue un critère fondamental. Politique :

France se porte sur la protection sociale plus précisément sur l'assurance maladie. Le rendement des différents impôts et autres prélèvements obligatoires en France → 2010 l'ens des prélèvements obligatoires rapportés 822 milliards d'euro aux adm publiques (42,5% PIB). Les impôts ont rapporté 502 milliards d'euro, les cotisations sociales 320 milliards d'euro. Pour 2010 l’impôt le plus productif est la TVA 127 milliards d'euro, La CSA (contribution sociale généralisée) 83 milliards, L’impôt

internationales: les convention de coordination : convention de règlement de conflit de loi: désigne la loi applicable en cas de litige international. Les convention d'unification : harmonisation de la législation applicable uniquement dans les rapports internationaux les convention de création d'organes : traités qui mettent en place des institution internationales chargés d'élaborer des règles ou de régler des litiges. internationaux. Il n'existe pas de juridiction internationale

operateurs ; Ses rapports qualité/prix ; Sa stabilité socio-économique : grèves, corruption, migration clandestine, trafic de drogue… La proximité physique de l’Union Européenne est un atout unique pour le Maroc qui doit être mis pleinement à profit. A l’heure où , sur les grandes lignes maritimes, les navires porte- conteneurs vont de plus en plus vite et le coût unitaire de transport d’un conteneur est de plus en plus faible, le Maroc conserve, malgré tout, un avantage par rapport à l’Asie. En effet

la procédure pénale, à la suite de l’affaire Outreau. III. Les caractères généraux de la procédure pénale - Quelle est la particularité de la procédure pénale par rapport au droit pénal ? - Qu’est-ce qui est particulier sur la preuve, sur l’organisation judiciaire ? A. Les caractères généraux par rapport à la matière pénale Le droit pénal est appliqué par les tribunaux. La loi pénale est une loi de fond et la procédure pénale est une loi de forme. La différence est donc que

........................................90 - Indemnités kilométriques ..............................................................91 -Indemnités journalières de déplacement ........................................92 - Indemnités journalières de stage (au Maroc).................................94 SACTION-II 8 Déplacements, missions et stages hors du Maroc 112 113 114 115 116 94 117 118 119 - Principe et droit ......................................................................