Rapport De Stage Agent Trafic

* 2008-2009 dédicace Je Dédie la fleur de cet effort à : A ceux qui m'ont appris que la vie est une récompense de DIEU : mes très chers parents . A Mes encadrants et au corps administratif, qui m’ont aidé tout au long de ma période de stage. A Et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin au perfectionnement de ce travail. Qu'ils trouvent ici Tous l'expression de ma profonde reconnaissance et mes immenses remerciements. Sommaire Introduction Première partie- l’Offshoring :

A. Notion française de Fonction publique Le droit de la fonction publique est l’une des branches du droit public. Plus précisément, c’est l’une des matières du droit administratif qui traite des règles régissant la situation et l’activité des agents des fonctions publiques. Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur certains points les différences s’estompent. (droits syndicaux, hygiène

l‟organisation des enseignements et des évaluations à l‟IAI que j‟ai effectué ce stage pratique de réseau d‟une durée de trois mois allant du 06 juillet au 06 octobre 2009 à la SIC (Société Immobilière du Cameroun). Les objectifs assignés à ce stage sont entre autre : garantir aux futurs employeurs de diplomés de l‟IAI, leur intégration rapide et efficace en milieu professionnel. En plus de l‟intérêt pratique qu‟il offre, ce stage est une grande opportunité afin que les stagiaires fassent connaissance avec

par la loi du 26/1/2005 ❖ Mécanismes visant l’efficacité de la procédure : o Loi du 23/6/1999 : Loi qui crée les alternatives aux poursuites, c'est-à-dire les classements sous conditions (Article 41-1 du CPP) : rappel à la loi, stage de citoyenneté ou réparation du dommage. C’est cette loi qui à crée la composition pénale (article 41-2 du CPP) qui est une forme de transaction offerte à un prévenu majeur qui reconnaît les faits. Son champ d’application a été élargi 2 fois :

| Rapport de stage : |L’Office National Des Aéroports | |Gestion des fournisseurs | | |Encadré par : |Elaboré par : M.Laarous Mohamed | |M.Cherkaoui Mohamed

d'amendes ce délit. Ce sont des peines de gravité moyenne. Le coupable s'expose en plus à des peines complémentaires énoncées à l'article 311-4. Parmi les peines complémentaires, il peut y avoir confiscation de la chose volée, l'obligation de suivre un stage de citoyenneté, ect. Mais ces peines ne concernent que le vol d'infraction simple. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en réunion ou lorsqu'elle était précédée ou accompagnée

1 RÉALISÉ PAR HAJAR ZAIR Encadré par: Mr BELMOSTAPHA Faysal RAPPORT DE STAGE D’INITIATION 2 REMERCIEMENT Tout d'abord, nous retenons à exprimer nos profondes gratitudes et nos sincères remerciements à Mr BENLMOSTAPHA le chef de L’EMMRF, pour la qualité de son encadrement et pour nous faire l'honneur de guider ce travail, auquel il a consacré un grand intérêt malgré sa grande responsabilité. Nos remerciements vont également, à Mr. LAOURDANI, Pour ses conseils et son partage

uniquement dans les liens pointant sur cette page : differentes accueil dictionnaires articles jurisprudence fiches textes Conférence du Stage Formes nouvelles de la délinquance juvénile par Maître Jean HOCQUET Avocat à la Cour de Nancy RENTREE SOLENNELLE DE LA CONFERENCE DU STAGE 9 janvier 1960 « ...Votre siècle, c'est le siècle de l'Enfance mieux comprise et mieux protégée... » C'est ainsi que, dans son discours de rentrée, M. le Procureur Général

le dédouanement des marchandises qu’a une personne morale ayant un agreement. Apres deux mois de stage nous sommes venus à nous poser plusieurs questions parmi lesquelles : les composantes d’une facture de transit a l’import par conteneur, quelles sont les limites de la facturation dans cette structure et comment améliorer la gestion de celle-ci ? Telle a été notre préoccupation durant le stage. Sur ce, nous avons structuré notre analyse sur trois grands chapitres: La première partie sera essentiellement

de référence. Ce sont peut être les autorités du transport aérien qui l’utiliseront le plus fréquemment, mais bien d’autres pourront aussi le trouver fort utile, car nombreux sont ceux qui s’intéressent au transport aérien : personnes ayant rapport avec les compagnies aériennes, aéroports et collectivités en quête de nouveaux services aériens, usagers du transport aérien, personnel des transporteurs, constructeurs aéronautiques, certaines organisations internationales, acteurs du financement