Rapport De Stage Notariat

Thèse professionnelle : « Quel est le processus d’intégration d’un système d’information au sein d’une PME marocaine ? » Lieu de stage : Sté Aluminium Roudana. Encadré par : Sylvain SENACHAL. Réalisé par : LABOUIHI Mohamed Hamza. Dédicaces Je dédie spécialement ce modeste travail à mes très chers parents en reconnaissance de leurs sacrifices et je les remercie de m’avoir soutenue sans relâche, ni aucun ménagement

réformateur soit, à terme, couronné par les dispositions de la Nouvelle Constitution du Royaume. Celles-ci stipulent, en effet, la garantie par la loi de l'indépendance de la justice et consacrent la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux Pouvoirs législatif et exécutif. Y sont 3 également énoncés les droits des justiciables, et les règles de fonctionnement de la justice, ainsi que le rôle de la justice dans la protection des droits et des libertés des personnes et des collectivités

l’impartialité ? « Il doit ainsi veiller par son comportement à l’audience ou dans son cabinet, son aptitude à l’écoute, ses réactions ou même la manière de formuler ses questions, à ne pas susciter chez le justiciable un sentiment d’inégalité par rapport à l’adversaire et donner des préjugés avant même l’examen approfondi du dossier. » « Il doit avoir de la considération pour tous, s’abstenir de remontrances injustifiées, de remarques vexantes ou déplacées, sans pour autant abandonner ses prérogatives

L’U.N.P.I[6] qui par ses parutions permet une mise à jour des connaissances en matière de logement locatif, loyers. • Le C.T.R.C[7] est une source d’information « consommation » et « logement » • Les professionnels de l’assurance, du notariat et diverses professions • Verdun Chantiers • La commune de Thierville pour ce qui concerne la communication : mise à disposition du bulletin municipal, de la radio et de la presse locale. • Commission Départementale des Conflits

Pme NOUVEAU SYLLABUS Année 2013-2014 (mise à jour au 20/09/2013) Tordoir Marc-Ph. 1. L’AGENT IMMOBILIER ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS 1.1. Les fondements légaux définissant l’accès à la profession et le stage bullet La Loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services (M.B., 27 mars 1976) telle que codifiée par l’Arrêté royal du 3 août 2007 (M.B., 18 septembre

hypothèses ou ds litiges qui pourront être réglé en dehors de l’autorité judiciair Etatique. Section 1 : Le principe du monopole L’une des fonct° de l’E est de faire régner ls normes entre ls individus (dns la sct elle même, mais aussi dns ls rapports entre individus : mettre un thermes aux litiges qui naisse entre cs individus).En Fr il faut faire la distinct° entre ce qui se passait avant la révolut° Fr (le pouv royal et ls pers chargé de rendre la j étaient nommé / le roi, pr rendre la j il

fin de l’inculpation avant d’en parler. L’analyse judiciaire ne s’accorde pas avec la rapidité médiatique. - Incompétence des journalistes => ceux-ci ne sont pas juristes ! parfois ils parlent en commettant des imprécisions (erreurs par rapport au nom du tribunal etc.). Remarque : site internet fiable quant aux affaires judiciaires : www.justice-en-ligne.be De façon générale, la justice est critiquée parce qu’elle est souvent demandée par les citoyens. Or, le droit ne peut pas tout

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

RAPPORT relatif aux CONSEILLERS EN GESTION DE PATRIMOINE Présenté par Louis GISCARD d’ESTAING Député du Puy-de-Dôme Vice- Président de la Commission des finances Parlementaire en mission auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie - Juillet 2011 - Remerciements L’auteur du présent rapport tient à remercier tout spécialement pour leur rôle dans le suivi des auditions de la mission, et la mise en forme de cette rédaction : - François Gautier, adjoint

INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES Le droit est l’ensemble des règles obligatoires auxquelles sont soumises les personnes vivant en société. Ces règles sont classées en règles du droit public et règles du droit privé. Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux, et comporte des matières telles que le droit civil, la procédure civile ou le droit international privé. C’est le droit commun, il s’applique à tous. Du droit civil, différentes branches se sont détachées, dont le droit